Compte-Rendu - 19D15 CONSE 015 COMPTE RENDU 30.09.2019

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Compte-Rendu - 19D15 CONSE 015 COMPTE RENDU 30.09.2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19D15 CONSE 015 COMPTE RENDU 30.09.2019)Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique, 19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 1/9 02/10/2019 10:15

C O N S E I L M U N I C I P A L

L u n d i 3 0 s e p t e m b r e 2 0 1 9

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Étaient présents (22) :

M. Frédéric BONNICHON - Mme Danielle FAURE-IMBERT - M. Lionel CHAUVIN - Mme Marie CACERES M. Ramon GARCIA - M. Serge BRIOT - Mme Nathalie ABELARD - M. Gilles DOLAT– M. Dominique RAVEL Mme Emanuelle MECKLER - M. Thierry VIDAL - Mme Marie ROUVIER-AMBLARD - Mme Arminda FARTARIA - M. Louis LEVADOUX M. Jacques CREGUT - M. Pierre FASSONE - Mme Sylvie BORDAGE - Mme Catherine MAUPIED - Mme Brigitte GUILLOT - Mme Marie-Christine PIRES - M. Guy VEILLET - Mme Anne MIGNOT

Absents représentés et pouvoirs (4) :

Mme Mathilde MORGE-CHANUDET représentée par Danielle FAURE-IMBERT Mme Chantal CRETIN représentée par Gilles DOLAT

M. Jean-François MESSEANT représenté par Emanuelle MECKLER

M. Cédric CHAMPION représenté par Lionel CHAUVIN

Absents excusés (3) :

M. Franck POMMIER

Mme Nathalie RENOU

M. François CHEVILLE

M. Thierry VIDAL est nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il demande si le compte-rendu de la séance du 22 juillet 2019 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblé. Aucune remarque étant formulée, le compte rendu du 22

juillet est ainsi adopté à l’unanimité.

1 . R E TO UR SU R LE S DÉ CI SI ON S D U M A I R E P RI SE S D U 15 J UI LLE T 2019 A U 24 SE P TE M BRE 2019

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de

ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du

CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DÉCISIONS PRISES

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille dix-neuf, le lundi 30 septembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs enregistrés : 04

Nombre de conseillers votants : 26

N°

d'alinéa

N° de

décision TIERS OBJET

MONTANT HT restant à

charge

26 042 SIEG du Puy-de-Dôme Travaux d’éclairage public Pôle Raquettes 60 000,00 € Secteur 10% SIEG

26 043 SIEG du Puy-de-Dôme Travaux d’éclairage public Place Brosson et Avenue du Général de Gaulle 63 900,00 € Secteur 10% SIEG

26 044 SIEG du Puy-de-Dôme Travaux d’éclairage public rue d’Angleterre et parking dit «Brosson » 297 001,92 € Secteur 10% SIEG

26 045 SIEG du Puy-de-Dôme Travaux d’éclairage public rues Victor Hugo et Gunchères 51 300,00 € Secteur 10% SIEG19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 2/9 02/10/2019 10:15

F I N A N C E S

2 . DÉ CI SI ON M O DI F I CA TI V E N°2 S UR LE BU DG E T C OM M UN E

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Afin de pouvoir mandater les échéances d’emprunt, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire dans le

budget de la commune section d’investissement les crédits suivants :

 augmentation de l’article 1641 (emprunts) pour 24 500 €

 diminution de l’article 2031 (frais d’études) pour 24 500 €

 Il s’agit de l’ajustement du remboursement définitif en capital sur 2019 suite au déblocage de l’emprunt prévu ; 682

K€ sont inscrits au budget, il convient d’ajuster à 707 K€.

Afin de pouvoir mandater les échéances des subventions d’équipement versées, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal d’inscrire dans le budget de la commune section d’investissement les crédits suivants :

 augmentation de l’article 2041582 (Bâtiments et installations) pour 486 000 €

 diminution de l’article 2315 (Installations, matériel et outillage) pour 486 000 €

 Il s’agit d’une bascule budgétaire entre 2 comptes : il s’agit des crédits relatifs aux travaux du SIEG (Cf. point 1).

