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Arrêté - RD991 ARR 2022 00712
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - RD991 ARR 2022 00712)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LA DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES
h te Eu Direction des Routes
a U Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois — Antenne de Seyssel — 26 rue de Savoie — 74910
SAVOIE Pososs a ro le Département
Arrêté n° 2022-00712
Hôtel du Département Circulation par alternat K10 1 avenue d’Albigny sur les Routes Départementale N° 991 CS 32444 entre les PR 1+600 au PR 1+800 74041 Annecy Cedex sur le territoire de la communes de SEYSSEL T/04 50 33 50 00 Canton de Saint-Julien-en-Genevois n° de siret : 22740001700074
Le Président du Conseil départemental
VU la loin° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4, VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
VU l'arrêté n°2021-05493 du 13 décembre 2021, certifié exécutoire à compter du 22 décembre 2021, du Président du
Conseil Départemental portant délégation de signature,
VU la demande présentée par Monsieur LAURENT Boris pour des travaux d'abattage d’arbres en bord de la RD 991, VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés,
VU la note du Ministère de la transition écologique du 08/12/2021 définissant le calendrier des jours « hors chantiers »
Considérant la nécessité d'exécuter des travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises et agents du Conseil Départemental y intervenant.,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 991 au PR 1+600 au PR 1+800
Sur proposition de l’Arrondissement des Routes Départementales territorialement compétent.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la période du 12/02/2022 au 13/02/2022 la circulation de tous les véhicules empruntant la RD 991 du PR 1+600 au PR 1+800 sur le territoire de la commune de SEYSSEL sera réglementée.
Article 2 :
La circulation sera réglée avec alternat par k10 .
Article 3 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
Article 4 :
La signalisation et le balisage seront assurés par Monsieur LAURENT Boris responsable des travaux. Ces signalisations et balisage seront réalisés sous le contrôle des services de la Direction des Routes.
Arrêté n° 2022-00712 1/2
hautesavoie.fr Article 5 :
M. le Directeur Général des Services Départementaux,
M. le Directeur Général Adjoint Infrastructures et Mobilités,
M. le Directeur des Routes,
M. le Chef de Corps, commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: — Conseillers Départementaux du canton de Saint-Julien-en-Genevois — Maire de la communes de SEYSSEL
— PR-CERD d'USINENS
— EDSR74
— Direction Départementale de la sécurité Publique
— Sous-direction des Transports SDT
— Transports scolaire CCUR 2
— Monsieur LAURENT Boris
— PR-CIGT 74 - Arrêté
Cruseilles, re
/ PA /
Pour le Président dû Conseil Départemental
Et pardélégation, Pl
Le Référent Entretien Exploitation
Rèphaël DIELENSEGER
Arrêté n° 2022-00712 212
hautesavoie.fr