Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 244 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 244 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 244 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2024-244

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires

Départementales

64-2024-08-26-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à

M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint

et aux chefs de bureaux et service du cabinet (4 pages) Page 3

64-2024-08-26-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à

M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des

Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 8

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-08-26-00008

Arrêté donnant délégation de signature à M.

Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de

cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et

service du cabinet

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-26-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 3PRÉFET a nee

DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux

ATLANTIQUES affaires départementales Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°64-2024-08-26-00008

donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la justice administrative ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de la défense ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous- préfet de Bayonne ;

VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Marion AOUSTIN-ROTH, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022--09-021-02-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-26-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 4VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-01-30-00001 du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-04-23-00007 du 23 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne ;

VU la décision d'affectation du 31 juillet 2024 nommant M. Ronan HUMEAU, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité publique et des polices administratives, à la direction des sécurités, à compter du 1er septembre 2024 ;

VU la décision d'affectation du 31 juillet 2024 nommant Mme Pauline GATA-MARTIN, attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité publique et des polices administratives, à la direction des sécurités, à compter du 1er octobre 2024;

ARRÊTE

Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, administrateur de l’État, directeur de cabinet du préfet, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté, pour :

- tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances entrant dans les attributions du cabinet, comprenant les affaires relevant du pôle départemental armes implanté à la sous-préfecture de Bayonne ;

- tous actes, décisions, mesures, requêtes relatifs aux hospitalisations sur décision du représentant de

l'État prévus aux articles L. 3211-1 à L. 3211-13, L. 3212-1 à L. 3213-11 et L. 32141 à L. 3214-5 du Code de la santé publique ;

- les actes de gestion courante du service départemental d'incendie et de secours;

- les arrêtés de mise en demeure de quitter des lieux occupés illicitement ;

-les arrêtés portant réquisition de personnels de santé (infirmiers, médecins.) pour assurer la permanence des soins.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, la délégation qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture.

En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE et de M. Samuel GESRET, la délégation sera exercée par Mme Joëlle GRAS, secrétaire générale adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, de M. Samuel GESRET et de Mme Joëlle GRAS, la délégation sera exercée par M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, de M. Samuel GESRET, de

Mme Joëlle GRAS et de M. Fabrice ROSAY, la délégation sera exercée par Mme Marion AOUSTIN-ROTH, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie.

Article 3 : Délégation est également accordée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE pour signer :

- les devis relatifs aux dépenses des programmes 207 (sécurité routière), 161 (coordination des moyens de secours) et 354 (administration territoriale de l'Etat) ;

- les décisions de subventions se rapportant aux programmes 129 (coordination du travail gouvernemental : MILDECA et DILCRAH), 207 (sécurité routière) et 216 (fonds de prévention de la délinquance).

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-26-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 5Article 4 : Délégation est donnée à M. Amaury JACQMIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, pour signer tous actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires entrant dans les compétences de la direction des sécurités et du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Article 5 : Direction des sécurités

En outre, M. Amaury JACQMIN reçoit délégation pour signer toutes les décisions relevant du pôle départemental armes implanté à la sous-préfecture de Bayonne.

Il est également habilité à signer les devis ou décisions de subvention relatifs aux programmes de la sécurité routière (BOP 207), de la coordination du travail gouvernemental (BOP 129: MILDECA et DILCRAHI), de la coordination des moyens de secours (BOP 161) et de l'administration territoriale (BOP 354) dans la limite d'un montant de 1 000 £ et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par nature de dépenses, ainsi que la validation du service fait.

Article 6 : Entre le 28 août et le 31 août 2024, cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury JACQOMIN, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Jean-François VASSILIADES et Mme Hélène MALATREY dans la limite de leurs attributions respectives.

A partir du 1er septembre 2024, cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury JACQMIN, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Ronan HUMEAU, M. Jean-François VASSILIADES et Mme Hélène MALATREY dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7 : Bureau de la sécurité publique et des polices administratives

A compter du 1er septembre 2024, délégation est donnée à M. Ronan HUMEAU, attaché, chef du bureau de la sécurité publique et des polices administratives pour signer tous actes, décisions et correspondances relatifs aux attributions du service, ainsi que les devis ou décisions de subventions relatifs au budget de la sécurité routière (BOP 207) dans la limite d'un montant de 1 000 £, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Entre le 28 août et le 31 août 2024, la délégation sera exercée par Mme Élisabeth REAL, attachée,

adjointe au chef du bureau et par Mme Lætitia BÉRARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle « polices administratives », dans la limite de ses attributions.

