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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-032
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2023-02-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0107 portant encadrement
des supporters Rémois à l'occasion de la rencontre de football du
dimanche 5 février 2023 opposant l'AJ AUXERRE au Stade de Reims (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-02-02-00001
Arrêté PREF CAB 2023 0107 portant
encadrement des supporters Rémois à l'occasion
de la rencontre de football du dimanche 5
février 2023 opposant l'AJ AUXERRE au Stade de
Reims
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0107 portant encadrement des supporters Rémois à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 5 février 2023 opposant l'AJ AUXERRE au Stade de Reims 3 z Direction des sécurités PREFET Pôle des sécurités publiques DE L’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2023-0107
portant encadrement des supporters rémois à l’occasion
de la rencontre de football du dimanche 5 février 2023
opposant l’'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS
Le Préfet de l'Yonne
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0424 du 12 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marion AOUSTIN-ROTH, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU la circulaire du ministre’ de l'Intérieur du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risque et aux interdictions de déplacement de supporters ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteurs ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le stade de Reims dans le cadre du championnat de France de ligue 1, le dimanche 5 février 2023 à 15 heures au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre;
CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public pouvant être générés à l'occasion du match opposant l'AJ Auxerre au stade de Reims ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1% : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du stade de Reims dont le déplacement s'effectuera par le biais de trois bus, en provenance de Reims, se rendant à Auxerre à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 5 février 2023 à 15 heures au stade de l'Abbé Deschamps entre l'AJ Auxerre et le stade de Reims.
Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 5 février 2023 à partir de 13 heures, au niveau du rond point de la RN77, ävenue Jean Mermoz à Auxerre. Le départ du convoi pour le stade est fixé à 13 heures 15. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps, à l'emplacement TÉSeIvÉ au stationnement des bus.
Préfecture de l’Yonne - place de la préfecture CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex Tél. 03 86 72 79 89 www.vonne gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0107 portant encadrement des supporters Rémois à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 5 février 2023 opposant l'AJ AUXERRE au Stade de Reims 4 Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à la billetterie visiteurs, ouverte par l'AJ Auxerre au stade de l'Abbé Deschamps, suite à la remise de contre-marque, sous la responsabilité du référent supporters et des stadiers du club du stade de Reims.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié. au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Fait à Auxerre, le () 2? FEV, 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
RE. Marion AOUSTIN-ROTH
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d’Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication oo. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne place de la préfecture CS 80119 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 - www.vonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-02-00001 - Arrêté PREF CAB 2023 0107 portant encadrement des supporters Rémois à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 5 février 2023 opposant l'AJ AUXERRE au Stade de Reims 5