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Arrêté - 152 2022 defile du 14 juillet
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 152 2022 defile du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 152/2022 (Annule et remplace l'arrêté n°86/2012 du 12 juillet 2012)
Le maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
- Vule Code de la route,
- Considérant l'organisation de la commémoration de la fête nationale du 14 juillet,
- Considérant l'organisation du défilé du 14 juillet par les sapeurs-pompiers,
- Considérant que le bon déroulement de la cérémonie et du défilé, la sécurité des
participants et des usagers de la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
- Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie et du défilé du 14 juillet :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
° Place de l’Orme - partie haute en totalité
- du mercredi 13 juillet 2021 à 20 heures au jeudi 14juillet 2021 à
14 heures.
Article 2 - Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
Article 3 - La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services techniques communaux.
Article 4 - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des
services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
habituelles.
Ampliation sera adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique départemental de Seyssel,
- à la mairie de Seyssel Ain.
Fait à Seyssel, le 7 juillet 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT
Pour le Maire empêch
l'Adioint
Silles CALLET