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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 139 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 139 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-139
PUBLIÉ LE 19 MAI 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2023-05-19-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0343 portant encadrement
des supporters parisiens à l’occasion de la rencontre de football du
dimanche 21 mai 2023 opposant l’AJ AUXERRE au PARIS SAINT GERMAIN
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-05-19-00001
Arrêté n° PREF/CAB/2023-0343 portant
encadrement des supporters parisiens à
l’occasion
de la rencontre de football du dimanche 21 mai
2023 opposant l’AJ AUXERRE au PARIS SAINT
GERMAIN
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-05-19-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0343 portant encadrement des supporters parisiens à l’occasion 3 E = Z mi Direction des sécurités
PREFET Pôle des sécurités publiques DE L’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2023-0343
portant encadrement des supporters parisiens à l’occasion
de la rencontre de football du dimanche 21 mai 2023
opposant l'AJ AUXERRE au PARIS SAINT GERMAIN
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des relations'entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22144,
VU le code pénal
VU le code du sport, notamment son articlé L.332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ,
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risque et aux interdictions de déplacement de supporters ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0088 du 14 mars 2023 donnant délégation de signature à Mme Naïma RAMALINGOM, sous-préfète d'Avallon, chargée de la suppléance de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Yonne à compter du 6 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du.code du sport, il appartient au ‘préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteurs ou se comportant comme tels, dont ia présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Paris Saint Germain dans le cadre du championnat de France de ligue 1, le dimanche 21 mai 2023 à 20 heures 45 au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre ;
CONSIDÉRANT la venue de 880 supporters parisiens dont 440 ultras pour assister à la rencontre AJ Auxerre - Paris Saint Germain le dimanche 21 mai 2023 à 20 heures 45 au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre ;
CONSIDÉRANT ies risques de troubles à l’ordre public pouvant être générés à l'occasion du match opposant l'AJ Auxerre au Paris Saint Germain ;
SUR proposition de Madame là sous-préfète d'Avallon, directrice de cabinet par intérim de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1”: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Paris Saint Germain dont le déplacement s'effectuera par le biais de cinq bus, en provenance de Paris, se rendant à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 21 mai 2023 à 20 heures 45 au stade de l'Abbé Deschamps entre l'AJ Auxerre et le Paris Saint Germain.
Préfecture de Yonne — place de {a préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 - www.\ONne.BOUV.f
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-05-19-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0343 portant encadrement des supporters parisiens à l’occasion 4 Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 21 mai 2023 à partir de 18 heures 30, au péage sortie N° 19 Auxerre Nord de l'autoroute A6. Le départ du convoi, composé de cinq bus, pour le stade est fixé à 19 heures. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement visiteurs.
Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à hauteur du stade de l'Abbé Deschamps, suite à la remise de contre-marque et d'une pièce d'identité, auprès d’un guichet sous la responsabilité du club du Paris Saint Germain.
Article 4 : Durant la période définie à l'article 1”, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade de l'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards, fumigènes ou autre engin pyrotechnique.
Article 5 : La sous-préfète d'Avallon, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne par intérim et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié .au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Fait à Auxerre, le 19 mai 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabin
f )
ar intérim,
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cel arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de Sa publication |
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www telerecours. fr | #
Prétecture de l'Yuane place de la préfecture CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex Tél U3 867: 9 AS www: gnne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-05-19-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0343 portant encadrement des supporters parisiens à l’occasion 5