Procès Verbal - 2026 06 26

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Procès Verbal - 2026 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 juin 2026

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PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

26 JUIN 2026

L’an deux-mille vingt-six, le 26 juin à 08 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 22 juin 2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Tiphaine BARBEDETTE, Maire.

Présents :

Tiphaine BARBEDETTE Maire - André LATAPIE 1er adjoint - Marie-Cécile LARENG 2ième adjointe - Damien RIVA 3ième adjoint - Jean-Noël LATAPIE - Joël FEDACOU - Valérie CAPDEJELLE - Elodie RANDOIN - Marie HOURCASTAGNOU - Manuel DESDEVISES - Denis HOURCASTAGNOU

Secrétaire de Séance : Marie HOURCASTAGNOU désignée par le conseil municipal

ORDRE DU JOUR

• Désignation des délégués communaux au sein des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune.

• Désignation d’un délégué au sein du syndicat « agence de gestion et développement informatique » (A.GE.D. I).

• CCPVG – Commission locale d’évaluation des charges CLECT.

• Commissions thématiques de la CCPVG

• Renouvellement commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales du 14/06/2026.

• Commission de contrôle des listes électorales « composition élargie » 5 conseillers municipaux.

• Création de commissions municipales.

• Information remplacement secrétariat – Création poste de rédacteur

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

25-2026 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SEIN DES

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal le 14 juin 2026, le mandat des délégués de la commune au sein des comités des syndicats auxquels adhère la commune, a pris fin.

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres,

Il convient donc, d’élire les nouveaux délégués de la commune au sein des organes délibérants des syndicats dont elle est membre, tel qu’il est indiqué ci-dessous :

SYNDICAT PASTORAL DE L’EXTRÊME DE SALLES

2 Délégués Titulaires : Manuel DESDEVISES et Jean-Noël LATAPIE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE

Délégué Titulaire : Joël FEDACOU

Délégué Suppléant : Damien RIVASéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 juin 2026

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SYNDICAT D’AEP D’ARGELES ET DE L’EXTREME DE SALLES

2 Délégués Titulaires : André LATAPIE et Marie-Cécile LARENG

26-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A

L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune d’Ayzac-Ost au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame la maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme Tiphaine BARBEDETTE Maire 2. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 3. AUTORISE Madame la maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

27-2026 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS (TITULAIRE ET

SUPPLÉANT) AU SEIN DE LA CLECT

Vu la délibération prise lors de la séance du 29 avril 2026 du conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, Mme la maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de désigner au scrutin uninominal majoritaire à un tour au sein du conseil municipal les représentants (titulaire et suppléant) au sein de la CLECT (Commission Locale d'évaluation des charges Transférées).

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de désigner :

- Mme Tiphaine BARBEDETTE, représentant titulaire pour la commune d’Ayzac-Ost au sein de la CLECT

- M. André LATAPIE, représentant suppléant pour la commune d’Ayzac-Ost au sein de la CLECT.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 juin 2026

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28-2026 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Mme la maire donne lecture d’un courrier des services fiscaux rappelant l’obligation de fournir une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants qui leur permettra de constituer la Commission Communale des Impôts Directs. Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous. Après délibération le conseil municipal à l’unanimité des présents, propose les deux listes suivantes :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES

M. André LATAPIE, 24 Avenue des Pyrénées 65400 AYZAC-OST

Mme Marie-Cécile LARENG, 6 Rue de la Montjoie 65400 AYZAC-OST M. Damien RIVA, 17 Rue de la Mairie 65400 AYZAC-OST

M. Jean-Noël LATAPIE, 13 Allée de la Châtaigneraie 65400 AYZAC-OST M. Joël FEDACOU, 3 Rue de la Mairie 65400 AYZAC-OST

Mme Valérie CAPDEJELLE, 35 Avenue des Pyrénées 65400 AYZAC-OST Mme Marjorie HENNEGRAVE, 3 Rue de la Mairie 65400 AYZAC-OST M. Philippe FORT, 11 Allée du Lavedan 65400 AYZAC-OST

Mme Marie-Hélène GROSEILLER 8 Rue du Buala 65400 AYZAC-OST M. Jean-Pierre PAROLO 14 Rue du Pibeste 65400 AYZAC-OST

Mme Carla MESTRE 14 Rue de la Vieille Tour 65400 AYZAC-OST

M. Gilles HAMONIC, 3 Allée du Lavedan 65400 AYZAC-OST

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

M. Jean-Pierre ABADIE, 23 rue de la Mairie 65400 AYZAC-OST

M. Jean-Pierre PAROLO 14 Rue du Pibeste 65400 AYZAC-OST

M. Gaëtan CATEL, 15 Rue de la Mairie 65400 AYZAC-OST

M. Daniel COSTA, 3 Rue du Pibeste 65400 AYZAC-OST

Mme Monique MAZET 1 Rue du Viscos 65400 AYZAC-OST

M. Gilles HAMONIC, 3 Allée du Lavedan 65400 AYZAC-OST

M. Pierre LABORDE, 2 Place de la Fontaine 65400 AYZAC-OST

M. Christian MOREAU, 6 Rue du Pibeste 65400 AYZAC-OST

Mme Régine NOGRABAT, 4 Rue de l’Eglise 65400 AYZAC-OST

Mme Noëlle PRAT, 6 Rue de l’Eglise AYZAC-OST

Mme Denise RICAUD 4 Rue du Cabaliros 65400 AYZAC-OST

M. Joseph BOURDET 8 Allée du Bergons 65400 AYZAC-OST

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES « COMPOSITION

ÉLARGIE » DÉSIGNATION DE 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des Commission de Contrôle des Listes Électorales (C.C.L.E.).

