Arrêté - arrete 217 2022

Documents similaires

Arrêté - 217 2023 Mediaco

Arrêté - arrete montee de seyssel 2022

Arrêté - arrete 218 2022

Arrêté - 140 2022 Rollathlon

Arrêté - Arrete municipal 2025 217

Arrêté - 152 2022 defile du 14 juillet

Arrêté - RD991 ARR 2022 00712

Arrêté - 193 2022 forum des associations

Arrêté - 219 2022 octobre rose

Arrêté - 189 2022 Rallye equestre

Arrêté - arrete 217 2022 Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - arrete 217 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

ARRETE DU MAIRE N° 217-2022

(prolongation de l'arrêté n°190/2022)

Portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

Vu

-— le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2212.2, 2213.1, le Code de la Route,

— le Code de la voirie routière,

— la demande de l’entreprise HAGUI ISOLATION, sise 4 chemin des côtes

74910 SEYSSEL, afin de procéder à la réfection de la façade au 5 rue des

remparts à compter du 25 août 2022,

Considérant

— qu’il importe de faciliter l’accomplissement de ces travaux,

— que cette opération nécessite la réglementation de la circulation,

— qu’il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des

usagers et de l’entreprise intervenante,

qu’il est nécessaire de prolonger les dates de l’arrêté municipal n°190/2022

du 23 août 2022 afin de permettre l’accomplissement des travaux,

ARRÊTE

Article 1°" : L'entreprise HAGUI ISOLATION est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir longeant la route 5 rue des remparts, du mardi 20 septembre 2022, au dimanche 9 octobre 2022.

Article 2 : Compte tenu de l'installation de l'échafaudage sur le trottoir et de la gêne qui en découle,

l'entreprise HAGUI ISOLATION s'engage à organiser la circulation des piétons, à la rediriger et à la

sécuriser. L'accès sera strictement interdit au public.

Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation et faisant l’objet du présent arrêté sera à la charge de l’entreprise HAGUI ISOLATION. Elle sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.

L'entreprise HAGUI ISOLATION sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la

dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.

Article 4 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.

Article 5: M. le Commandant de la brigade de gendarmerie, M. le responsable des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles et dont ampliation sera adressée :

- à HAGUI ISOLATION 4 chemin des Côtes 74910 SEYSSEL

- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,

- au centre de secours de Seyssel,

- au centre technique départemental de Seyssel.

PRELSE EN. NY LX