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Déliberation - 2021.01.02.12 convention isatis pour local papazian
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.02.12 convention isatis pour local papazian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
asTia
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210212-2021010212-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2021
Affichage : 17/02/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
2021/FEV/01/12 Page 1 sur 3
Objet : Approbation d’une convention avec l’association ISATIS relative à l’alimentation en électricité de l’ancien local Papazian
Date de la convocation : vendredi 30 janvier 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 30 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 février à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame Leslie PELLEGRI ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GONZALEZ-COLOMBANI Carulina ; Madame Lauda GUIDICELLI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur TIERI Paul ;
Madame MATTEI Mathilde à Madame De GENTILI Emmanuelle;
Monsieur de CASALTA Jean Sébastien à Madame VESPERINI Françoise.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du jeudi 4 février 2021 TITRES Ve ORNE DID de l'Intérieur
E|
| Réception par le préfet : 12/02/2021 |
2021/FEV/01/12 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 2 février 2021 ;
Considérant que notre collectivité a acquis le 30 juin 2019 de la SCI LORO dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption urbain une partie des anciens locaux « Papazian » situés avenue de la Libération ;
Considérant qu’à l’origine, l’activité Papazian s’exerçait également dans le local mitoyen qui appartenait à un autre propriétaire ;
Considérant qu’un seul compteur EDF situé dans la partie acquise par la Ville alimentait les 2 espaces ;
Considérant que lorsque la papèterie a décidé de ne conserver que la partie acquise par la Ville, l’alimentation du tableau électrique du local mitoyen alimenté depuis le compteur Ville a été coupée ;
Considérant que le local mitoyen est actuellement loué par l’association ISATIS :
Considérant la demande de l’association auprès de notre collectivité afin d’être autorisée à se brancher sur le compteur ville pour lui permettre de commencer à rénover son local dans l’attente de l’installation de son nouveau compteur par EDF ;
Considérant l’avis favorable du service fluides de notre collectivité, sur la faisabilité technique de cette demande, sous réserve de respecter plusieurs mesures ;
Considérant que celles-ci consistent notamment à prévoir la réalisation des travaux de réalimentation par une entreprise compétente, à prévoir une installation normalisée avec les contrôles, mesures et vérifications nécessaires et règlementaires à toutes installations électriques, à ne prévoir aucun circuit secondaire commun aux deux locaux, à prévoir une puissance de 6 kVA, à demander le remplacement par EDF du disjoncteur général (non différentiel) du TGBT, non conforme actuellement, du local mairie ;
Considérant qu’un double des clés sera confié à l’association ISATIS pour lui permettre de faire procéder aux travaux et d’intervenir en cas de coupure électrique sur l’installation ;
Considérant que la présente convention, consentie à titre gratuit, a pour objet de définir les modalités de cette convention qui est conclue pour une durée de 3 mois ;
Considérant que tous les travaux autorisés seront à la charge de l’association.
Après avoir entendu le rapport de Jeromine VIVARELLI-MARI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1:
- Prend acte de la convention avec l’association ISATIS telle que figurant en annexe.
Article 2:
- Autorise l’association ISATIS à demander la réalimentation électrique provisoire de son local conformément au projet de convention telle que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. 2021/FEV/01/12 Page 3 sur 3
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 12/02/2021
Qualité : MAIRE