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Déliberation - 1698665661 2022 064 FINANCES Modif duree amortis
unknown - Convention indemnisation financière
unknown - Convention indemnisation financière
unknown - Convention CEREMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Fiscalité, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
Æ )1
EM
A
MINISTÈRE
G
RÉPUBLIQUE
—
>
(81e)
des
C
DE
LA
TRANSITION
f
FRANÇAISE
e
em
ÉCOLOGIQUE
Quartier
ss
°
TS
ETEMa
Et
VE
un
ut
ROIRES
DE
DEMAIN
Pratersilé
CONVENTION
D'APPLICATION
POUR
LA
MISSION
D'APPUI
EN
INGENIERIE
DU
CEREMA
AUPRES
DES
COLLECTIVITES
LAUREATES
DE
L’APPEL
A
CANDIDATURE
ECOQUARTIER
2030
Entre
le
Cerema,
l'Etat
et
la
collectivité
de
Fay-aux-Loges
Entre L'État,
Ministère
de
la Transition
Ecologique,
représenté
par
le
préfet,
Ci-après
désignée
«
l'Etat
»,
Et La
collectivité
de
Fay-aux-Loges,
ayant
son
siège
au
48
Rue
Abbé
Georges
Thomas,
45450
Fay-aux-Loges,
représentée
par
M.
Frédéric
Mura,
maire
de
la
commune
Ci-après
dénommée
«
la
collectivité
»
Et Le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(Cerema),
établissement
public
administratif
de
l'Etat,
ayant
son
siège
Cité
des
Mobilités
- 25,
avenue
François
Mitterrand
- CS
92
803
- F-69674
Bron
Cedex,
représenté
par
le
directeur
de
la
Direction
territoriale
Normandie-Centre
M.
Jérome
Wabinski,
Ci-après
dénommé
«
le
Cerema
»,
désignés
individuellement
comme
la
Partie
et
collectivement
comme
les
Parties.
Vu
la
convention
n°2103585553
d'appui
en
ingénierie
aux
collectivités
engagées
dans
une
démarche
EcoQuartier,
entre
l'Etat
et
le
Cerema,
en
date
du
21
janvier
2022.
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
1/13 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Contexte
de
l’intervention
La
démarche
ÉcoQuartier,
portée
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique,
favorise
de
nouvelles
façons
de
concevoir,
construire
et
gérer
la
ville
durablement.
Elle
a
été
lancée
en
2009,
en
application
des
lois
dites
«
Grenelle
»,
et
compte
plus
de
500
labellisations
à
ce
jour,
selon
les
différentes
étapes
du
label
attestant
de
l'engagement
des
porteurs
de
projets
jusqu'à
la
réalisation
et
mise
en
usage
d’un
quartier
durable.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
démarche
collective
«
Habiter
la
France
de
Demain
»‘_initiée
lors
d'un
événement
national
en
février
2020,
qui
comporte
trois
axes
: Conception,
refonder
les
principes
pour
un
aménagement
durable,
sobre,
résilient,
inclusif
et
créateur
de
valeur,
Démonstration,
valoriser
des
démonstrateurs
à
toutes
les
échelles
et
pour
toutes
les
étapes
du
projet,
Accélération,
capitaliser,
identifier
les
enjeux
d'avenir
et faire
émerger
de
nouveaux
projets.
Ces
réflexions
nationales
trouvent
leur
écho
au
niveau
international
(UN
Habitant)
et
européen
(Urban
agenda,
nouvelle
charte
de
Leipzig)
et dans
le contexte
de
la présidence
française
du
Conseil
de
l'Union
européenne
et
l'approche
du
11°
Forum
urbain
mondial.
À
ce
titre,
la
démarche
EcoQuartier
fait
partie
du
Vademecum
des
transitions.
La
démarche
«
ÉcoQuartier
2030
»
a
été
lancée
par
la
ministre
et
le
président
de
la
commission
nationale
en
2021,
afin
de
donner
un
nouvel
élan
à
la
démarche,
notamment
en
renforçant
l'accompagnement
des
collectivités
porteuses
de
projet,
permettant
par
la
même
d’accentuer
le
bénéfice
de
l'engagement
dans
cette
démarche
de
durabilité.