Afin de pouvoir intégrer les frais d’études suivis de la réalisation des travaux, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal d’inscrire dans le budget de la commune section d’investissement les crédits suivants :

 augmentation de l’article 2313 (Immobilisations corporelles en cours) pour 12 432 €

 augmentation de l’article 2031 (frais d’études) pour 12 432 €

 Il s’agit d’écritures d’ordre budgétaires relatives au rattachement des frais d’études aux travaux dès qu’ils sont

engagés.

Afin de pouvoir mandater la caution de la boutique située avenue Baraduc, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal d’inscrire dans le budget de la commune section d’investissement les crédits suivants :

 augmentation de l’article 275 (dépôts et cautionnements versés) pour 825 €

 diminution de l’article 2315 (Immobilisations corporelles en cours) pour 825 €

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER la décision modificative budgétaire décrite ci-dessus,

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 . DÉ CI SI ON M O DI F I CA TI V E N° 3 S UR LE BU DG E T E A U

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Afin de pouvoir mandater les échéances d’emprunt, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d’inscrire dans le budget « Eau » les crédits suivants :

Section d’investissement :

 augmentation de l’article 1641 (emprunts) pour 1 200 €

 diminution de l’article 218 (Autres immobilisations corporelles) pour 1 200 €

Section de fonctionnement :

 augmentation de l’article 6611 (Intérêts des emprunts) pour 1 100 €

 diminution du chapitre 022 (Dépenses imprévues) pour 1 100 €

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER la décision modificative budgétaire décrite ci-dessus,

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 3/9 02/10/2019 10:15

4 . DÉ CI SI ON M O DI F I CA TI V E N° 2 S UR LE BU DG E T T HÉ Â TR E

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Afin de pouvoir mandater les charges à caractère générales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire

dans le budget « théâtre » en section de fonctionnement les crédits suivants :

 augmentation de l’article 604 (achats de prestations) pour 10 000 €

 augmentation de l’article 6132 (locations immobilières) pour 2 500 €

 augmentation de l’article 6135 (locations mobilières) pour 2 500 €

 diminution du chapitre 022 (Dépenses imprévues) pour 15 000 €

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER la décision modificative budgétaire décrite ci-dessus,

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 . I NS TA UR A TI ON DE P R I N C I PE DE LA R E DE V A N CE RÉ G L E M E NTÉ E PO UR C H A NT IE R ( S ) PR OV I S OIRE ( S) DE

TR A V A U X SU R DE S OUV R A G E S DE S R É SE A U X DI S TRI BU TI ON DE G A Z

Rapporteur : M. Serge BRIOT

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour

l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution

de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été

satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de

recettes.

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER l’instauration de cette redevance, qui pour information représente 29 € pour

2019, correspondant à 81 mètres de canalisations posées en 2018.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 . I NS TA UR A TI ON DE P R I N C I PE DE LA R E DE V A N CE RÉ G L E M E NTÉ E PO UR LE S OUV RA G E S DE S RÉ SE A U X

PUB LI CS DE DI S TR I B U T I ON DE G A Z

Rapporteur : M. Serge BRIOT

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine

public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les

canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales réglemente les taux de la

redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035€/mètre de canalisation.

Concernant Châtel, ce sont 35 kilomètres de canalisations présentes sous le domaine public.

