Compte-Rendu - 18D15 CONSE 018 COMPTE RENDU 20.11.18

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Compte-Rendu - 18D15 CONSE 018 COMPTE RENDU 20.11.18 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18D15 CONSE 018 COMPTE RENDU 20.11.18)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, ch}

18D15_CONSE_018_COMPTE RENDU_20.11.18.BD 1/8 27/11/2018 08:59

C O N S E I L M U N I C I P A L

M a r d i 2 0 n o v e m b r e 2 0 1 8

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L

Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Étaient présents (22) :

M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT – M. Serge BRIOT - Mme Marie CACERES - Mme Nathalie ABELARD - M. Gilles DOLAT - M. Ramon GARCIA – M. Louis LEVADOUX – M. Dominique RAVEL – Mme Sylvie BORDAGE - M. Jacques CREGUT – Mme Chantal CRETIN - M. Pierre FASSONE – Mme Catherine MAUPIED Mme Arminda FARTARIA Mme Brigitte GUILLOT - M. Jean François MESSEANT - Mme Marie ROUVIER-AMBLARD - Mme Nathalie RENOU - M. Thierry VIDAL – M. Guy VEILLET - M. François CHEVILLE

Absents représentés et pouvoirs (3) :

M. Lionel CHAUVIN représenté par M. Frédéric BONNICHON Mme Emanuelle MECKLER représentée par M. Jean François MESSEANT Mme Marie Christine PIRES représentée par Mme Marie ROUVIER-AMBLARD

Absents excusés (4) :

M. Franck POMMIER

Mme Mathilde MORGE-CHANUDET

M. Cédric CHAMPION

Mme Anne MIGNOT

Mme Danielle FAURE IMBERT est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il demande si le compte-rendu de la séance du 15 octobre 2018 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du 15 octobre 2018

est ainsi adopté à l’unanimité.

A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E

1. R E TO UR SU R LE S DE CI S I ON S D U M A IR E PRI SE S D U 9 O CT OB RE 2018 A U 13 NOV E M BRE 2018

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses

attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du

CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

N°

d'alinéa

N° de

décision

TIERS OBJET MONTANT HT

26 079 État

Demande de subvention DETR 2018

pour la requalification de l’Avenue du

Général de Gaulle – Phase 1 -

Travaux : 639 523 € (phase 1)

Subventions : 90 000 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations confiées

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille dix-huit, le mardi 20 novembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs enregistrés : 3

Nombre de conseillers votants : 2518D15_CONSE_018_COMPTE RENDU_20.11.18.BD 2/8 27/11/2018 08:59

2. R E PR I SE DE LA P R O CE D U R E DE R E TR O CE SS IO N D E S CO NCE S SI ON S E N E T A T D ’A BA N D ON

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

La commune de Châtel-Guyon a entamé une procédure de reprise des concessions en état d’abandon au

cimetière de Châtel-Guyon depuis une quinzaine d’années, sous l’ancienne municipalité.

La reprise de la concession ne peut être prononcée qu’après un délai de 3 ans suivant l’accomplissement

des formalités de publicité (art. L 2223-17 du CGCT). Le délai commence à courir à l’expiration de la période

d’affichage des extraits de procès-verbal. Durant ce délai, aucun acte d’entretien ne doit être constaté.

Après écoulement de ce délai, un nouveau procès-verbal est établi, dans les mêmes conditions que le PV

initial.

Le Maire étant en droit de suspendre la procédure alors même que toutes les conditions sont pourtant

réunies, ce dernier Procès-Verbal n’a pas été établi, et les reprises n’ont pas été effectuées.

Aujourd’hui, les services de la mairie proposent de continuer la procédure de rétrocession des concessions

dans le cimetière communal eu égard à la demande croissante d’acquisition de concessions funéraires.

Pour une meilleure gestion de cette procédure, il est proposé de procéder à la reprise secteur par secteur.

Les sections 1 à 6 de l’ancien cimetière seront les premières concernées. Ensuite, la commune procédera aux

reprises dans le nouveau cimetière et sur les murs d’enceinte.

Le Conseil Municipal sera alors informé du lancement des reprises de concessions et émettra alors un avis

favorable ou défavorable à la proposition de Monsieur le Maire.

