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Déliberation - 102 25 – Convention Dapplication Pour la Mission Dappui en Ingenierie du Cerema
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 102 25 – Convention Dapplication Pour la Mission Dappui en Ingenierie du Cerema)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-102 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
U DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025.
nn.
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil G e m O0 ÿ Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2025
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL -— Elisabeth GUEYTE — Olivier
Conseillers en exercice : 23 Christelle LEGENDRE - Isabelle LEROUX — Jean-François MENORET — Jany Conseillers présents : 19 MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Robert FENNINGER — Martine AIME — Jean-
Pouvoirs : 3 E Luc INDIENNA Ontvoté : | Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU
e 5 - Benoît JOUANNETAUD
Contre 4 Î Absents : Sana CHELDA Abstention È Pouvoirs : Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Amandine LOUIS Hervé LETOURNEAU a donné pouvoir à Patricia BLANC
Benoît JOUANNETAUD a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Joël LANGUILLE
102/25 - CONVENTION D'APPLICATION POUR LA MISSION D'APPUI EN INGENIERIE DU
CEREMA_AUPRES DES COLLECTIVITES LAUREATES DE L’APPEL A CANDIDATURE 2
ECOQUARTIER 2030
Le Maire rappelle que dans le cadre du projet d'aménagement du secteur Bergère Roquemolle, la
commune a candidaté à un appel à candidature national afin de bénéficier d’un accompagnement du
CEREMA (Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement) pendant trois ans.
La commune a sollicité le Cerema pour être outillée en particulier sur la densité et l'habitat innovant,
ainsi que sur les méthodes d’implication citoyenne avant, pendant et après le projet. Un audit blanc du
label EcoQuartier sera réalisé une fois le projet plus avancé.
L'accompagnement porte plus spécifiquement sur :
- Appui au recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage et cadrage de la ZAC
- Quelles densités pour la sobriété foncière désirable
- Habitat innovant et réversibilité
- Participation et appropriation par les futurs usagers
- Audit « Ecoquartier à blanc » - phase projet
La commune de Semoy a été retenue en juillet 2025 par la DGALN — Ministère de la transition
écologique et le Cerema pour bénéficier de cet accompagnement en ingénierie.
L'accompagnement se décline dans la durée, pendant le montage du projet, autour du principe suivant
- Un volume d’une douzaine de jours par an et par projet, dans la limite de trente-six jours sur
trois ans ;
- Une durée de 3 ans maximum ; .
- L'accompagnement du projet jusqu’à l'inscription des engagements dans une traduction
concrète.
Les modalités financières de cet accompagnement sont définies par la convention relative à l'activité
du Cerema dans le champ des politiques publiques portées par la DGAEN et prévoient une participation
de la collectivité à hauteur de 20 % de la prestation et la répartition à parts égales du reste à charge de
l'ingénierie du Cerema entre ce dernier et l'Etat.
Délibération n°102/25
Page 1 sur 2
MORAND — Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S10
ID : 045-214503088-20251216-102 25-DE
Les versements des contributions dues par la collectivité au Cerema seraient effectués de la façon
suivante et de manière forfaitaire :
- Un versement correspondant à 1 an soit 2400 € HT et 2880 € TTC en fin de 1ère année de la
convention
- Un versement correspondant à 1 an soit 2400 € HT et 2880 € TTC en fin de 2ère année de la
convention
- Le solde de correspondant à 1 an soit 2400 € HT et 2880 € TTC à la fin de la mission et sous
réserve de la validation préalable commune par les Parties des travaux réalisés, sur
présentation de la demande de règlement émise par le Cerema (fin de l’année 3).
La prestation d'accompagnement réalisée par le Cerema est soumise à l'application de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de signature de la convention.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission ville en transition, urbanisme et travaux du 4 décembre 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (4 votes contre) :
e D’APPROUVER la convention ci-annexée établie avec le Centre d’études et d'expertise
sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement,
e D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant, à signer la convention et accomplir les formalités nécessaires.
Fait à Semoy, le 16 décembre 2025
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Joël LANGUILLE
Maire Conseillèr municipal
Transmission au contrôle de légalité le : 22 DEC. 205
Publication numérique le: 7 ? DEC. 2075
! Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours :
: formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courirà compter de la plus tardive des dates suivantes : !
