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Conseil Municipal - DE 06.02.2025 09
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 06.02.2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/02/2825
Apps Mior dre se E-kegalte com N° DE/31/4.1/06.02.2025-09
99_DE-084-218400885-20250224-DE_06 022025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
(Date de convocation : 31 Janvier 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille NBpEe #4 le six Février à dix-huit heures trente minutes, le
Piésents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRÜT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.
Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absents excusés : Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 et au Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour les besoins des services, en créant les postes suivants :
Nombre Grade Durée de Date d’effet | Rémunération Service travail
1 BONE Teen 35h 01/05/2025 mi _ Technique
1 AdomAdEeUt | 35h | 12/03/2025 SU Urbanisme
1 BAQO TES 35h | 01/03/2025 Ma Technique t REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/02/2825
L Applx Mon aq £ ka te com n
99 DE-064-218400885-20250224-DE 06022025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le tableau des effectifs existant,
VU les vacances d'emplois n% VO084250210001137, V084250210001149, V84250210001174 et V084250210001158 du 10 février 2025 effectuées auprès du Centre de Gestion de Vaucluse,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE afin de répondre aux besoins d’un service de la Commune de créer les postes suivants :
Nombre Grade Up de Date d’effet | Rémunération Service travail
Adjoint Territorial IB 367 Animation | d’Animation LES GASRNSS IM 366 Enfance
Adjoint Technique IB 367 . 1 Territorial 35h 01/05/2025 IM 366 Technique
Adjoint Administratif IB 367 . 1 Territorial 35h 12/03/2025 IM 366 Urbanisme
Adjoint Technique IB 367 : 1 Cecsirantll 35h 01/03/2025 IM 366 Technique
DECIDE de modifier le tableau des effectifs.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, pr le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 24 Février 2025
Publiée le : 24 Février 2025