Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n042 2025 Autorisation daffichage marche go
Arrêté - Arrete n061 2026 Autorisation daffichage publicita
Arrêté - Arrete n°049 2026 Autorisation daffichage publicit
Arrêté - Arrete n230 2025 Autorisation daffichage pour le m
Arrêté - Arrete n°099 2026 Autorisation daffichage publicit
Arrêté - Arrete n°059 2026 Autorisation daffichage pour la
Arrêté - Arrete n°001 2026 Autorisation daffichage publicit
Arrêté - Arrete n°109 2026 Autorisation daffichage publicit
Arrêté - Arrete n°046 2026 Autorisation daffichage pour le
Arrêté - Arrete n°095 2026 Autorisation daffichage publicit
Arrêté - Arrete n°054 2026 Autorisation daffichage marche gourmande du Sonnenberg le 10 mai 2026 a Nordheim 1
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°054 2026 Autorisation daffichage marche gourmande du Sonnenberg le 10 mai 2026 a Nordheim 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°054/2026
Objet : Affichage publicitaire pour la marche gourmande du Sonnenberg
du 10 mai 2026 à Nordheim.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 22 mars 2026 de monsieur Didier OTTMANN, Vice-Président de l’AS Nordheim-Kuttolsheim,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations et activités des associations à but
non lucratif ;
A R R E T E
Article 1 : L’AS Nordheim-Kuttolsheim est autorisée pour sa marche gourmande du Sonnenberg le 10 mai 2026 à
Nordheim, à afficher, au maximum vos panneaux du 11 avril 2026 au 10 mai 2026 inclus sur la commune de
Marlenheim.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas :
- gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs,
- masquer les panneaux de signalisation routière,
- être installés proche du monument aux morts.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect de la durée d’affichage et sur le
nombre de support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Premier Adjoint de Kuttolsheim
- Monsieur le Responsable du service technique
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 26 mars 2026
Le Maire
Daniel FISCHER