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité date de publication et/ou de notification
Délibération n°102/25
Page 2 sur 2 E 3
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Liberté
Egalité
Fraternité NOR
CSS (Tee)
Quartier
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
Ex
ie SN Cerema vd Égalité CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN S e | | | O V Fratersité
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 1/12
CONVENTION D’APPLICATION POUR LA MISSION D’APPUI
EN INGENIERIE DU CEREMA AUPRES DES
COLLECTIVITES LAUREATES DE L’APPEL A
CANDIDATURE ÉCOQUARTIER 2030
Entre le Cerema, l’Etat et la collectivité de SEMOY
Entre
L’État, Ministère de la Transition Ecologique, représenté par le préfet,
Ci-après désignée « l’Etat »,
Et
La commune de Semoy ayant son siège au 20 Place François Mitterrand 45400 Semoy, représentée par le maire,
Ci-après dénommée « la collectivité »
Et
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), établissement public administratif de l’Etat, ayant son siège Cité des Mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex, représenté par le directeur de la Direction territoriale Ouest,
Ci-après dénommé « le Cerema »,
Désignés individuellement comme la Partie et collectivement comme les Parties.
Vu la convention annuelle N° Cerema/DP/2025/006 relative à l’activité du Cerema dans le champ des politiques publiques portées par la DGALN en date du 15/07/2025
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Semoy du 16 décembre 2025, qui sollicite l’appui en ingénierie assuré par le Cerema Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Pubiié ie
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 2/12
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Contexte de l’intervention
La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Elle a été lancée en 2009, en application des lois dites « Grenelle », et compte plus de 500 labellisations à ce jour, selon les différentes étapes du label attestant de l’engagement des porteurs de projets jusqu’à la réalisation et mise en usage d’un quartier durable. Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche collective « Habiter la France de Demain » initiée lors d’un événement national en février 2020, qui comporte trois axes : Conception, refonder les principes pour un aménagement durable, sobre, résilient, inclusif et créateur de valeur, Démonstration, valoriser des démonstrateurs à toutes les échelles et pour toutes les étapes du projet, Accélération, capitaliser, identifier les enjeux d’avenir et faire émerger de nouveaux projets.
Ces réflexions nationales trouvent leur écho au niveau international (UN Habitant) et européen (Urban agenda, nouvelle charte de Leipzig). A ce titre, la démarche EcoQuartier fait partie du Vademecum des transitions.
La démarche « ÉcoQuartier 2030 » a été lancée par la ministre et le président de la commission nationale en 2021, afin de donner un nouvel élan à la démarche, notamment en renforçant l’accompagnement des collectivités porteuses de projet, permettant par la même d’accentuer le bénéfice de l’engagement dans cette démarche de durabilité. En réponse à l’appel passé auprès des partenaires de la démarche lors des séminaires « ÉcoQuartier 2030 », le Cerema a formulé une offre d’accompagnement en ingénierie pour les collectivités candidates, engagées dans le processus.
Le Cerema, établissement public engagé pour l’aménagement durable des territoires, agit au cœur de la démarche ÉcoQuartier, en contribuant notamment aux expertises du label, aux commissions régionales et nationales et aux formations de la démarche. Dans le cadre « d’ÉcoQuartier 2030 », l’établissement souhaite s’impliquer au plus près des collectivités porteuses de projet, réalisant ainsi sa mission d’appui aux territoires innovants et en besoin d’accompagnement méthodologiques face aux défis de l’aménagement durable. Il participera au côté de la DGALN à la diffusion des cas démonstrateurs pour la généralisation de la démarche.
Cet appui assuré par le Cerema auprès des porteurs de projet est complémentaire des dispositifs d’accompagnement existant, portés par les services de l’Etat et ses agences.
La commune de Semoy
La commune de Semoy (3 204 habitants en 2022) est située dans l’aire urbaine d’Orléans, à 4,5km du centre de la métropole à vol d’oiseau. Elle est bordée par la forêt d’Orléans au Nord-Est.
