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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 329 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 329 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-329
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2023-10-27-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-746 portant encadrement
des supporters dijonnais à l’occasion de la rencontre de football du samedi
28 octobre 2023 opposant le Football Club de Sens au Dijon Football Club
Olympique (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-10-27-00001
Arrêté n° PREF/CAB/2023-746 portant
encadrement des supporters dijonnais à
l’occasion de la rencontre de football du samedi
28 octobre 2023 opposant le Football Club de
Sens au Dijon Football Club Olympique
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-27-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-746 portant encadrement des supporters dijonnais à l’occasion de la rencontre de football du samedi 28 octobre 2023 opposant le Football Club de Sens au Dijon Football Club 3 z | Direction des sécurités
PREFET | Pôle des sécurités publiques DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2023-746
portant encadrement des supporters dijonnais à l'occasion
de la rencontre de football du samedi 28 octobre 2023
opposant le Football Club de Sens au Dijon Football Club Olympique
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-
S;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risque et
aux interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporteurs ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le Football Club de Sens rencontrera le Dijon Football Club Olympique dans le cadre de la Coupe de France, le samedi 28 octobre 2023 à 16 heures au stade Fernand Sastre à Sens;
Considérant la venue attendue de supporters ultras auxerrois et d'une soixantaine de supporters ultras
dijonnais afin d'assister au match opposant le Football Club de Sens au Dijon Football Club
Olympique ; :
Considérant la rivalité existante entre les supporters ultras auxerrois et dijonnais et les troubles à
l'ordre public constatés lors de précédentes rencontres ;
Considérant la rixe survenue le 20 novembre 2021 au centre-ville de Dijon entre les supporters ultras
auxerrois et dijonnais deux jours avant la rencontre opposant le Dijon Football Club Olympique et l'A]
Auxerre, durant laquelle des supporters auxerrois ont été blessés ;
Considérant l'agression d'une trentaine de supporters ultras dijonnais au bar « L'acropole » à Dijon le
22 novembre 2021 en marge de la rencontre opposant le Dijon Football Club Olympique et l’AJ Auxerre
occasionnant deux blessés et l'intervention des forces de l’ordre pour y mettre fin ;
Co
>
6 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-27-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-746 portant encadrement des supporters dijonnais à l’occasion de la rencontre de football du samedi 28 octobre 2023 opposant le Football Club de Sens au Dijon Football Club 4 Considérant la banderole déployée par les ultras auxerrois « Auxerre Capital Dijon National!»
déployée le 14 octobre 2023 sur un pont de l'autoroute A6 en marge de la rencontre entre l’Avallon
Football Club Olympique et le Dijon Football Club Olympique au stade Léon Laurent à Avallon ;
Considérant les inscriptions insultantes à l'encontre des supporters dijonnais apposées sur les
panneaux de signalisation de la ville d'Avallon dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2023
en marge de la rencontre du 14 octobre 2023 entre l'Avallon Football Club Olympique et le Dijon
Football Club Olympique au stade Léon Laurent à Avallon ;
Considérant les provocations verbalès survenues entre les ultras auxerrois et dijonnais lors de la rencontre du 14 octobre 2023 entre l’Avallon Football Club Olympique et le Dijon Football Club Olympique au stade Léon Laurent à Avallon ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre public à l’occasion du match opposant le Football Club de Sens au Dijon Football Club Olympique ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1° : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé pour les supporters du Dijon Football Club
Olympique dont le déplacement est organisé par le club en provenance de Dijon et se rendant à Sens à
l’occasion de la rencontre de football du samedi 28 octobre 2023 à 16 heures au stade Fernand Sastre
entre le Football Club de Sens et le Dijon Football lys Olympique.
Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le samedi 28 octobre 2023 à partir de 14 heures 30 au péage
sortie n° 2 de l'autoroute A19. Le départ du convoi (bus et véhicules individuels) pour le stade est fixé à
14 heures 45. La direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne encadrera le
déplacement jusqu'au stade Fernand Sastre à l'emplacement réservé au stationnement des bus.
Article 3 : La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de
l'arrondissement de Sens et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
. actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Sens et aux deux présidents de club.
Fait à Auxerre, le 270DI 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue
d’Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours. fi
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-27-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-746 portant encadrement des supporters dijonnais à l’occasion de la rencontre de football du samedi 28 octobre 2023 opposant le Football Club de Sens au Dijon Football Club 5