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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02032020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY - LANDES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le lundi 2 mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 19h00 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 février 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Pierre Latour, Xavier Chirle, Sabrina Cachenaut, Jean-François Janots, Éric ARQUÉ, Françoise Cormier-Hulbert, Florence ETCHEBARNE, Nadine VIGNES, Bastien HIRIART.
ASSISTAIT A LA SEANCE :
Isabelle BELESTIN : secrétaire de mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Bastien HIRIART est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu du 12 décembre 2019
Le compte rendu du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération N° 2020/001 – Vote du compte administratif 2019
Xavier Chirle, adjoint aux finances, présente le compte administratif de l’année 2019.
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 361128.78€ et les recettes à 225395.00€ soit un excédent de fonctionnement de 135733,79€.
Il fait remarquer que le centre de loisirs de Saint Martin de Seignanx est moins cher que celui de Saint André pour les familles mais plus pour la commune. Ces dépenses sont imprévisibles et elles augmentent car elles sont avantageuses pour les familles.
Il est envisagé d’informer les familles sur les coûts pour la commune.
Françoise cormier demande si l’on connait le nombre de journées par enfant. Éric Arqué demande la pratique dans les autres communes.
Sabrina répond que le principe est le même mais qu’il y a moins de tranches et un coût plus élevé pour la commune.
Principale recette : les impôts, les loyers rapportent : 21524.69€ COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
2/4
En investissement les dépenses s’élèvent à 329639.50€, essentiellement les travaux de réhabilitation de la salle et les recettes à 397367.21€, principalement le report, les emprunts et les subventions pour la salle. On obtient donc un excédent d’investissement de 67727.71€. L’année 2019 se termine sur un excédent global de 203461.50€.
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du CA.
Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 398818.64 Réalisé : 329639.50
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 398818.64 Réalisé : 397367.21
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 309826.30 Réalisé : 225395.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 309826.30 Réalisé : 361128.79
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 67727.71 Fonctionnement : 135733.79 Résultat global : 203461.50
Le compte administratif est voté à l’unanimité
Xavier fait ensuite un rapide bilan des investissements sur les 6 années de ce mandat, on a investi environ 750000€.
Pierre rappelle que ces chiffres sont TTC et qu’on récupère la TVA sur ces montants.
3. Délibération N° 2020/002 – Affectation du résultat 2019
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Pierre LATOUR, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 le 2/03/2020.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 39613.49 - un excédent reporté de : 96120.30 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 135733.79 - un excédent d’investissement de : 67727.71 COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
3/4
- un déficit des restes à réaliser de 0.00 Soit un excédent de financement de : 67727.71 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 135733.79 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 135733.79 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 67727.71
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Délibération N° 2020/003 – Remplacement d’un candélabre
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un candélabre a été abimé par la tempête en novembre 2019.
Il présente l’étude de remplacement envoyée par le SYDEC sur laquelle figure une participation communale de 699€.
Après délibération le Conseil Municipal :
- approuve le projet
- engage la commune à rembourser le montant de sa participation sur fonds libres.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5. Délibération N° 2020/004 – Constitution d’un groupement de commande pour l’approvisionnement en fournitures administratives courantes
Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la présente délibération porte sur la création d’un Groupement de commande dont l’objectif est de passer conjointement un marché afin de satisfaire les besoins des membres en papeterie et fournitures administratives courantes. Le Groupement de commandes sera composé des communes de Biarrotte, Biaudos, Saint- André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Ondres, de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx.
VU l’article L2113-6 du code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’aucun des membres du groupement ne dispose de marché permettant de bénéficier de tarifs préférentiels,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE de procéder à la constitution d’un Groupement de commandes, regroupant les communes de Biarrotte, Biaudos, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent- de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Ondres, de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx, afin de procéder à la passation d’un marché public de fournitures selon une procédure adaptée, pour l’approvisionnement en fournitures administratives courantes.
PRÉCISE que le Président de la Communauté de Communes du Seignanx sera le coordonnateur du Groupement. COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
4/4
DÉSIGNE pour représenter la commune de Saint-Barthélemy à la Commission Ad Hoc prévue à l’article 7 de ladite convention :
- Madame ou Monsieur Pierre LATOUR, en qualité de membre titulaire,
- Madame ou Monsieur Jean-François JANOTS, en qualité de membre suppléant. AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention constitutive de Groupement jointe en annexe de la présente délibération et tous les documents afférents au dossier. PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6. Préparation du bureau de vote
Le matin (7h30 à 13h00) : Pierre Latour, Sabrina Cachenaut, Florence Etchebarne, Nadine Vignes, Bastien Hiriart.
L’après-midi (13h00 à 18h30) : Xavier Chirle, Jean-François Janots, Éric Arqué, Françoise Cormier.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h.