Le projet d’écoquartier
La ville de Semoy s’est engagée dans la démarche EcoQuartier en 2014 par le biais d’un premier projet, la ZAC du Champ Prieur, qui est aujourd’hui en finalisation. En 2022, la ville initie une réflexion sur le périmètre de la Bergère Roquemolle (6 ha), via une Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée dans le PLU métropolitain d’Orléans.
La programmation envisagée porte sur de l’habitat et établissement médico-social, dans un contexte contraint par le passage d'une ligne Haute tension et la présence d’un important boisement. Le projet accueillera également de l’habitat alternatif et des hébergements pour Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 3/12
personnes en situation de handicap. Il permettra de faire le lien entre un lotissement datant des années 1980 et un tissu pavillonnaire plus diffus.
La démarche s’appuie sur cinq piliers :
• La densification raisonnée ;
• La valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
• L’innovation en matière de mobilité ;
• La mixité sociale, la solidarité et le parcours résidentiel ;
• Le recours aux énergies renouvelables et la réduction de l’empreinte environnemen- tale.
Afin d’améliorer l’acceptabilité du projet, la concertation sera le fil rouge qui reliera l’ensemble des parties prenantes et des étapes menant à la réalisation de cet Ecoquartier.
Les besoins de la collectivité
La commune sollicite le Cerema pour être outillée en particulier sur la densité et l’habitat innovant, ainsi que sur les méthodes d’implication citoyenne avant, pendant et après le projet. Un audit blanc du label EcoQuartier sera réalisé une fois le projet plus avancé.
Plus spécifiquement sur :
• Appui au recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et cadrage de la ZAC • Quelles densités pour la sobriété foncière désirable
• Habitat innovant et réversibilité
• Participation et appropriation par les futurs usagers
• Audit « Ecoquartier à blanc » - phase projet
Le Cerema et l’Etat s’associent pour proposer un accompagnement sur mesure aux collectivités porteuses d’un projet d’EcoQuartier en déclinaison du modèle d‘intervention prévu dans la convention-cadre signée entre l’État et le Cerema en janvier 2022 et prolongé en 2023.
Le Cerema met à disposition son expertise pour apporter un appui opérationnel aux porteurs de projets d’EcoQuartiers.
La commune de Semoy a été retenue en juillet 2025 par la DGALN – Ministère de la transition écologique et le Cerema pour bénéficier de cet accompagnement en ingénierie.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit entre les Parties
Article 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de l’accompagnement réalisé par le Cerema dans le cadre du projet d’EcoQuartier porté par la commune de Semoy. L’appui se veut « sur mesure » et au service d’une approche intégrée du projet d’aménagement durable (logique systémique, multi-domaines), conformément à la démarche ÉcoQuartier et à la posture tenue par l’établissement dans son offre de services aux territoires. Il mobilise ses équipes pour accompagner la collectivité, dans les termes fixés ci-dessous.
L’accompagnement se décline dans la durée, pendant le montage du projet, autour du principe suivant :
• Un volume d’une douzaine de jours par an et par projet, dans la limite de trente-six jours sur trois ans ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 4/12
• Une durée de 3 ans maximum ;
• L’accompagnement du projet jusqu’à l’inscription des engagements dans une traduction concrète.
Les modalités financières de cet accompagnement sont définies par la convention relative à l’activité du Cerema dans le champ des politiques publiques portées par la DGALN et prévoient une participation de la collectivité à hauteur de 20 % de la prestation et la répartition à parts égales du reste à charge de l’ingénierie du Cerema entre ce dernier et l’Etat.
Article 2 – Contenus de la mission
Pour répondre aux besoins de la collectivité, formulés en préambule, le Cerema réalisera les missions suivantes :
1. Appui au recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et cadrage de la ZAC (≈ 4j) :
• Participation à la restitution de l’atelier Flash le mercredi 17 septembre.
• Relecture du cahier des charges en vue du recrutement d’une AMO en janvier 2026 pour le projet d’EcoQuartier ;
• Recommandations sur les documents clés relatifs à la densité et aux formes d’habitat innovant/réversibilité de la ZAC : CPAUPE, CCCT, TC (tableau de composition).