 Il est proposé au Conseil d’approuver la reprise de la procédure de rétrocession des concessions en état

d’abandon du cimetière de Châtel-Guyon.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

F I N A N C E S

3. DE M A N DE DE V E R SE M E NT DE SU BV E N TI ON A U P RE S DU FE ADER – T HE A TRE -

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Le versement de la subvention accordée par le FEADER, via le Parc Naturel Régional des Volcans

d’Auvergne, sur le projet « Vitrines Intérieures », qui s’est déroulé à Châtel-Guyon en mai 2017, nécessite une

délibération du Conseil Municipal.

 Il est proposé au Conseil d’approuver la demande de versement de cette subvention auprès des fonds

européens.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_018_COMPTE RENDU_20.11.18.BD 3/8 27/11/2018 08:59

4. A DM I S SI ON S E N NO N V A LE U R S 2018 DE S CRE A N CE S IRRE CO UV R A BLE S S UR LE S B U D G E TS

PR I NCI PA L , E A U E T A S S A INI S SE M E N T

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non-valeur de

ces créances irrécouvrables pour 2018, créances irrécouvrables provisionnées au cours des exercices

précédents :

• Budget Commune : 1 516.75 €

• Budget Eau : 11 999.89 €

• Budget assainissement : 411.01 €

Afin de pouvoir mandater les admissions en non-valeur sur le budget « Eau », Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal d’inscrire les crédits suivants :

-augmentation de l’article 6541 (créances admises en non-valeur) pour 9 000 €

-diminution de l’article 6063 (fournitures d’entretien et petits équipements) pour 9000 €

 Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables

pour 2018, et le tableau annuel reprenant, pour le budget Commune, le budget Eau et le budget

Assainissement, les provisions pour créances douteuses.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5. DÉ CI S IO N M O DIF ICA TI V E N° 2 S UR LE BU DG E T « S OU RCE S»

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Suite à la réalisation de travaux, il a été perçu sur le budget « sources » des subventions d’investissement

dont l’amortissement n’a pas été réalisé. Le montant des subventions perçues au titre des exercices

antérieurs s’élève à 8 000 €. La reprise sur subvention doit ainsi être régularisée :

• sur l’exercice 2017 : 7 873 x 50 % soit 3 936.50 €

• sur l’exercice 2018 : 7 873 x 50% soit 3 936.50 €

• sur l’exercice 2018 : 127 x 100% soit 127.00 €

Pour l’exercice 2018, la régularisation s’élève donc à 3 936.50 € + 127.00 € soit 4 063.50 €

Il convient en conséquence d’inscrire au budget « sources » les crédits suivants :

-recettes imputées dans l’article 777 (quote-part subvention) pour 4 063.50 €

-dépenses imputées dans l’article 13911 (section investissement) pour 4 063.50 €

 Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise sur subvention tel que décrit ci-avant et d’inscrire les

crédits au budget « sources » 2018 pour un montant de 4 063.50 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_018_COMPTE RENDU_20.11.18.BD 4/8 27/11/2018 08:59

6. A M OR T IS SE M E N T DE S S U BV E N TI ON S PE RÇ UE S SU R LE B UD G E T T HÉ Â T RE

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

La réhabilitation du théâtre a fait l’objet de l’octroi de subventions d’investissement diverses qu’il convient

d’amortir. La durée d’amortissement des travaux du théâtre est fixée à 50 ans. Les subventions devront être

amorties de manière similaire,

 Il est proposé au Conseil d’approuver l’amortissement des subventions sur une durée de 50 ans.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7 . COR R E C TI ON S UR LE S A M OR TI S SE M E N T S DE S A CT IF S D U B U DG E T T HE A TR E SU I TE A U TR A N SF E R T

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Les recettes du budget annexe du théâtre sont imposées à la TVA depuis la mise en service du théâtre.

Les dépenses d'investissement et de fonctionnement de ce budget ouvrent donc droit à déduction de la

TVA payée aux fournisseurs.

Les matériels et mobiliers du théâtre ont été amortis dans le budget communal sur la base de leur prix TTC

car la commune n'avait pas déduit la TVA grevant ces achats.

Dans la mesure où la commune va pouvoir récupérer la TVA sur ces achats par la voie fiscale, il convient de

procéder à la correction des comptes de dotations aux amortissements.