En
réponse
à
l'appel
passé
auprès
des
partenaires
de
la
démarche
lors
des
séminaires
«
ÉcoQuartier
2030
»,
le
Cerema
a
formulé
une
offre
d'accompagnement
en
ingénierie
pour
les
collectivités
candidates,
engagées
dans
le
processus.
Le
Cerema,
établissement
public
engagé
pour
l'aménagement
durable
des
territoires,
agit
au
cœur
de
la
démarche
ÉcoQuartier,
en
contribuant
notamment
aux
expertises
du
label,
aux
commissions
régionales
et
nationales
et
aux
formations
de
la
démarche.
Dans
le
cadre
«
d'ÉcoQuartier
2030
»,
l'établissement
souhaite
s'impliquer
au
plus
près
des
collectivités
porteuses
de
projet,
réalisant
ainsi
sa
mission
d'appui
aux
territoires
innovants
et
en
besoin
d'accompagnement
méthodologiques
face
aux
défis
de
l'aménagement
durable.
Il
participera
au
côté
de
la
DGALN
à
la
diffusion
des
cas
démonstrateurs
pour
la
généralisation
de
la
démarche.
Cet
appui
assuré
par
le
Cerema
auprès
des
porteurs
de
projet
est
complémentaire
des
dispositifs
d'accompagnement
existant,
portés
par
les
services
de
l'Etat
et
ses
agences.
La
collectivité
Fay-aux-Loges
La
commune
de
Fay-aux-Loges
a
initialement
souhaité
être
accompagnée
dans
le développement
d’un
EcoQuartier
dans
le
périmètre
des
Bourrassières,
en
extension
urbaine
et
au
voisinage
du
nouvel
EHPAD
intercommunal
qui
a
été
livré
au
mois
de
septembre
2022.
Après
des
échanges
avec
la
commune
et
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
le
Zéro
Artificialisation
Nette,
la
commande
se
portera
sur
l’appui
à
la
définition
d’un
EcoQuartier
multi-site
en
densification
urbaine,
en
axant
la réflexion
sur
l'amélioration
du
parcours
résidentiel
sur
la commune
et le «
bien
vieillir
»
dans
le
respect
des
objectifs
de
réduction
du
rythme
d’artificialisation
des
sols.
La
commune
présente
en
effet
une
dynamique
importante
de
projets
avec
une
forte
dimension
de
développement
durable
qui
sont
pour
le
moment
régis
par
une
logique
de
coup
par
coup,
sans
vision
globale.
Le
Cerema
et
l'Etat
s'associent
pour
proposer
un
accompagnement
sur
mesure
aux
collectivités
porteuses
d’un
projet
d'EcoQuartier
en
déclinaison
du
modèle
d'intervention
prévu
dans
la
convention-cadre
signée
entre
l'État
et
le
Cerema
en
janvier
2022.
4
http///intra.dgaln.e2.rie.gouv.fr/flash-no11-2021-a11262.html?id_rub=6515
Convention
de cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
213 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
Re
Om
SH
Ken
ANUS
ID:
645-214501421-20221124-2022
088-DE
Le
Cerema
met
à
disposition
son
expertise
pour
apporter
un
appui
opérationnel
aux
porteurs
de
projets
d'EcoQuartiers.
La
collectivité
Fay-aux-Loges
a
été
retenue
en
août
2022
par
la
DGALN
—
Ministère
de
la
transition
écologique
et
le Cerema
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement
en
ingénierie.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
entre
les
Parties
Article
1 —
Objet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'accompagnement
réalisé
par
le
Cerema
dans
le
cadre
du
projet
d'EcoQuartier
porté
par
la
collectivité
Fay-aux-Loges.
L’appui
se
veut
«
sur
mesure
»
et
au
service
d’une
approche
intégrée
du
projet
d'aménagement
durable
(logique
systémique,
multi-domaines),
conformément
à
la
démarche
ÉcoQuartier
et
à
la
posture
tenue
par
l'établissement
dans
son
offre
de
service
aux
territoires.
