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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 158 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 158 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-158
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2023-06-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0363 portant encadrement
des supporters LENSOIS à l'occasion du la rencontre de football du samedi
3 juin 2023 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club de Lens (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-06-02-00001
Arrêté PREF CAB 2023 0363 portant
encadrement des supporters LENSOIS à
l'occasion du la rencontre de football du samedi
3 juin 2023 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club
de Lens
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-06-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0363 portant encadrement des supporters LENSOIS à l'occasion du la rencontre de football du samedi 3 juin 2023 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club de Lens 3 Direction des sécurités
PREFET Pôle des sécurités publiques
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2023- 26 3
portant encadrement des supporters lensois à l’occasion
de la rencontre de football du samedi 3 juin 2023
opposant l’AJ AUXERRE au RACING CLUB DE LENS
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risque et aux interdictions de déplacement de supporters ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0088 du 14 mars 2023 donnant délégation de signature à Mme Naïma RAMALINGOM, sous-préfète d'Avallon, chargée de la suppléance de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Yonne à compter du 6 mars 2023 :
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations Sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteurs ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public :
CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Racing Club de Lens dans le cadre du championnat de France de ligue 1, le samedi 3 juin 2023 à 21 heures au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre ;
CONSIDÉRANT la venue de 880 supporters lensois dont 275 ultras pour assister à la rencontre AJ Auxerre - Racing Club de Lens le samedi 3 juin 2023 à 21 heures au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre ;
CONSIDÉRANT les risques de troubles à l’ordre public pouvant être générés à l’occasion du match opposant
l'AJ Auxerre au Racing Club de Lens :
SUR proposition de Madame la sous-préfète d'Avallon, directrice de cabinet par intérim de la préfecture de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1”: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Racing Club de Lens dont le déplacement s'effectuera par le biais de douze bus immatriculés EX-400-SN, AN-433-PN, CC-205-XY, EA-196- DF, GE-437-CV, GE-426-QX, CT-604-SC, GB-304-NC, FR-252-NL, BT-548-CD, DF-302-RN et CP-987-KZ et de seize minibus immatriculés, pour trois d'entre eux, FK-549-SE, FK-734-TB, GD-706-KJ, en provenance de Lens, se rendant à Auxerre à l’occasion de la rencontre de football du samedi 3 juin 2023 à 21 heures au stade de l'Abbé Deschamps entre l'AJ Auxerre et le Racing Club de Lens.
Préfecture de l’Yonne — place de la préfecture CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 — wWww.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-06-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0363 portant encadrement des supporters LENSOIS à l'occasion du la rencontre de football du samedi 3 juin 2023 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club de Lens 4 Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le samedi 3 juin 2023 à partir de 18 heures, au parking Sainte- Nitasse sur la route de Chablis. Le départ du convoi, composé de douze bus et seize minibus, pour le stade est fixé à 18 heures 30. Les forces de l’ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement visiteurs.
Article 3 : La remise des billets du match se fera à l’arrivée au stade de l'Abbé Deschamps sous la responsabilité du référent supporters et des stadiers du Racing Club de Lens.
Article 4 : Durant la période définie à l'article 1°, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade de l'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards, fumigènes ou autre engin pyrotechnique.
Article 5 : La sous-préfète d'Avallon, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne par intérim et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Article 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° PREF/CAB/2023 — 0362 portant encadrement des supporters lensois à l'occasion de la rencontre de football du samedi 3 juin 2023 opposant l'AJ AUXERRE au RACING CLUB DE LENS du 1° juin 2023.
Fait à Auxerre, le {) 2 JUIN 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabin
Naïma RAMALINGOM
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d’Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Préfecture de l’Yonne — place de la préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 www.sonne.s#ouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-06-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0363 portant encadrement des supporters LENSOIS à l'occasion du la rencontre de football du samedi 3 juin 2023 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club de Lens 5