Cette correction d'erreur affectant des exercices clos doit être effectuée par le comptable public, par

opération d'ordre non budgétaire, selon le schéma comptable suivant :

- débit des compte 280 - dotations aux amortissements - pour un montant total de 11 147,90€

- crédit du compte 1068-excédents de fonctionnement capitalisés - pour le même montant, soit 11 147,90€

 Il est proposé au Conseil d’approuver ces corrections comptables.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8. C.C.A.S. : V E R SE M E NT D ’ U NE A V A N CE

Rapporteur : Mme Marie Caceres

Le C.C.A.S. a besoin d’une avance de 15 000 € sur la subvention annuelle versée à partir du budget

principal. Cette avance doit permettre au C.C.A.S. de fonctionner dès janvier 2019, avant le vote formel du

budget, pour notamment la prise en charge du repas des aînés.

 Il est proposé au Conseil d’accepter le versement d’une avance au C.C.A.S. sous la forme d’une

subvention dite « exceptionnelle » qui sera déduite de la subvention annuelle pour un montant de 15 000 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_018_COMPTE RENDU_20.11.18.BD 5/8 27/11/2018 08:59

9. CR É A TI ON D ’ U N B UD G E T A N NE XE « PA RK ING »

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Dans le cadre des travaux à venir de création d’un parking dédié au Resort Thermal, par la Commune, il est

proposé au Conseil la création, à compter du 1er Janvier 2019, d’un budget annexe qui permettra d’isoler du

budget de la Commune les opérations comptables relatives à cette opération : recettes et dépenses de

fonctionnement, recettes et dépenses d’investissement. Considérant qu’il s’agira d’un service public industriel

et commercial, il convient de créer un budget annexe soumis à TVA.

 Il est proposé au Conseil d’approuver la création d’un budget annexe « Parking » tel que décrit ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

P E R S O N N E L C O M M U N A L

10. MO DIF ICA T IO N D U TA B LE A U DE S E F F E C TI F S

Rapporteur : M. SERGE BRIOT

Suite aux tableaux des avancements de grades établis au titre de l’année 2018, validés par la Commission

Administrative Paritaire du Centre de Gestion, il convient d’actualiser le tableau des effectifs titulaires

comme décrit ci-après. Des modifications sont également nécessaires pour ajuster nos effectifs

contractuels.

Les nominations effectives seront décidées en décembre par l’autorité territoriale.

 Il est proposé au Conseil d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs ainsi présentée.Tableau des effectifs

après décision du

Conseil Municipal du

15.10.18

Effectif titulaires et CDI

ouverts ou pourvus

PPAL

PPAL DE 2ème cl

ADMINISTRATIF PPAL ere cl

ADMINISTRATIF PAL 2ème cl

ADMINISTRATIF

PPAL {ere cl

PPAL 2ème cl

ANIMATION PPAL 2ème cl

ANIMATION

ANIMATION

D'ENSEIGT ART. PPAL ère CL

D'ENSEIGT ART. PPAL 2ème CL

DES APS

PRINCIPAL DE fère cl DES APS

PRINCIPAL DE 2ème cl DES APS

DES APS

DES APS

PPAL DE 2ème cl

PPAL DE {ere CL

PPAL DE 2ème CL

DE MATRISE PPAL

DE MATRISE

TECHNIQUE PPAL 1ère cl

TECHNIQUE PPAL 2ème cl

TECHNIQUE PPAL 2ème cl

TECHNIQUE PPAL 2ème cl

TECHNIQUE

TECHNIQUE

TECHNIQUE

BRIGADIER CHEF PAL TC 1 1

[BRIGADIER TC 1 1

[sous TOTAL 2

PPAL {ère cl

PPAL fère cl

PPAL 2ème cl

PPAL 2ème cl

Supprimer

(ct)

Tableau des effectifs

après décision du

Conseil Municipal du

20.11.2018

ouverts ou

budgétaires

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ADOPTÉ À L’UNANIMITÉfn te

PARCELLES N°865 ET 866

APPARTENANT A

M. GERMAIN

BUSSAINE

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O R G A N I S M E S E X T E R I E U R S

11. CA I SSE D ’A L L OCA TI O NS F A M I LIA L E : SIG NA T URE D ’ U N A V E NA N T P OU R R E G U LA RI SA TI ON

Rapporteur : M. Lionel CHAUVIN

Le contrat enfance-jeunesse (C.E.J.) de la commune, via ex VSV, est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.

Pour 2017 et 2018, il s’agit d’un dispositif transitoire consécutif à la fusion qui débouchera sur un contrat sur

tout le territoire RLV à partir de 2019.

