Procès Verbal - 2026 01 15

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Procès Verbal - 2026 01 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 15)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 15 janvier 2026

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PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 JANVIER 2026

L’an deux-mille vingt-six, le 15 janvier à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 9 janvier 2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

Présents : M. Serge CABAR Maire - M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint – M. Didier LACABANNE 2ième Adjoint -– Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe M. André LATAPIE - Mme Carla MESTRE - M. Guillaume NOGRABAT - Mme Françoise LALLART-GROC - Mme Marina PARROU.

Absent : Mme Maria AGRA

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO désigné par le conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1) Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

2) Révision de la mise en place du RIFSEEP

3) Demande de FAR 2026

4) Projet d’extension de la zone périphérique du parc national des Pyrénées 5) Questions et informations diverses

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

01-2026 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 27 514.00 €.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 15 janvier 2026

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Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. Le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur maximale de 6 878.50 € (limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif de 2026.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

21532- STEP Remplacement divers : 5 378.00 €

2157 – Matériel et outillage technique : 1 000.00 €

165 – Remboursement caution : 500.00 €

02-2026 : RÉVISION MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles, L. 712-1, L714-4 à L714- 13,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant, selon le choix de la collectivité), Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du 2 décembre 2025 ; relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune d’AYZAC-OST ;

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution à compter du 1er janvier 2026 (cette nouvelle délibération abroge les délibérations antérieures).

ARTICLE 1 : LES BÉNÉFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- attachés territoriaux (Filière administrative) ;

- rédacteurs territoriaux (Filière administrative) ;

- adjoints techniques territoriaux (Filière technique) ;

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point

d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités

instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par lesSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 15 janvier 2026

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textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des

taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- le congé de maladie ordinaire (traitement maintenu à 90 % pendant les 3 premiers mois

puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

- les congés annuels (plein traitement) ;

- les congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

- les congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement) ;

- le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (maintenu dans les

mêmes proportions que le traitement).

- Temps partiel thérapeutique (maintenu dans les mêmes proportions que le traitement).

Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 3 : MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article L.714-8 du code général de la fonction publique).

ARTICLE 4 : STRUCTURE DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des

fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (son versement est facultatif).

ARTICLE 5 : L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : - niveau hiérarchiqueSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 15 janvier 2026

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- nombre de collaborateurs encadrés directement et indirectement

- type de collaborateurs encadrés

- niveau d’encadrement

- niveau de responsabilités liés aux missions (humaine, financière, juridique…) - délégation de signature

- organisation du travail des agents, gestion des plannings

- supervision, accompagnement d’autrui, tutorat

- conduite de projet

- préparation de réunion

- conseil aux élus.

• de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

- technicité/niveau de difficulté

- champ d’application/polyvalence

- pratique et maîtrise d’un outil métier (langue étrangère, logiciel métier) - diplôme

- habilitation/certification

- actualisation des connaissances

- connaissances requise

- rareté de l’expertise

- autonomie

• des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

- relations externes/internes (typologie des interlocuteurs)

- risque d’agression physique

- risque d’agression verbale

- exposition aux risques de contagions

- risque de blessure

- itinérance/déplacements

- variabilité des horaires

- contraintes météorologiques

- travail posté

- obligation d’assister aux instances

- engagement de la responsabilité financière (régie, bon de commande, actes d’engagement…)

- engagement de la responsabilité juridique

- acteur de la prévention (assistant ou conseiller de prévention)

- sujétions horaires dans la mesure où ce n’est pas valorisé par une autre prime - gestion de l’économat (stock, parc automobile)

- impact sur l’image de la collectivité.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

• le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

• sa capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (communication de son savoir à autrui, initiative de proposition,…) ;

• les formations suivies visant à perfectionner les compétences liées au poste ;

• la connaissance de son environnement de travail.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

− en cas de changement de fonctions ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 15 janvier 2026

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− tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

ARTICLE 6 : LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

− la valeur professionnelle de l’agent ;

− son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

− son sens du service public ;

− sa capacité à travailler en équipe ;

− sa contribution au collectif de travail ;

− sa capacité à s’adapter aux exigences du poste à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.

Le CIA est versé mensuellement.

