Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 073 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 073 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 073 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2023-073

PUBLIÉ LE 31 MARS 2023Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Cabinet du préfet

64-2023-03-31-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du transport

et de la consommation d’alcool dans certains trains et gares

ferroviaires, à l’occasion de la foire au jambon de Bayonne 2023 (2 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-31-00004

Arrêté portant interdiction temporaire du

transport et de la consommation d’alcool dans

certains trains et gares ferroviaires,

à l’occasion de la foire au jambon de Bayonne

2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-31-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d’alcool dans certains trains et gares ferroviaires, 3E k = = Fr PA PRÉFET Direction des Sécurités

DES PYRÉNÉES- Bureau de la sécurité publique ATLANTIQUES et des polices administratives Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté

portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans certains

trains et gares ferroviaires,

à l'occasion de la foire au jambon de Bayonne 2023

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l‘Ordre national du Mérite,

VU le code général de collectivités territoriales, notamment son article L2215: :

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1 et L3331 ;

VU le code des transports, notamment son article R2240-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des

Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des

Pyrénées-Atiantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-

LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;

CONSIDÉRANT la tenue de la foire au jambon de Bayonne, qui se déroulera du 6 au 9 avril 2023 à

Bayonne ;

CONSIDÉRANT la demande écrite du 30 mars 2023 formulée par la directrice de la sûreté de la

direction de zone sûreté Sud-Ouest de la SNCF, visant à l'interdiction temporaire du transport et de la

consommation d'alcool dans certains trains et gares du département des Pyrénées-Atlantiques ;

CONSIDÉRANT la fréquentation exceptionnelle attendue dans les trains et les gares traversées par les

lignes ferroviaires Bordeaux/Hendaye, Pau/Bayonne et Bayonne/Saint-Jean-Pied-dePort, à l'occasion de

cette foire au jambon ;

CONSIDÉRANT que le rassemblement important de personnes dans un cadre festif est de nature à

favoriser la consommation de boissons alcoolisées ; que l'activité de vente à emporter de boissons

alcooliques favorise par ailleurs leur consommation sur la voie publique et les attroupements de

personnes ; que ces circonstances sont de nature à favoriser la survenance de troubles à la tranquillité

et à l'ordre publics ;

CONSIDÉRANT qu'il importe de prévenir les atteintes à la tranquillité, à la santé et à l'ordre publics,

constatées dans les trains et les gares lors des éditions précédentes en raison notamment de la

consommation d'alcool! ;

CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi d'interdire la consommation et le transport de boissons

alcoolisées du 3° au 5° groupe, dans les gares des Pyrénées-Atlantiques traversées par les lignes

ferroviaires Bordeaux/Hendaye, Pau/Bayonne et Bayonne/Saint-Jean-Pied-de-Port, et les gares

correspondantes, du 5 au 10 avril 2023 :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

WwWw.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 17/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-31-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d’alcool dans certains trains et gares ferroviaires, 4Arrête

Article 1 : La consommation et le transport de boissons alcoolisées (boissons des groupes 3 à 5 tels

que définis à l’article L3332-1 du code de la santé publique), sont interdits du mercredi 5 avril au lundi

10 avril 2023 inclus :

- dans les Pyrénées-Atlantiques, dans les trains parcourant les lignes ferroviaires

Bordeaux/Hendaye, Pau/Bayonne et Bayonne/Saint-Jean-Pied-de-Port

- dans les Pyrénées-Atlantiques, dans l'enceinte des gares traversées par les lignes ferroviaires

Bordeaux/Hendaye, Pau/Bayonne et Bayonne/Saint-Jean-Pied-de-Port, notamment les quais,

cours, Salles des pas perdus, accès, passages et parkings.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, les boissons alcoolisées du 3° ou 5° groupe

peuvent être consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares et dans

les trains. Toutefois, aucune vente à emporter de boissons alcoolisées ne devra être délivrée par ces

débits de boissons du mercredi 5 avril au lundi 10 avril 2023 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du

ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne, le

directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de

gendarmerie départementale, la directrice de zone sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M. le

procureur de la République près le TJ de Pau et à M. le procureur de la République près le T] de

Bayonne.

Paule 3 À MARS 2023

Le Préfet,

Vincent BERAIA Fi RRO-LAFOUCRIERE

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en

recommandé avec accusé de réception :

-Soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS :

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou

implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant

deux mois.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2

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