En 2019, un nouveau CEJ Riom Limagne et Volcans sera contractualisé.

 Il est proposé au Conseil de signer un avenant d'intégration pour 1 an au C.E.J. d'Ex Limagne d'Ennezat

qui se termine en 2018.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

U R B A N I S M E & F O N C I E R

12. R E G ULA R I SA TI ON D’U N ALIG NE M E N T – C HE M IN DE BE C HE T – A CQ U IS I TI ON PA R AC TE N O TA R IE

Rapporteur : M. Dominique RAVEL

Dans le cadre de la vente de la parcelle ZE N°866, il est apparu que la parcelle ZE N° 865 appartient à

Monsieur GERMAIN Jean-Jacques. Il a ainsi été constaté que l’emprise d’alignement de la rue telle qu’elle

existe aujourd’hui n’a pas été enregistrée auprès du cadastre.

Cette parcelle doit faire l’objet d’une régularisation, car il s’agit d’une emprise d’alignement.

Après accord entre l’acquéreur et le vendeur, il a été convenu que l’acquisition porterait sur l’ensemble des

deux parcelles. L’acquéreur cédant ensuite la parcelle ZE N°865 d’une superficie de 32 mètres carré à la

commune au prix de 5€/mètre carré, soit un montant de 160€. Les frais d’actes notariés étant à la charge de

la commune. (350€)

 Il est donc proposé au Conseil :

• d’approuver l’acquisition de la parcelle AM N°122 après division pour une superficie de 32 m2 d’un

montant de 160€ plus les frais notariés.

• d’autoriser le Maire à signer actes tout acte relatif à ce dossier, notamment notarié,

• de désigner Me FOURNEL-ENJOLRAS, notaire à Riom, pour la passation des actes notariés,

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_018_COMPTE RENDU_20.11.18.BD 8/8 27/11/2018 08:59

13. R E M BO UR SE M E N T DE F R A I S D ’E NR E G I ST RE M E N T D ’ U N A C TE N O TA R I E – S UC CE S SI ON -

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Un administré, commerçant retraité de la commune, a fait part de sa volonté de transmettre une partie de

son patrimoine à la Mairie de Châtel-Guyon. Afin de formaliser son engagement, un acte notarié a été établi.

Considérant le bénéfice d’une telle action pour la Commune, le Maire propose de prendre en charge le

coût de cet enregistrement pour un montant de 267.56€.

 Il est donc proposé au Conseil d’approuver le remboursement des frais de notaire liés à cet acte pour un

montant 267.56€

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

I N F O R M A T I O N S D I V E R S E S

• RAPPORT ANNUEL DU CASINO AU TITRE DE L’EXERCICE 2016-2017 - EN SÉANCE –

A la remarque d’un conseiller sur la qualité de la restauration, Monsieur le Maire précise que de nets

progrès ont été faits. Il ajoute que le Casino est un partenaire majeur de la ville, tant sur le plan de la

politique culturelle via la programmation faite au théâtre, que sur les animations estivales, sans oublier

Jazz aux Sources.

Il précise que les artistes les plus « couteux » sont programmés par le Casino, qui en assure donc le

risque financier également, avec comme objectif de contribuer à l’attractivité de la ville. les relations,

qu’elles soient financières ou humaines ont toujours été bonnes avec les équipes locales tout au long

de l’année.

Le Maire conclut que le Casino aide également le monde associatif avec des subventions aux

structures ou aux évènements.

• RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PLAINE DE

RIOM (S.I.A.E.P.) AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 - EN SÉANCE –

• POINT SUR LES GRANDS DOSSIERS EN COURS - EN SÉANCE –

Monsieur le Maire présente les dernières avancées du projet de requalification du cœur de Ville. Il

précise que l’esprit du concours d’architecte est évidemment maintenu, et que le point majeur

d’évolution du projet concerne le sens de circulation de l’Avenue Baraduc et de la Place Brosson, qui

restera à doubles sens. En effet, après concertation avec les commerçants et une étude sur les circuits

alternatifs, quand bien même le sens unique semblait sur un plan esthétique intéressant, le maintien

du double-sens s’est avéré indispensable pour éviter de surcharger en circulation les quartiers voisins

et faciliter l’accès aux commerces.

Le Maire clôt la séance à 22h00.

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le mardi 27 novembre 2018,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon