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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
VII
de
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
EU
Ê L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
B
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/212
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
LES
YEUX
D’ARTIFICE
(ASSOCIATION
LOI
1901)
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
"LES
HISTOIRES
DE
MME
RÊVES
»,
LE
VENDREDI
4
NOVEMBRE
2022
SUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
EUGENIE
COTTON
MATERNEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
LES
YEUX
D’ARTIFICE
(Association
Loi
1901),
7
place
Saint
Michel
—
75005
PARIS ;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
Les
Histoires
de
Mme
Rêves
»,
le
vendredi
04
novembre
2022
à
10
heures
30,
sur
le
centre
de
loisirs
Eugénie
Cotton
maternel.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
LES
YEUX
D'ARTIFICE
(Association
Loi
1901),
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
400,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
octobre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{7
(CT,
202
f/
Et
de
la
publication
le
17
OCT.
2027
GRAEUS
>
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