Il mobilise
ses
équipes
pour
accompagner
la
collectivité,
dans
les
termes
fixés
ci-dessous.
L'accompagnement
se
décline
dans
la
durée,
pendant
le
montage
du
projet,,
autour
du
principe
suivant :
+ Un
volume
d'une
douzaine
de
jours
par
an
et
par
projet,
dans
la
limite
de
trente-six
jours
sur
trois
ans
;
+ Une
durée
de
trois
ans:
* L'accompagnement
du projet
jusqu'à
l'inscription
des
engagements
dans
une
traduction
concrète. Les
modalités
financières
de
cet
accompagnement
sont
définies
par
la
convention
de
cofinancement
du
21
janvier
2022
liant
l'Etat
et
le Cerema
et
prévoyant
une
participation
de
la
collectivité
de
20
%
et
la répartition
à parts
égales
du
reste
à charge
de
l'ingénierie
du
Cerema
entre
ce
dernier
et
l'Etat.
Article
2
—
Contenus
de
la
mission
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
formulés
en
préambule,
le
Cerema
réalisera
les
missions
suivantes
:
Le
Cerema
réalisera
les
prestations
suivantes :
Dans
ce
cadre,
le Cerema
propose
d'accompagner
la
commune
dans
son
développement
EcoQuartier
par
le
biais
suivant
:
-
À
partir
des
documents
existants
et en
concertation
avec
les
élu-es,
faire
un
diagnostic
des
enjeux
de
la
commune
pour
en
tirer
les
axes
structurants
qui
formeront
le fil
rouge
de
la
démarche
EcoQuartier
de
la
ville
(bien
vieillir,
résilience
inondation,
ville
arbo-
rée,
…).
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
3113 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2022
Publié
le
ae Ke
RS ER
ES
ID:
645-214501421-20221124-2022
088-DE
Etablir
une
cartographie
et
un
état
des
lieux
des
projets
en
cours
sur
la
commune
de
Fay-aux-Loges
;
Définir
des
périmètres
qui
s'intègreront
dans
la démarche
EcoQuartier
multi-site
de
cet
accompagnement,
ainsi
que
des
relations
entre
ces
espaces
(connexions)
;
Evaluer
les
projets
en
cours
sur
ces
périmètres
au
regard
du
référentiel
EcoQuartier
;
Accompagner
la
commune
dans
le
recrutement
d'un
prestataire
(bureau
d'étude
et/ou
AMO)
pour
le
projet
d'EcoQuartier
;
Assurer
le
suivi
des
projets
en
tant
que
garants
du
respect
de
la
charte
EcoQuartier
amendée
par
les
élu-es,
pendant
les
3
ans
d'accompagnement.
Description
sommaire
du
projet,
ses
phases
et
livrables
principaux
PHASE
1
—
DIAGNOSTIC
ET
IDENTIFICATION
DES
AXES
STRUCTURANTS
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
À
partir
des
documents
existants,
faire
un
diagnostic
des
enjeux
de
la
commune
pour
en
tirer
les
axes
structurants
qui
formeront
le fil
rouge
de
la
démarche
EcoQuartier
de
la ville
: bien
vieillir,
résilience
inondation,
cheminements
doux
(venelles),
…
Avec
les
services
de
la
commune,
établir
une
cartographie
et
un
état
des
lieux
de
tous
les
projets
en
cours
sur
la
commune
de
Fay-aux-Loges,
ainsi
que
des
réseaux
de
con-
nexion
douces
existants.
Définir
un
périmètre
avec
des
secteurs
d'action
qui
pourront
s'intégrer
dans
la
dé-
marche
EcoQuartier
multi-site.
Livrables
: o
Cartographie
des
projets
en
cours
et à
venir
sur
la
commune
: emplacement
+
paragraphe
de
présentation
contenant
a
minima
le
nom
du
porteur
de
projet
/
du
propriétaire
foncier,
la
surface,
des
éléments
de
calendrier,
les
objectifs
prin-
cipaux.
o
Note
de
synthèse
des
diagnostics
de
la
commune
mettant
a
minima
en
avant
des
éléments
sur l'habitat
et le logeinent,
les
équipements,
la
mobilité,
la
trame
verte
&
bleue,
les
risques.
o
Noïte
sur
les
axes
principaux
d'invariants
du
projet
EcoQuartier
issue
des
échanges
avec
les
élus.
o
Cartographie
du
périmêtre
des
projets
participant
à
la
démarche
EcoQuartier
dans
le cadre
de
cet accompagnement,
et des
connexions
entre
ces
périmètres
{notamment
piétonnes).