2. Quelles densités pour la sobriété foncière désirable (≈ 8 j)
Le secteur de l’EcoQuartier de la Bergère Roquemolle fait l’objet d’une OAP avec des indica- tions de densité, qui pourrait être amené à évoluer à la hausse uniquement. Le secteur pré- sente quelques contraintes notamment du fait de la traversée d’une ligne haute tension. Cette phase a vocation à proposer des répartitions de densité et formes urbaines cohérente avec l’OAP, tenant comptes des contraintes de constructibilité et préservant le boisement re- marquable du site.
Livrables :
• Note d’arbitrage avec nombre de logement à l’hectare, formes bâties, gabarits, station- nement, phasage ;
• Check-list sur le volet modification réglementaires PLUi/OAP en vue d’une potentielle modification.
3. Habitat innovant & réversibilité (≈ 8j)
La ville souhaite expérimenter des modes de construire innovants : moins consommateurs de sols, moins carbonés, etc. Afin de pouvoir arbitrer sur ce sujet, la ville souhaite bénéficier d’éléments sur les solutions existantes en termes d’habitat réversible. Cette phase aura vocation à produire des supports pour sensibiliser les élus et habi- tants, et alimenter le travail réalisé par l’AMO. Elle sera réalisée en parallèle du point pré- cédent sur la sobriété foncière afin de proposer des conclusions cohérentes. Livrables :
• Guide synthétique sur la réversibilité et la frugalité constructive incluant des retours d’expérience simplifiés pour des supports de sensibilisation à destination d’élus et d’ha- bitants - en particulier sur le volet ACV.
4. Participation et appropriation par les futurs usagers (≈ 8j)
La ville de Semoy souhaite des éléments de conseil sur le volet de la participation citoyenne, afin d’améliorer les pratiques mises en œuvres dans le premier EcoQuartier réalisé. En parti- culier, la ville souhaite bénéficier d’éléments de méthode pour maintenir la dynamique de concertation au-delà de la phase de conception du projet, et d’intégrer les futurs usagers une Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
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Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 5/12
fois le quartier livré.
Le Cerema propose d’organiser un séminaire sur une journée portant à sensibiliser les élus et agents de la ville et/ou de l’agglomération sur l’intégration de la concertation à diffé- rentes étapes du projet : différentes formes de concertation, type d’animation… Un temps d’atelier proposera de composer un plan de concertation triennal. Ce temps intègrera un axe spécifique sur l’acceptabilité du projet par un public en situation de handicap. Livrables :
• Plan de concertation triennal « idéal » : riverains et futurs habitants,
• Support de séminaire intégrant des méthodologies d’animation : trames d’ateliers, propositions méthodologiques, modèle de “pacte de bon voisinage”, ...
5. Audit “ÉcoQuartier à blanc” – phase projet (≈ 8j)
En fin d’accompagnement, la collectivité souhaite la réalisation d’un audit EcoQuartier à blanc, afin d’identifier les axes d’amélioration. Cet audit s’appuiera sur les études et docu- ments produits par les prestataires accompagnant la ville de Semoy avant engagement des travaux.
Livrable :
• Identification des écarts au référentiel et des priorités. Feuille de route de correction. Le Cerema rappelle que le travail produit ne garantit pas l’obtention du label.
En accord avec la collectivité, cet accompagnement débutera en décembre 2025 – janvier 2026 par la relecture des pièces administratives visant au recrutement d’un bureau d’étude, puis reprendra à partir de mars 2026.
Décembre 2025 1. Appui au recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage 2026 2. Quelles densités pour la sobriété foncière désirable 3. Habitat innovant & réversibilité
2027 4. Participation et appropriation par les futurs usagers 2028 5. Audit "EcoQuartier à blanc"
Sous réserve de respecter le volume global d’intervention, des évolutions à la marge pourront être réalisées dans la répartition de la mission par année pour s’adapter au projet.
Les prestations réalisées dans le cadre de cette convention n’obèrent pas des appuis supplémentaires auprès du porteur de projet, qui pourraient être demandés au Cerema, dans le cadre de ses domaines d’expertises.
Article 3 – Modalités financières
La mission réalisée par le Cerema prévoit la mobilisation forfaitaire de 12 jours par an soit 36 jours/homme sur 3 ans maximum et inclut toutes les tâches nécessaires à sa réalisation.
L’intervention du Cerema se déroulera dans la période de validité de la présente convention, précisée à l’article 7.
Les Parties s’engagent à faciliter le bon déroulement des travaux conjointement décidés.
En particulier, la collectivité s’engage à transmettre au Cerema toute information ou document nécessaire à la bonne appréhension des livrables attendus, à désigner un interlocuteur unique et faire le lien entre les différents partenaires impliqués. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
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Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 69000 00001004887 50 TPLYON
Identifiant international de compte bancaire - IBAN
C (Bank Indentifier Code)
FR76 | 1007 | 1690 | 0000 | 0010 | 0488 | 750 | | TRPUFRP1
TITULAIRE DU COMPTE :
CEREMA AGENCE COMPTABLE
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 6/12
Répartition des charges Par an Pour 3 ans
20 % Collectivités 2 400 € HT 7 200 € HT, soit 8 640 € TTC
40 % Etat (via convention
Cerema/DGALN)
4 800 € HT 14 400 € HT
40 % Cerema 4 800 € HT 14 400 € HT
total 12 000 € HT 36 000 € HT
Participation financière de la collectivité
Les versements des contributions dues par la collectivité au Cerema sont effectués de la façon suivante et de manière forfaitaire :
- Un versement correspondant à 1 an soit 2400 € HT et 2880 € TTC en fin de 1ère année de la convention
- Un versement correspondant à 1 an soit 2400 € HT et 2880 € TTC en fin de 2ère année de la convention
- Le solde de correspondant à 1 an soit 2400 € HT et 2880 € TTC à la fin de la mission et sous réserve de la validation préalable commune par les Parties des travaux réalisés, sur présentation de la demande de règlement émise par le Cerema (fin de l’année 3).
La prestation d’accompagnement réalisée par le Cerema est soumise à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de signature de la convention.
Les règlements de la collectivité seront versés sur le compte bancaire du Cerema, sous les références suivantes :
Facturation par le Cerema
Les appels de fonds afférents au paiement sont établis en un original et portent les mentions suivantes :
• La date d’émission de l’appel de fonds
• La désignation de l’émetteur et du destinataire de l’appel de fonds
• Le numéro de la convention Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L rod
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 7/12
• Le numéro unique de l’appel de fonds
• La désignation de la demande d’acompte ou de solde
• Les dates des versements telles que prévues à la convention
• Le montant de l’acompte ou du solde
• Le cas échéant le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée lorsque la subvention est soumise à TVA
Les appels de fonds devront être impérativement déposés sur le portail CHORUS PRO (https://chorus-pro.gouv.fr) avec les codes suivants :
Code service executant —-
SIRET du destinataire 214 503 088 000 12
N° d’engagement —-
Délai de paiement
La collectivité procède au paiement des sommes dues dans un maximum de 30 jours, à compter de la réception par l’agent comptable de la demande de règlement.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du Bénéficiaire.
Le comptable assignataire est le comptable public au SGC Orléans Métropole.
Article 4 : Communication
4.1. - Mention des partenaires
Chaque Partie à la présente convention s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée des autres Parties.
En outre, chaque Partie s’engage à informer les autres Parties de tout projet d’action promotionnelle les concernant.
En cas de publication ou d’action de communication écrite ou orale, relative à la prestation, les Parties se concertent dans un délai minimal de 15 jours avant la divulgation au public afin de :
- donner leur autorisation préalable ;
- demander des modifications ;
- s’opposer à une communication de nature à porter atteinte à leur image, à leur renommée ou à leurs intérêts quels qu’ils soient ;
- demander à ce que leur soutien soit mentionné. Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Pubiié ie
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 8/12
Dans ce dernier cas, le format et l’emplacement des mentions sont déterminés d’un commun accord entre les Parties.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de l’Etat, du Cerema ou de la commune de Semoy, par une Partie, non prévue par le présent article, est à autorisation préalable.
4.2 - Autorisation d’utiliser des logotypes
Les Parties s’autorisent mutuellement dans le cadre de l’exécution de la présente convention et pendant la durée fixée à l’article 7 ci-après :
D’une part, à utiliser les logos des partenaires,
D’autre part, à faire mention des contributions respectives sous une forme qui aura reçu leur accord préalable et écrit.
Article 5 : Publication des données
Les résultats issus de la présente convention ont vocation à être mis à disposition du public dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration con- formément aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’open data en matière d’ac- cès aux données publiques.
Les Parties s’engagent :
• Pour la collectivité et l’Etat, à citer systématiquement le Cerema quand ils utilisent ou reprennent ses travaux, notamment par le respect du marquage et du logo du Cerema. • Pour le Cerema, à faire figurer la mention « Avec le soutien du Ministère de la Transi- tion Ecologique » sur les résultats atteints dans le cadre de la présente convention
Article 6 : propriété intellectuelle
La collectivité n’a pas vocation à acquérir la propriété des résultats qu’elle co-finance. Elle bénéficie, à titre gratuit et non exclusif, d’une licence d’exploitation des droits patrimoniaux portant sur les résultats, tels que les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation sur tout support et pour tout ou partie des résultats, pour tout usage non commercial, pour le monde entier et pour la durée de protection légale des droits d’auteur.
Le Cerema reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux ré- sultats, pendant toute la durée légale de la propriété du droit de propriété intellectuelle. Les « résultats » désignent tous les éléments, quels qu’en soient la forme, la nature et le support, qui résultent de l'exécution des missions, objet de la présente convention. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent, dans le respect des droits d'auteur, l'en- semble des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et de distribution et notam- ment les droits d'utiliser ou de faire utiliser, d'incorporer, d'intégrer, d'adapter, d'arranger, de corriger, de traduire les résultats, même partiels, en tout ou en partie, en l'état ou modifiés, par tout moyen, sous toutes formes et sous tous supports. Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Pubiié ie
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 9/12
Article 7 : Confidentialité
Les Parties s’engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents, de quelque nature qu'ils soient et quels que soient leurs supports, qui leur sont communiqués ou dont elles ont connaissance lors de la négociation et de l’exécution de la présente convention, sous réserve de ceux dont elles conviennent expressément qu’ils peuvent être diffusés.
Sont exclues de cet engagement :
- les informations qui sont déjà dans le domaine public ou celles notoirement connues au moment de leur communication,
- les informations que la loi ou la réglementation oblige à divulguer, notamment à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente.
La présente obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la présente convention et demeure en vigueur pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’arrivée du terme de la présente convention pour quelque cause que ce soit.
Article 8 : Durée de la convention et clause de revoyure
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties. Elle a une durée de 3 ans.
Elle se clôture à réception du solde versé par la collectivité au Cerema
Article 9 : Résiliation
En cas de force majeure qui empêche l'une ou l'autre des Parties d'accomplir ses obligations et engagements, la présente convention est résiliée de plein droit un mois après notification aux commanditaires, par lettre recommandée avec avis de réception, de l’événement rendant impossible l’exécution de celle-ci.
En cas de changement majeur du projet et de son ambition qui empêche l'une ou l'autre des Parties d'accomplir ses obligations et engagements, la présente convention peut être résiliée après accord des 2 parties.
En cas de résiliation anticipée de la présente convention, la participation financière des commanditaires est liquidée en fonction des dépenses effectivement réalisés et justifiées par le Cerema à la date d’effet de la résiliation.
Un décompte de résiliation est, dans ce cas, établi d’un commun accord par les Parties.
Le cas échéant, le Cerema est tenu au reversement des sommes indûment perçues.
Article 10 : Dispositions générales
10.1 - Modification de la convention
Aucun document postérieur, ni aucune modification de la présente convention, quelle qu'en soit la forme, ne produisent d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
10.2 - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention s'avère nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 10/12
est alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la présente convention, ni altérer la validité des autres stipulations.
10.3 - Renonciation
Le fait que l'une des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la présente convention ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
10.4 - Droit applicable - Règlement des litiges
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforcent de parvenir à un règlement à l’amiable.
En cas de désaccord persistant dans le délai de trois mois à compter de la survenance du différend ou du litige, matérialisé par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception par la Partie plaignante, le litige est porté devant le tribunal administratif compétent.
