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Compte-Rendu - CR du 22032016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22032016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
**********
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 22 mars 2016
L’an deux mil seize et le 22 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 11
- qui ont pris part à la délibération : 11
Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, GARCIA Christèle, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MAUBERT Philippe et ROSET Jacques.
Excusés :
Secrétaire de séance : Madame BARAILLE Angélique
Date de convocation 14/03/2016
Date d’affichage : 14/03/2016
N° 2016_22_03_D01 : Approbation de la convention de la mise en œuvre du contrôle des installations d’assainissement non collectif
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, pour répondre aux responsabilités des communes en matière d’assainissement non collectif, la Commune de Piquecos s’est doté d’un S.P.A.N.C. (délibération du 06/09/2004), et le S.A.T.E.S.E. apporte son appui technique au contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif (vérifications techniques sur site) au travers de la convention de partenariat signée avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.
Cette convention signée le 08/07/2013 arrive à échéance le 07/07/2016. Il convient donc, pour la continuité des visites de contrôle et du service auprès des administrés de signer une nouvelle convention
La durée de cette convention est de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention de partenariat à renouveler.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne,
- D’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention, au nom et pour le compte de la commune vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Ré
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
| Ô de l'exercice
investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
806 308,00
469 788,87
0,00
806 308,00
446 232,59
0,00
342 183,00
198 991,73
0,00
342 183,00
350 869,39
0,00
-23 556,28
151 877,66
128 321,38
vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
46 808,00
19 413,35
0,00
46 808,00
7 753,11
0,00
17 713,00
3 865,43
0,00
17 713,00
4 313,26
0,00
-11 660,24
447,83
-11 212,41
N° 2016_22_03_D02 : Vote du Compte Administratif 2015 (Budget
Commune)
N° 2016_22_03_D03 : Vote du Compte Administratif 2015 (Budget
Assainissement) Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du trésor à la clôture de l'exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2015 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du trésor à la clôture de l'exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
N° 2016_22_03_D04 : Vote du Compte de Gestion 2015 (Budget Commune)
N°2016_22_03_D05 : Vote du Compte de Gestion 2015 (Budget
Assainissement)
Séance levée à 22h00