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

ARTICLE 7 : RÉPARTITION PAR GROUPES DE FONCTIONS (IFSE et CIA)

Cat Groupe Intitulé de

Fonctions

Cadre

d’emplois

Montants annuels

plafonds

(IFSE+CIA)

Plafonds

indicatifs de

la collectivité

(IFSE+CIA)

Plafonds

indicatifs

réglementaires

(IFSE+CIA)

(à préciser en

fonction du cadre

d’emplois)

Montant

plafond

IFSE

Montant

plafond CIA

A

Filière

Administrative

A3

Responsable

administratif et

financier

Attaché 25 500 € 4 500 € 30 000 € 30 000 €

B

Filière

Administrative

B1

Secrétaire

de Mairie

Rédacteur 17 480 € 2 380 € 19 860 € 19 860 €

C

Filière

Technique

C2

Agent

polyvalent des

services

techniques

Adjoint

Technique

10 800 1 200 € 12 000 € 12 000 €

ARTICLE 8 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec (sélectionner les primes concernées) : - l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 15 janvier 2026

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- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

Sous réserve de confirmation, il est cumulable avec :

- la prime d’intéressement à la performance collective des services ;

- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés

aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime

indemnitaire ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

03-2026 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FAR 2026

Monsieur le Maire présente l’estimation du projet concerné pas la demande de subvention au titre du FAR (Fonds d’Aménagement Rural) auprès du Conseil Départemental :

Programme de voirie 2026 pour un montant global de 39 993.80 € HT soit 47 992.50 € TTC

• Trottoirs le long des voies communales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le montant de l’estimation ci-dessus,

- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter la subvention au titre du FAR 2026 auprès du Conseil Départemental,

Décide d’inscrire cette dépense au budget communal 2026.

04-2026 : PARC NATIONAL DES PYRÉNÉES – MANIFESTATION D’INTÉRÊT

DE LA COMMUNE D’AYZAC-OST POUR L’ADHÉSION A LA CHARTE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 331-3 du code de l’environnement qui définit les orientations des aires d’adhésion et les conditions d’élaboration et de révision des chartes ;

Vu l’article R. 331-15 du code de l’environnement encadrant la procédure d’extension du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du Parc national ;

Vu la charte du parc national approuvée le 28 décembre 2012 qui définit pour une durée de 15 ans le projet de territoire avec pour objectif de protéger et valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysager et de soutenir l’économie locale, dans une perspective de développement durable ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Parc national des Pyrénées en date du 15 octobre 2024 décidant de la mise en révision de la charte ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 15 janvier 2026

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Considérant que le Parc national des Pyrénées a engagé le processus de révision de sa charte et, à cette occasion, envisage un élargissement de l’aire d’adhésion aux territoires administratifs des communes propriétaires ou copropriétaires de terrains classés dans la Réserve Naturelle Régionale du Pibeste/Aoulhet ainsi qu’aux communes d’Ayzac-Ost, de Gez et de Sère-en-Lavedan ;

Considérant que l’adhésion de ces communes permettrait d’associer les enjeux et le programme d’action du document unique de gestion de la Réserve naturelle régionale du Pibeste/Aoulhet et du site Natura 2000 « Granquet /Pibeste/Soum d’Ech » aux objectifs de la future charte du Parc national des Pyrénées et de favoriser ainsi les collaborations entre l’établissement public, les communes adhérentes et le syndicat intercommunal tout en préservant leur autonomie de gestion respective ;

Considérant que l’extension de l’aire d’adhésion du parc national des Pyrénées au territoire des communes du massif du Pibeste/Aoulhet permettrait également à ces communes d’apporter leur contribution à la préservation de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), de l’intégrité et de l’authenticité du Pic du Midi de Bigorre en participant à la mise en œuvre d’actions inscrites dans son plan de gestion (à l’exemple de l’intégration des communes dans la zone tampon de la Réserve Internationale de Ciel Etoilé ; de la réalisation d’actions culturelles, éducatives et de médiation ; d’actions de préservation et valorisation du patrimoine rural et thermal du XIXème siècle dans le périmètre éloigné du Bien…).

Le conseil municipal, après délibération et à la majorité (5 : pour et 4 : contre) :

- Emet un avis d’intention favorable pour son adhésion à la future charte 2028- 2043 du Parc National des Pyrénées et manifeste son souhait d’être associé à la procédure de sa révision.

- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette manifestation d’intérêt.

La séance est levée à 22 h 30

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 3 mars 2026 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 24 février 2026.

DÉLIBERATIONS :

01-2026 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

02-2026 : RÉVISION MISE EN PLACE DU RIFSEEP

03-2026 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FAR 2026

04-2026 : PARC NATIONAL DES PYRÉNÉES – MANIFESTATION D’INTÉRÊT DE LA COMMUNE D’AYZAC-OST POUR L’ADHÉSION A LA CHARTE

Nom Fonction Signature

CABAR Serge Maire

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

Secrétaire de séance