10.5 - Cession des droits et obligations issus de la Convention
Aucune des Parties ne peut transférer, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations découlant de la présente convention, sans l’accord exprès, préalable et écrit des autres Parties.
Fait en trois (3) exemplaires à …..................................., le.........................................
Pour l’Etat
Le ...
Pour la commune de SEMOY
……………
Pour le Cerema,
Le directeur de la direction territoriale ...
…………… Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-102 25-DE
ST
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 11/12
Annexe : Proposition technique synthétique du Cerema
Proposition technique synthétique
Description du contenu
de la mission
(réf article 2)
Le Cerema réalisera les missions suivantes :
• Appui au recrutement d’une assistance à maîtrise
d’ouvrage et cadrage de la ZAC
• Quelles densités pour la sobriété foncière dési-
rable
• Habitat innovant et réversibilité
• Participation et appropriation par les futurs usa-
gers
• Audit « Ecoquartier à blanc » - phase projet
Nombre de jours 12 jours par an x 3 soit 36 jours
Livrable(s) attendu(s) • Note d’arbitrage avec nombre de logement à l’hectare, formes bâties, gabarits, stationnement,
phasage ;
• Check-list sur le volet modification réglementaire
PLUi/OAP en vue d’une potentielle modification ;
• Guide synthétique sur la réversibilité et la frugalité
constructive incluant des retours d’expérience
simplifiés pour des supports de sensibilisation à
destination d’élus et d’habitants – en particulier sur
le volet ACV ;
• Plan de concertation triennal « idéal » : riverains et
futurs habitants ;
• Support de séminaire intégrant des méthodologies
d’animation : trames d’ateliers, propositions
méthodologiques, modèle de « pacte de bon
voisinage », … ;
• Identification des écarts au référentiel et des
priorités. Feuille de route de correction. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
Convention de cofinancement Accompagnement EcoQuartier – Commune de SEMOY - Cerema 12/12
Calendrier prévisionnel
de réalisation
ANNEE 1 :
• Appui au recrutement d’une assistance à maîtrise
d’ouvrage et cadrage de la ZAC
• Quelles densités pour la sobriété foncière
désirable
• Habitat innovant et réversibilité
ANNEE 2 :
• Participation et appropriation par les futurs
usagers
ANNEE 3 :
• Audit « Ecoquartier à blanc » - phase projet
Composition de
l’équipe projet Cerema
• Elsa Moutet, responsable d’étude ville durable et
urbanisme
• Clémence Gauthier, cheffe de projet sobriété
foncière (à confirmer)
• Alain Sirlin, chargé d’études Aménagement et
Pratiques Urbaines et référent concertation
citoyenne. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
RÉPUBLIQUE Ys Cerema FRANÇAISE NY CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN Liberté Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Note à l'attention de :
Elsa MOUTET Mairie de Semoy
Cerema Normandie-Centre 20 place François Mitterrand 45 400 Semoy
Le Grand Quevilly, le 15 septembre 2025
Objet: Proposition méthodologique en prévision de la rédaction de la convention de
l'accompagnement EcoProjet
Suite à notre échange du 3 septembre, vous trouverez ci-dessous Une proposition du déroulé de
l'accompagnement Cerema dans la démarche EcoQuartier.
1 Les éléments de l'accompagnement
1. Appui au recrutement d’une assistance à maîtrise d'ouvrage et cadrage de la ZAC (« 4j):
Participation à la restitution de l'atelier Flash le mercredi 17 septembre.
Relecture du cahier des charges en vue du recrutement d'une AMO en janvier 2026 pour le
projet d'EcoQuartier ;
Recommandations sur les documents clés relatifs à la densité et aux formes d'habitat
innovant/réversibilité de la ZAC : CPAUPE, CCCT, TC (tableau de composition).
2. Quelles densités pour la sobriété foncière désirable (+8)j)
Le secteur de l'EcoQuartier de la Bergère Roquemolle fait l'objet d'une OAP avec des indications de
densité, qui pourrait être amené à évoluer à la hausse uniquement. Le secteur présente quelques
contraintes notamment du fait de la traversée d'une ligne haute tension. Cette phase a vocation à
proposer des répartitions de densité et formes urbaines cohérente avec l'OAP, tenant comptes des
contraintes de constructibilité et préservant le boisement remarquable du site.
