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Arrêté - 219 2022 octobre rose
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 219 2022 octobre rose)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 219/2022
Le maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
- Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
- Vule Code de la route,
- Vule Code de la voirie routière,
- Considérant l'installation de rubans et motifs pour le thème « OCTOBRE ROSE » dans la Grande rue, Quai du Rhône et sur le vieux pont suspendu, le mercredi 5 octobre 2021 par les services municipaux, ainsi que l'enlèvement des rubans et motifs festifs
- Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
: - Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, le mercredi 5 octobre 2022 de 08 h 00 à 17 h 00:
. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits : e dans la Grande Rue,
e Quai du Rhône,
e Le vieux pont suspendu,
Les interdictions s’appliqueront en fonction de l’avancement du chantier avec restitution de la circulation pendant la pause déjeuner et le soir.
Article 2 — Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours.
Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
Article 3 - La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
Article 4 - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions et lieux habituels.
Ambpliation sera adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- à la mairie de Seyssel Ain
- au centre de secours de Seyssel,
Fait à Seyssel, le 20 septembre 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT.