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Déliberation - 41 26 motion suspension mission appui CEREMA projet amenagement secteur Bergere Rocquemolle
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 41 26 motion suspension mission appui CEREMA projet amenagement secteur Bergere Rocquemolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Pouvoirs : 1
Ont voté
Pour 18
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
ID : 045-214503088-20260403-41 26-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents :
Christophe SARRE -— Laetitia MAZINGUE — Frédéric BARBIER - Caroline ORSAT LE FLOCH -— Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis RODRIGUES — Marion COULOMB — Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS - Robert FENNINGER -— Marion MOUNIAMA -— Jocelyn LANGER -— Paul DOS SANTOS - Nathalie TRUMEAU -— Jean-Luc INDIENNA -— Catherine DEPONT - Absents excusés : Maëlys ROUX
Absents : Philippe RINGUET -— Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU- NAVARRO -— Jean-Louis FERRIER — Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Pouvoirs :
Maëlys ROUX a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE
Secrétaire de séance : Paul DOS SANTOS
41/26 —- MOTION PORTANT SUSPENSION DE LA MISSION D’APPUI EN INGENIERIE DU CEREMA
DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR BERGERE-ROCQUEMOLLE
Monsieur le Maire présente la motion suivante :
Comme annoncé lors du conseil municipal d'installation du 21 mars, par cette motion il est confirmé la
volonté de la municipalité de mettre fin à tout projet futur d'urbanisation du secteur Bergère-Rocquemolle
en lançant un processus de retour irréversible en espace naturel de ces 6 hectares.
Suivront différentes délibérations mettant fin aux recours aux études confiées au CEREMA, à la mission
dévolue à l'EPFLI d'acquisition des parcelles boisées et de modification du PLU métropolitain.
Il sera demandé aux propriétaires d'entretenir leurs parcelles ou de les vendre à la Mairie au prix du
terrain non urbanisable.
Il sera engagé une concertation avec les riverains sur la mise en valeur de cet espace naturel
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’ADOPTER la motion formulée ci-dessus à destination de la population semeyenne
Le président de séance,
Christophe SARRE
Maire
Fait à Semoy, le 3 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Paul DOS SANTOS
Conseiller délégué
Délibération n°41/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-41 26-DE
Transmission au contrôle de légalité le : 1 3 AR. 2076
Publication numérique le : 13 AVR
20%
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°41/26
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