Livrables :
Note d'arbitrage avec nombre de logement à l'hectare, formes bâties, gabarits, stationnement,
phasage ;
Check-list sur le volet modification réglementaires PLUi/OAP en vue d'une potentielle
modification.
M irs1e)
ISO 9001
Qualité
AFNOR CERTIFICATION
Cerema – Direction Normandie-Centre
10 Chem. de la Poudrière, 76120 Le Grand-Quevilly
Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - CS 92 803 - 69674 Bron Cedex - www.cerema.fr
1
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• Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te
ID : 045-274568088-20251216-102 25-DE
8. Habitat innovant & réversiiiité (e 8
La ville souhaite expérimenter des modes de construire IMNOVAants : moins consommateurs de sais, moins
carbonés, etc, Afin Ge pouvoir arbitrer sur ce sujet, la ville souhaite bénéficier d'éléments suries solutions
existantes en termes d'habitat réversible.
Cette phase aura vocation à produire des supports pour sensibiliser les élus et habitants, et alimenter
le travail réalisé nar PAMO. Elle sera réalisée en parallèle du point précédent sur la sobriété foncière afin
de proposer des conclusions cohérentes,
livrables:
Guide synthétique sur la réversibilité et la frugalité constructive Incluant des retours
en particulier sur le volet ACV.
4. Participation et appropriation par les futurs usagers (x Si)
La ville de Semoy souhaite des éléments de conseil sûr le volet de la participation citoyenne, afin
améliorer les pratiques nuses en œuvres dans fe premier EcoQuartier réalisé. En particulier, la ville
souhaite bénéficier d'éléments de méthode pour maintenir la dynamique de concertation au-delà de fa
phase de concention dy proiet, et d'intégrer les futurs usagers une fois le quartier livré.
Le Cerema propose d'organiser un sérunaire sur une journée portant à sensibiicer les élus et agents de
la ville et/ou de l'agglomération sur Fintégration de la concertation à différentes étapes du projet:
différentes formes de concertation, type d'animation. Un ternps d'atelier proposera de composer un
plan de concertation triennal, Ce temas Intègrera un axe spécifique sur l'acceptabilité du projet par un
public en situation de handican.
livrables :
Plan de concertation triennal « idéal » : riverains et futurs hatitants,
Support de séminaire intégrant des méthodologies d'animation : trames d'ateliers, propositions
méthodologiques, modèle de “pacte de bon voisinage”
5. Audit “ÉcoQuartier à blanc” - phase projet {x Si
En fin d'accompagnement, la collectivité souhaite la réalisation d'un audit FcoQuartier à blanc, afin
d'identifier Les axes d'amélioration. Cet audit s'appuiera sur les études et documents produits par les
prectataires accompagnant la ville de Semoy avant engagement des travaux,
Livrable :
ldentification ces écarts au référentiel et des priorités. Feuille de route de correction.
Le Cererma rappelle que fe travail produit ne garantit pas l'obtention du fabei
2
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• Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-102_25-DE
2 Equipe, séquençage et calendrier
L'offre propose 36 jours d'accompagnement sur 3 ans.
Afin de mener à bien la commande décrite ci-dessus, le Cerema propose l'équipe suivante :
Elsa Moutet, responsable d'étude ville durable et urbanisme
Clémence Gauthier, cheffe de projet sobriété foncière (à confirmer)
Alain Sirlin, chargé d'études Aménagement et Pratiques Urbaines et référent concertation
citoyenne
En accord avec la collectivité, cet accompagnement débutera le 1° décembre 2025 par la relecture des
pièces administratives visant au recrutement d'un bureau d'étude, puis reprendra à partir de mars 2026.
Décembre 2025 1. Appui au recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage
2026 2. Quelles densités pour la sobriété foncière désirable
3. Habitat innovant & réversibilité
2027 4. Participation et appropriation par les futurs usagers
2028 5. Audit "EcoQuartier à blanc"
3
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