PHASE
2 —
INTEGRATION
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
Définir
des
indicateurs
permettant
de
jauger
la
participation
d'un
projet
aux
axes
struc-
turants
définis
par
les
élus
en
phase
1 et
au
regard
du
référentiel
EcoQuartier
;
Comparer
les
projets
en
cours
sur
ces
périmètres
au
référentiel
EcoQuartier
et
parti-
culièrement
leur
contribution
aux
axes
structurants
identifiés
en
phase
1.
Propositions
pour
articuler
des
éléments
de
programmes
complémentaires
(loge-
ment/service)
ou
bien
de
décliner
différentes
formes
d'habitat,
en
fonction
des
sites
repérés,
afin
de
contribuer
à
l'objectif
de
création
de
logement
et
de
diversification
du
parcours
résidentiel
sur
la
commune.
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
4113 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
Te
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
Livrables
:
-
Propositions
relatives
aux
enjeux
identifiés
sur
les
sites
étudiés
: densification,
con-
nexions
entre
espaces,
intégration
des
objectifs
définis
en
phase
1...
-
Grille
d'indicateurs
jaugeant
la
participation
d'un
projet
aux
axes
structurants
définis
par
la
commune
de
Fay-aux-Loges
;
o
Analyse
des
périmètres
sélectionnés
en
phase
1 ;
o
Propositions
d'ajustements
au
regard
des
résultats
de
cette
analyse
- appui
à
la
rédaction
du
référentiel
EcoQuartier
pour
le périmètre
défini.
o
Mettre
en
place
des
indicateurs
de
suivi
PHASE
3 —
APPUI
AU
RECRUTEMENT
D'UN
PRESTATAIRE
-
Appui
au
lancement
d'un
marché
pour
le
recrutement
d’un
bureau
d'étude
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
EcoQuartier ;
Livrables :
-
Note
d'enjeux
sur
la
base
des
éléments
de
la
phase
1
et
2
à
annexer
au
cahier
des
charges
;
-__
Rapport
d'analyse
des
offres.
PHASE
4 — SUIVI
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
-
Assurer
le suivi
des
projets
en
garant
du
respect
de
la
charte
amendée
par
les
élu-es
:
lecture
de
documents
de
projet,
participation
aux
réunions
et
interventions,
appui
à
la
prise
en
main
de
la
grille
d'évaluation
(entrée
des
premiers
indicateurs...)
;
- __ Ahauteur
de
1-2j
par
trimestre
sur
le
temps
restant.
Livrables
: o
Selonle
contexte :
avis
sur
des
documents
réalisés
pendant
l'accompagnement
du
prestataire.
Année
d’ac-
PHASES
Nombre
de
compagnement
QUE
PHASE
1 —
DIAGNOSTIC
ET
IDENTIFICATION
DES
AXES
1
STRUCTURANTS
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
DE
10
LA
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
1ET2
PHASE
2 —
INTEGRATION
DE
LA
DEMARCHE
ECO-
10
QUARTIER
2
PHASE
3 — APPUI
AU
RECRUTEMENT
D'UN
PRESTA-
6
TAIRE
2ET3
PHASE
4 —
SUIVI
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
10
TOTAL
36
Calendrier
prévisionnel
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
5/13 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
——
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
AN1
AN2
AN 3
SEMESTRE
1
SEMESTRE
2
[SEMESTRE
3
|SEMESTRE
4
[SEMESTRE
5
[SEMESTRE
6
PHASE
1 — DIAGNOSTIC
ET IDENTIFICATION
DES
AXES
STRUCTURANTS
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PHASE
2 — INTEGRATION
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
ET
PRE-PROGRAMMATION
PHASE
3 - APPUI
AU
RECRUTEMENT
D'UN
PRESTATAIRE PHASE
4 — SUIVI
DE
LA
DEMARCHE
ECOQUARTIER
Livrable(s) La
libération
d’un
livrable
vers
la
Direction
des
programmes
(et
par
délégation
vers
le
RSA
pour
la
programmation
nationale,
vers
la direction
locale
pour
la
programmation
locale)
est
faite
après
validation
du
chef
de
projet
puis
du
responsable
de
production.