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER l’instauration de cette redevance, qui pour information représente 1 662 € pour

2019.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 4/9 02/10/2019 10:15

7 . ADM I S SI ON S E N NO N -V A LE U R S UR LE S BU DG E T S E A U E T A S SA IN IS SE M E NT

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

La Trésorerie propose à l’assemblée d’apurer définitivement le non recouvrement de certaines créances des années

antérieures pour les raisons suivantes selon les pièces :

- PV de carence ;

- Poursuite sans effet ;

- Décès et demande de renseignements négative ;

- Combinaison infructueuse d’actes ;

- Clôture insuffisante d’actif ;

- Créance minime ;

Les non-valeurs de ces créances irrécouvrables pour 2019 (créances irrécouvrables provisionnées au cours des exercices

précédents), sont :

Budget Eau : 360.88 €

Budget assainissement : 2 878.88 €

Afin de pouvoir mandater les admissions en non-valeur sur le budget « Assainissement », Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal d’inscrire les crédits suivants :

-augmentation de l’article 6541 (créances admises en non-valeur) pour 1 900 €

-diminution du chapitre 022 (dépenses imprévues) pour 300 €

-augmentation de l’article 7817 (reprises sur provision des actifs circulants) pour 1 600 €

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER les admissions en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour 2019 et les

décisions modificatives en découlant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

P E R S O N N E L C O M M U N A L

8 . AC TUA LI SA TI ON DU DI S P O SI TI F DE R É G I M E IN D E M NI TA IRE - RIF SE E P

Rapporteur : M. Serge BRIOT

Le Conseil Municipal a adopté la mise en place du RIFSEEP par délibération du 2 février 2017. Il convient d’actualiser cette

délibération en y annexant l’ensemble des tableaux par cadres d’emplois (- ANNEXE 1 -)

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER l’actualisation du RIFSEEP en mettant à jour la délibération avec les décrets

correspondants.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 5/9 02/10/2019 10:15

I N T E R C O M M U N A L I T É

9 . R I OM LI M A G NE E T V OL CA N S : A D HÉ S I O N A U S E RV ICE COM M U N D ’E NS E IG NE M E N T M U SI CA L

Rapporteur : M. Lionel CHAUVIN

Ce service commun est géré par Riom Limagne et Volcans. Il concerne l’enseignement de la musique dans les écoles

primaires.

Le service commun assure les missions suivantes :

- Concertation pédagogique avec l’équipe enseignante

- Rédaction du projet pédagogique

- Planification des interventions

- Enseignement en co-intervention avec l’enseignant

- Mise à disposition de matériel pédagogique RLV

- Évaluation des compétences

- Préparation et organisation de concerts, auditions

- Transport ponctuel des élèves sur les lieux de rencontres culturelles et sur les lieux de pratique

Pour Châtel-Guyon, et compte tenu de l’absence de notre professeur de musique pour raison de santé depuis la

rentrée, le service commun peut mettre à disposition un professeur diplômé.

Le coût horaire est de 57.90 € (intégrant le temps de préparation, les frais de déplacement, de formation et de gestion).

Le temps d’intervention est de 10h par semaine pour Châtel-Guyon.

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER l’adhésion de la ville de Châtel-Guyon au service commun d’enseignement musical et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle la volonté constante de l’équipe municipale d’accompagner les écoles dans les projets

pédagogiques, notamment par la mise à disposition de personnels dédiés au sport, à l’enseignement musical ou encore

à l’informatique. L’ensemble des conseillers municipaux saluent la qualité du travail fait par Joëlle PETIT-FLECK.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

S Y ND I CA T I N TE R C OM M UNA L D ’A S SA I NI SSE M E N T DE LA MO RG E E T D U CHA M BA RO N –

A CT UA LI SA TI O N DE S S T A T UT S

Rapporteur : Mme Nathalie ABELARD

RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 6/9 02/10/2019 10:15

O R G A N I S M E S E X T É R I E U R S

1 0 . CAF : R E N OUV E L LE M E NT D U C ON TR A T E NF A N CE J E UNE S S E (CEJ) A U 1 E R J A NV IE R 2020

Rapporteur : Lionel CHAUVIN

Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité

territoriale. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de

17 ans révolus. Sur notre territoire, la CAF a signé un contrat territorialisé avec RLV et certaines communes membres,

dont Châtel-Guyon.