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) comme suit :

- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 juin 2026

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- Et de deux conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Après discussion il est proposé de désigner les personnes suivantes :

Tiphaine BARBEDETTE – André LATAPIE – Marie-Cécile LARENG – Manuel DESDEVISES – Denis HOURCASTAGNOU

COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT il est institué plusieurs commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires, ces commissions sont de simples organes d’instruction chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal ; elles émettent des avis et des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Elles sont mises en place soit à titre permanent pour la durée du mandat municipal ou pour une durée moindre, soit pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Composition - Le nombre des membres des commissions est fixé par le conseil, qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d’elles.

Modalités de fonctionnement - le maire est président de droit des commissions, il peut déléguer cette fonction à un adjoint.

Les réunions des commissions ne sont pas publiques.

Après discussion il est décidé de créer des commissions municipales et de désigner les membres de ces commissions comme ci-dessous :

Compétences Nombre de

membres

Nom- Prénom

Finances

(Élaboration et suivi du budget) 4

Tiphaine BARBEDETTE

André LATAPIE

Marie-Cécile LARENG

Damien RIVA

Maintenance et Travaux

(Gestion des travaux, projets…) 4

André LATAPIE

Jean-Noël LATAPIE

Marie HOURCASTAGNOU

Joël FEDACOU

Embellissement, animation,

communication et liens sociaux

(fleurs, espaces verts, mobilier

urbain…+ com..)

5

Marie-Cécile LARENG

Valérie CAPDEJELLE

Elodie RANDOIN

Marie HOURCASTAGNOU

Denis HOURCASTAGNOU

Plan Communal de Sauvegarde

Plan Communal de sécurité 4

Tiphaine BARBEDETTE

André LATAPIE

Marie-Cécile LARENG

Damien RIVASéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 juin 2026

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Par ailleurs la CCPVG propose à l’ensemble des élus communautaires et des conseillers municipaux la possibilité de participer aux commissions au sein de la structure intercommunale.

Après discussion les représentants de la commune sont :

• Commission « Aménagement du territoire, mobilités et habitats » : - Damien RIVA

• Commission « Cohésion du territoire, culture et patrimoine » :

- Valérie CAPDEJELLE

• Commission « Collecte et valorisation des déchets » :

- Marie HOURCASTAGNOU

• Commission « Développement économique » :

- Damien RIVA

• Commission « Enfance, jeunesse et action sociale » :

- Marie-Cécile LARENG

• Commission « Environnement et transition écologique » :

- Manuel DESDEVISES

• Commission « Sports » :

- Joël FEDACOU

• Commission « Tourisme » :

- Elodie RANDOIN

Ces informations seront transmises au service de la CCPVG.

29-2026 CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE

MAIRIE – GRADE DE RÉDACTEUR

La maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 7° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 juin 2026

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Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que la commune d’Ayzac-Ost compte moins de 2 000 habitants.

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade de Rédacteur à temps non complet à hauteur de 30 h 00 minutes hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie,

CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 7° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants,

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité (1 abstention) :

- Décide de créer un emploi permanent au grade de Rédacteur à temps non complet à hauteur de 30 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 30/35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie, relevant de la catégorie hiérarchique B et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 7° du code la fonction publique susvisé,

- Charge la maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

- En cas de recrutement d'un agent contractuel :

✔ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la commune compte moins de 2 000 habitants,

✔ L’agent devra justifier d’un diplôme de niveau 4 ou d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif des collectivités.

✔ La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. ✔ Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

INFORMATION DIVERSE

Rapporteur : Marie-Cécile LARENG et Damien RIVA

Il est présenté au membre du conseil municipal le projet d’abonnement d’un moyen de communication « Panneau Pocket ».

Ce système pourrait remplacer le site internet actuel de la mairie et les envois d’informations par SMS.

La commission communication est en charge de contacter l’organisme « Panneau Pocket » pour nous présenter le dispositif.

La séance est levée à 09 h 24Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 juin 2026

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DÉLIBERATIONS :

25-2026 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE

26-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

27-2026 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS (TITULAIRE ET SUPPLÉANT) AU SEIN DE LA CLECT 28-2026 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

29-2026 CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE MAIRIE – GRADE DE RÉDACTEUR

Nom Fonction Signature

Tiphaine BARBEDETTE Maire

Marie HOURCASTAGNOU Secrétaire de séance