Délais
de
relecture
et de
validation
La
Ville
de
Fay-aux-Loges
et les
éventuels
partenaires
qu'elle
désignera
s'engagent
à
relire,
à compléter
ou
modifier
si
nécessaire
les
documents
produits
par
le
Cerema
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
ouvrés
entre
la transmission
de
la
première
version
par
le
Cerema
et
la validation
du
document
définitif.
Sans
retour
de
la
part
de
la Ville
dans
le
délai
imparti,
le
livrable
sera
considéré
comme
accepté.
Sous
réserve
de
respecter
le volume
global
d'intervention,
des
évolutions
à
la
marge
pourront
être
réalisées
dans
la
répartition
de
la
mission
par
année
pour
s'adapter
au
projet.
Les
prestations
réalisées
dans
le
cadre
de
cette
convention
n'obèrent
pas
des
appuis
supplémentaires
auprès
du
porteur
de
projet,
qui
pourrait
être
demandé
au
Cerema,
dans
le
cadre
de
ses
domaines
d’expertises.
Article
3
—
Modalités
financières
La
mission
réalisée
par
le
Cerema
prévoit
la
mobilisation
forfaitaire
de
36
jours/homme
sur
3
ans
et
inclut
toutes
les
tâches
contributives
et
nécessaires
à
sa
réalisation.
L'intervention
du
Cerema
se
déroulera
dans
la
période
de
validité
de
la
présente
convention,
précisée
à
l’article
7.
Les
Parties
s'engagent
à faciliter
le
bon
déroulement
des
travaux
conjointement
décidés.
En
particulier,
la
collectivité
s'engage
à transmettre
au
Cerema
toute
information
ou
document
nécessaire
à
la bonne
appréhension
des
livrables
attendus,
à désigner
un
interlocuteur
unique
et faire
le
lien
entre
les
différents
partenaires
impliqués.
Répartition
des
charges
deT
TR AE
20
%
Collectivités
7200
€
HT,
soit 8640
€ TTC
40
%
Etat
(via
convention
Cerema/DGALN)
14400
€
HT
40
%
Cerema
14400
€
HT
total
__ 36000 € HT
Participation
financière
de
la
collectivité
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
6/13 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2022
Publié
le
ID:
645-214501421-20221124-2022
088-DE
Les
versements
des
contributions
dues
par
la collectivité
au
Cerema
sont
effectués
de
la façon
suivante
et
de
manière
forfaitaire :
-
Un
acompte
de
30%
soit 2160
€ HT
et 2592
€ TTC
au
premier
anniversaire
de
la convention
-
Un
acompte
de
30%
soit
2160
€
HT
et
2592
€ TTC
en
fin
de
2e
année
de
la
convention
-
Le
solde
de
40%
soit
2880
€
HT
et
3456
€
TTC
à
la fin
de
la
mission
et
sous
réserve
de
la
validation
préalable
commune
par
les
Parties
des
travaux
réalisés,
sur
présentation
de
la
demande
de
règlement
émise
par
le
Cerema
(fin
de
l'année
3).
-
La
prestation
d'accompagnement
réalisée
par
le
Cerema
est
soumise
à
l’application
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
au
taux
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
convention
Les
règlements
de
la
collectivité
seront
versés
sur
le
compte
bancaire
du
Cerema :
-
identifiant
national
de
compte
bancaire
- RIB
|
Code
banque
Code
guichet
N°
de
compte
Cié
RIG
Domiciliation
10071
69000
080001004887
50
TFLYON
identifiant
international
de
compte
bancaire
- IBAN
Î
.