Pour Châtel-Guyon, la CAF participe financièrement sur plusieurs actions :

- au titre de la PSEJ sur l’ALSH scolaire et extra-scolaire, les séjours, le théâtre et la coordination des actions (frais de

personnels de direction)

- au titre de la PSO sur les heures d’accueils en périscolaire et extra-scolaire

- au titre de l’ASRE sur les heures de TAP

Le montant des aides versées avoisine les 170 K€.

Le CEJ sera renouvelé à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans.

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs au renouvellement du contrat enfance

jeunesse avec la CAF.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

1 1 . ENEDIS : A U TOR I S A T I ON D ’ I M P LA NT A T IO N D ’ UN TRA N SF O RM A TE U R É LE C TRIQ UE R UE V I C TOR

H UG O E T DÉ C LA SSE M E N T DE L ’E M P R I SE D U DO M A INE P RIV É COM M U NA L A U D OM A I NE P UB LI C

COM M U NA L

Rapporteur : M. Serge BRIOT

Il est proposé au Conseil d’approuver l’implantation d’un transformateur électrique pour alimenter le futur Resort

Thermal ainsi que le parking dédié au droit de la rue Victor Hugo et du parking,

Il est également proposé au Conseil d’approuver le déclassement de l’emprise du transformateur du domaine privé

communal dans le domaine public communal après bornage.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

TRANSFORMATEUR

ELECTRIQUE19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 7/9 02/10/2019 10:15

U R B A N I S M E E T F O N C I E R

1 2 . ÉC HA N G E S DE BÂ TI M E N TS E N TR E LA V I LLE E T L A SE M L C HÂ TE L DÉ V E LO PPE M E N T

Rapporteur : Mme Danielle FAURE-IMBERT

Dans le cadre des travaux de requalification du cœur de ville, les toilettes dites « Brocard » et la boutique appelée

« Sicard » ont dû être démolies. La boutique appartenait à la SEM.

Il convient de régulariser la propriété de la boutique SICARD, en procédant à un échange entre cette dernière et le local

utilisé par les espaces verts dans le prolongement des boutiques du parc. Cela permettra de créer une unité foncière pour

la SEM et à la ville de récupérer le foncier au droit de l’ancienne boutique SICARD, tel que schématisé sous le plan ci-

dessous. LA SEM est déjà propriétaire des autres boutiques. Il est convenu avec la SEM que l’usage par le service Espaces

Verts de la ville est maintenu.

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER cet échange.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Echange19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 8/9 02/10/2019 10:15

1 3 . CE S SI ON D ’ U NE PA R CE L LE C OM M UNA L DA N S LE CA D RE DE L A V OIE DO UCE « LE T HE RM A L

E XP R E S S »

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Dans le cadre des travaux de la voie douce et du Thermal Express, il est convenu une cession à l’euro symbolique des

parcelles communales cadastrées ZE 567 (④ en orange sur le plan) et ZE 974 (⑤ en bleu) d’une superficie respective de

5 595m² et de 6 439 m²,

L’entretien de cette parcelle sera réalisé par RLV.

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER la cession à l’euro symbolique de ces parcelles au profit de Riom Limagne et Volcans.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_015_COMPTE RENDU _30.09.2019.DOCX 9/9 02/10/2019 10:15

1 4 . DÉ N OM I NA TI O N DE DE U X R UE S DA N S LA Z ONE D ’ A C TIV I TÉ « É C O -PA R C A UV E RG NE C HÂ TE L -G UY O N »

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies

communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est

exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de

l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage

des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du

propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à

localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux,

la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

 IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’APPROUVER les dénominations des rues suivantes selon le plan ci-dessous

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

I N F O R M A T I O N S D I V E R S E S

- RAPPORTS ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 – disponible en mairie

- RAPPORTS ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 – ‘’ ‘’

- POINT SUR LES GRANDS DOSSIERS EN COURS - EN SÉANCE –

Le Maire clôt la séance à 22h00

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le mercredi 2 octobre 2019

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon

Rue des Volcans

Rue de la Limagne