Entre le 1er septembre et le 30 septembre 2024, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan HUMEAU, la délégation sera exercée par Mme Élisabeth REAL, attachée, adjointe au chef du bureau et par Mme Lætitia BÉRARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle « polices administratives », dans la limite de ses attributions.

A compter du 1er octobre 2024, en cas d'absence où d'empêchement de M. Ronan HUMEAU, la délégation sera exercée par Mme Pauline GATA-MARTIN, attachée, adjointe au chef du bureau et par Mme Lætitia BÉRARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle « polices administratives », dans la limite de ses attributions.

Article 8 : Service interministériel de défense et de protection civiles

Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES, chef du service interministériel de défense et

de protection civiles, pour signer tous actes, décisions et correspondances entrant dans la compétence du service, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES à l'effet de signer les devis relatifs aux dépenses de coordination des moyens de secours (BOP 161) dans la limite d’un montant de 1 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François VASSILIADES, la délégation sera exercée par Mme Cécile CAPCARRERE, attachée, adjointe au chef du service, cheffe du pôle défense civile / ERP.

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-26-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 6Article 9 : Pôle départemental armes

Dans la limite des exclusions prévues à l'article 11, délégation est donnée à Mme Hélène MALATREY,

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne, pour signer tous actes, décisions et correspondances relevant du pôle départemental armes. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MALATREY, la délégation sera exercée par Mme Caroline PELAY, attachée, chef du bureau des sécurités, dans les mêmes limites.

Article 10 : Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle

Délégation est donnée à Mme Lucie BOISELLE, attachée principale, chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer toutes correspondances relatives aux attributions de son bureau, à l'exception des exclusions prévues à l’article 11 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie BOISELLE, cette délégation sera exercée par Mme Sandrine GASPAR, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau, chef du pôle Représentation de l'État et protocole et Mme Véronique PARAZINES, contractuelle, adjointe au chef de bureau, chef du pôle communication interministérielle chacune dans la limite de ses attributions.

Délégation est également donnée à Mme Lucie BOISELLE à l'effet de signer les documents relatifs aux commandes urgentes, dans le cadre des missions du BRECI, dans la limite d'un montant de 1 000 € sur le BOP 354.

Article 11 : Sont exclus de la délégation accordée aux articles premier, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 du présent arrêté :

- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;

- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;

- les réponses aux recours gracieux;

- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;

- les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et départementaux et aux autorités consulaires.

Article 12 : Cet arrêté entrera en vigueur le mercredi 28 août 2024, date à laquelle l'arrêté préfectoral n° 64-2024-01-30-00001 du 30 janvier 2024 sus-visé sera abrogé.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Bayonne et la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le 12 6 AOÛT 2024

Le ie si

it

Julien CHARLES

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-26-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 7Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-08-26-00006

Arrêté donnant délégation de signature à

M. Samuel GESRET, secrétaire général de la

préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-26-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 8PRÉFET |

DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux ATLANTIQUES affaires départementales tberté Égalité Fraternité

Arrêté n°64-2024-08-26-00006

donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code de la route;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la

sécurité intérieure, article 84 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE,

administrateur de l'Etat, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-

préfet de Bayonne ;

VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Marion AOUSTIN-ROTH, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-08-26-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 9VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-09-21-00002 du 21 septembre 2022 portant organisation des services de

la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté n° 64-2023-10-02-00009 du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

Article premier : Délégation est donnée à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau, en toutes matières, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, déférés, contrats, circulaires, rapports, documents et correspondances, relevant des attributions de l'Etat dans le département des Pyrénées-Atlantiques, à l'exception :

- des pouvoirs de réquisitions prévues par le code de la défense (article. L1111- 2 et R.2211-1) ; - de la réquisition des comptables publics ;

- des déclinatoires de compétence et des arrêtés d'élévation de conflit.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel GESRET, la délégation qui lui est conférée

par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Me Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel GESRET et de Mme Joëlle GRAS, la délégation sera exercée parM. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet du préfet.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel GESRET, de Mme Joëlle GRAS et de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, la délégation sera exercée par M. Fabrice ROSAY sous-préfet de Bayonne.

En cas d'absence où d'empêchement de M. Samuel GESRET, de Mme Joëlle GRAS, de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE et de M. Fabrice ROSAY, la délégation sera exercée par Mme Marion AOUSTIN-ROTH, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie.

Article 3: Cet arrêté entrera en vigueur le mercredi 28 août 2024, date à laquelle l'arrêté n° 64-2023-10-02-00009 du 02 octobre 2023 sus-visé sera abrogé.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, , la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Bayonne et la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le {2 6 AOÛT 2024

Le TEE

ne

Juhen CHARLES

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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