IBAN
(international
Bank
Account Number)
-
_
BIG
{ank
indentifier
Code)
FR76
|
1007
|
1690
|
ooo6
[|
o010
|
0488
À|
750
|
TRPUFRP1
TITULAIRE
DU
COMPTE :
CEREMA
AGENCE
COMPTABLE
Appels
de
fonds
par
le
Cerema
Les
appels
de
fonds
afférents
au
paiement
sont
établis
en
un
original
et
portent
les
mentions
suivantes
:
La
date
d'émission
de
l'appel
de
fonds
+
La
désignation
de
l'émetteur
et
du
destinataire
de
l'appel
de
fonds
°<
Le
numéro
de
la convention
«
Le
numéro
unique
de
l'appel
de
fonds
e
La
désignation
de
la
demande
d'acompte
ou
de
solde
«
Les
dates
des
versements
telles
que
prévues
à
la
convention
°
Le
montant
de
l'acompte
ou
du
solde
«+
Le
cas
échéant
le
montant
total
hors
taxes
et
le
montant
de
la taxe
à
payer
ainsi
que
la
réparti-
tion
de
ces
montants
par
taux
de
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
lorsque
la
subvention
est
soumise
à TVA
Appels
de
fonds
à
destination
de
la
collectivité
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
- Fay-aux-Loges
- Cerema
713 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
ee
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
Les
appels
de
fonds
devront
être
impérativement
déposés
sur
le
portail
CHORUS
PRO
(https://chorus-pro.gouv.fr)
avec
les
codes
suivants
:
Code
service
executant
SIRET
du
destinataire
N°
d'engagement
Délai
de
paiement
La
collectivité
procède
au
paiement
des
sommes
dues
dans
un
maximum
de
30
jours,
à
compter
de
la
réception
par
l'agent
comptable
de
la
demande
de
règlement.
Le
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prévus
fait
courir
de
plein
droit
et
sans
autre
formalité
des
intérêts
moratoires
au
bénéfice
du
Bénéficiaire.
Le
comptable
assignataire
est l'agent
comptable
GC
[lie
Article
4
: Communication
4.1.
- Mention
des
partenaires
Chaque
Partie
à
la
présente
convention
s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
à
l’image
ou
à
la
renommée
des
autres
Parties.
En
outre,
chaque
Partie
s'engage
à
informer
les
autres
Parties
de
tout
projet
d'action
promotionnelle
les
concernant.
En
cas
de
publication
ou
d'action
de
communication
écrite
ou
orale,
relative
à
la
prestation,
les
Parties
se
concertent
dans
un
délai
minimal
de
15
jours
avant
la
divulgation
au
public
afin
de :
- donner
leur
autorisation
préalable ;
- demander
des
modifications
:
-
s'opposer
à
une
communication
de
nature
à
porter
atteinte
à
leur
image,
à
leur
renommée
ou
à
leurs
intérêts
quels
qu'ils
soient
;
- demander
à
ce
que
leur
soutien
soit
mentionné.
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
8/13 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2023
Publié
le
Ÿ
= Ke
ID:
645-214501421-20221124-2022
088-DE
Dans
ce
dernier
cas,
le
format
et
l'emplacement
des
mentions
sont
déterminés
d’un
commun
accord
entre
les
Parties.
Toute
utilisation,
représentation
ou
reproduction
des
signes
distinctifs
de
l'Etat,
du
Cerema
ou
de
la
collectivité
Fay-aux-Loges,
par
une
Partie,
non
prévue
par
le
présent
article,
est
à
autorisation
préalable.
4.2
- Autorisation
d'utiliser
des
logotypes
Les
Parties
s'autorisent
mutuellement
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ia
présente
convention
et
pendant
la
durée
fixée
à
l’article
7
ci-après :
D'une
part,
à
utiliser
les
logos
des
partenaires,
D'autre
part,
à
faire
mention
des
contributions
respectives
sous
une
forme
qui
aura
reçu
leur
accord
préalable
et
écrit.
Article
5
: Publication
des
données
Les
résultats
issus
de
la
présente
convention
ont
vocation
à
être
mis
à
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
à
l'open
data
en
matière
d'accès
aux
données
publiques.
