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Arrêté - Arrete n°154 2026 Autorisation daffichage publicitaire pour lassociation QI GONG 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°154 2026 Autorisation daffichage publicitaire pour lassociation QI GONG 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°154/2026
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour l’association
QI GONG
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la demande du 15 juillet 2026 de l’association QI GONG,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage pour la signalisation des événements des associations;
A R R E T E
Article 1 : L’association QI GONG, sise 23 rue du Pétrin, est autorisée à poser six panneaux d’information pour la période du 24 août au 08 septembre 2026 inclus sur les réverbères de la commune.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 24 juillet 2026
Le Maire
Daniel FISCHER