Chaque
Partie
à
la
présente
convention
s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
à
l’image
ou
à
la
renommée
de
l’autre
Partie.
En
outre,
chaque
Partie
s'engage
à
informer
l’autre
Partie
de
tout
projet
d'action
promotionnelle
les
concernant.
En
cas
de
publication
ou
d'action
de
communication
écrite
ou
orale,
relative
à
la
prestation,
les
Parties
se
concertent
dans
un
délai
minimal
de
15
jours
avant
la
divulgation
au
public
afin
de :
°<
donner
leur
autorisation
préalable
;
°<
demander
des
modifications ;
°e
s'opposer
à
une
communication
de
nature
à
porter
atteinte
à
leur
image,
à
leur
renommée
ou
à
leurs
intérêts
quels
qu'ils
soient
;
°
demander
à
ce
que
leur
soutien
soit
mentionné.
Dans
ce
dernier
cas,
le format
et
l'emplacement
des
mentions
sont
déterminés
d’un
commun
accord
entre
les
Parties.
Les
Parties
s'engagent
:
°<
Pour
la
collectivité
et l'Etat,
à
citer
systématiquement
le
Cerema
quand
ils
utilisent
ou
reprennent
ses
travaux,
notamment
par
le respect
du
marquage
et du
logo
du
Cerema.
°<
Pour
le
Cerema,
à
faire
figurer
la
mention
« Avec
le
soutien
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
»
sur
les
résultats
atteints
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
9/13 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
orétecture
le 80/11/2022
Publié
le
D
RS
SH
Ken
ANUS
ID:
645-214501421-20221124-2022
088-DE
ARTICLE
6
: PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La
collectivité
n’a
pas
vocation
à
acquérir
la
propriété
des
résultats
qu'elle
co-finance.
Elle
bénéficie,
à titre gratuit
et non
exclusif,
d’une
licence
d'exploitation
des
droits
patrimoniaux
portant
sur
les
résultats,
tels
que
les
droits
de
représentation,
de
reproduction
et
d'adaptation
sur
tout
support
et
pour
tout
ou
partie
des
résultats,
pour
tout
usage
non
commercial,
pour
le
monde
entier
et
pour
la
durée
de
protection
légale
des
droits
d'auteur.
Le
Cerema
reste
propriétaire
de
l'ensemble
des
droits
de
propriété
intellectuelle
liés
aux
résultats,
pendant
toute
la
durée
légale
de
la
propriété
du
droit
de
propriété
intellectuelle.
Les
«
résultats
»
désignent
tous
les
éléments,
quels
qu'en
soient
la
forme,
la
nature
et
le
support,
qui
résultent
de
l'exécution
des
missions,
objet
de
la
présente
convention.
Ces
droits
de
propriété
intellectuelle
comprennent,
dans
le
respect
des
droits
d'auteur,
l'en-
semble
des
droits
patrimoniaux
de
reproduction,
de
représentation
et de
distribution
et
notam-
ment
les
droits
d'utiliser
ou
de
faire
utiliser,
d'incorporer,
d'intégrer,
d'adapter,
d'arranger,
de
corriger,
de
traduire
les
résultats,
même
partiels,
en
tout
ou
en
partie,
en
l'état
ou
modifiés,
par
tout
moyen,
sous
toutes
formes
et
sous
tous
supports.
Article
7
: Confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à veiller
au
respect
de
la
confidentialité
des
informations
et documents,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
et
quels
que
soient
leurs
supports,
qui
leur
sont
communiqués
ou
dont
elles
ont
connaissance
lors
de
la
négociation
et
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
sous
réserve
de
ceux
dont
elles
conviennent
expressément
qu'ils
peuvent
être
diffusés. Sont
exclues
de
cet
engagement
:
- les
informations
qui
sont
déjà
dans
le
domaine
public
ou
celies
notoirement
connues
au
moment
de
leur
communication,
-
les
informations
que
la
loi
ou
la
réglementation
oblige
à
divulguer,
notamment
à
la
demande
de
toute
autorité
administrative
ou
judiciaire
compétente.
La
présente
obligation
de
confidentialité
s'applique
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention
et
demeure
en
vigueur
pendant
une
durée
de
deux
(2)
ans
à
compter
de
l'arrivée
du
terme
de
la
présente
convention
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Article
8
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
Parties.
Elle
se
clôture
à
réception
solde
versé
par
la
collectivité
au
Cerema.
Article
9
: Résiliation
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
10/13 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
20/11/2023
Publié
le
Ÿ
= Ke
ID:
645-214501421-20221124-2022
088-DE
En
cas
de
force
majeure
qui
empêche
l'une
ou
l'autre
des
Parties
d'accomplir
ses
obligations
et
engagements,
la
présente
convention
est
résiliée
de
plein
droit
un
mois
après
notification
aux
commanditaires,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
de
l'événement
rendant
impossible
l'exécution
de
celle-ci.
En
cas
de
résiliation
anticipée
de
la
présente
convention,
la
participation
financière
des
commanditaires
est
liquidée
en
fonction
des
dépenses
effectivement
réalisés
et justifiées
par
le
Cerema
à
la
date
d'effet
de
la
résiliation.
Un
décompte
de
résiliation
est,
dans
ce
cas,
établi
d'un
commun
accord
par
les
Parties.
Le
cas
échéant,
le
Cerema
est
tenu
au
reversement
des
sommes
indûment
perçues.
Article
10
: Dispositions
générales
10.1
- Modification
de
la
convention
Aucun
document
postérieur,
ni
aucune
modification
de
la
présente
convention,
quelle
qu'en
soit
la forme,
ne
produisent
d'effet
entre
les
Parties
sans
prendre
la forme
d'un
avenant
dûment
daté
et
signé
entre
elles.
10.2
- Nullité
Si
l'une
quelconque
des
stipulations
de
la
présente
convention
s'avère
nulle
au
regard
d'une
règle
de
droit
en
vigueur
ou
d'une
décision
administrative
ou
judiciaire
devenue
définitive,
elle
est
alors
réputée
non
écrite,
sans
pour
autant
entraîner
la
nullité
de
la
présente
convention,
ni
altérer
la validité
des
autres
stipulations.
10.3
- Renonciation
Le
fait
que
l'une
des
Parties
ne
revendique
pas
l'application
d'une
clause
quelconque
de
la
présente
convention
ou
acquiesce
à
son
inexécution,
que
ce
soit
de
manière
permanente
ou
temporaire,
ne
peut
être
interprété
comme
une
renonciation
par
cette
Partie
aux
droits
qui
découlent
pour
elle
de
ladite
clause.
10.4
- Droit
applicable
- Règlement
des
litiges
En
cas
de
contestation,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
Parties
s'efforcent
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable.
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
11/13 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
En
cas
de
désaccord
persistant
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
survenance
du
différend
ou
du
litige,
matérialisé
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
par
la
Partie
plaignante,
le
litige
est
porté
devant
le tribunal
administratif
compétent.
10.5
- Cession
des
droits
et
obligations
issus
de
la
Convention
Aucune
des
Parties
ne
peut
transférer,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
les
droits
ou
obligations
découlant
de
la présente
convention,
sans
l'accord
exprès,
préalable
et écrit des
autres
Parties.
Fait en
trois (3) exemplaires
à ROUEN.
le
Pour
l'Etat
Le
…
Pour
la
commune
de
Fay-aux-Loges
Le
Maire
M.
Frédéric
Mura
Pour
le
Cerema,
Le
directeur
de
la
direction
territoriale
M.
Jérome
Wabinski
Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
—
Fay-aux-Loges
- Cerema
12113 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
Annexe
: Proposition
technique
synthétique
du
Cerema
Proposition
technique
synthétique
Description
du
|
(réf article 2)
contenu
de
la
Le
Cerema
réalisera
les
missions
suivantes
:
mission
.
Nombre
de
36
jours
répartis
comme
suit
:
jours Livrable(s)
at-
tendu
(s)
Calendrier
pré-
visionnel
de
ré-
alisation Composition
de
l’équipe
projet
Cerema Convention
de
cofinancement
Accompagnement
EcoQuartier
— Fay-aux-Loges
- Cerema
13/13