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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n5 du Conseil Municipal du 10 07 2020 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal / Compte-rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 Juillet 2020
A 20h00
en Mairie
| Séance n° 05
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 1° juillet 2020
- Le compte-rendu est affiché le 15 juillet 2020
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt, vendredi dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.
En présence de : Nicolas BARBE, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET (arrivée à 20h40), Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Éliane VERGUET, Julien FERRANDO, Frédéric PREVALET.
Absents :
Absents excusés : Christophe PETIT donne pouvoir à Pascal MINARY,
Jean-Marie CURTIL donne pouvoir à M. Nicolas BARBE,
Béatrice BONJOUR,
Joël PERRIN,
Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance
Ordre du Jour : Séance n° 05-2020
1. Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
2. Élection des délégués au syndicat des Eaux de Dommartin (Ce point a été rajouté à l’ordre du jour)
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil
Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.
Séance n°05 - Affaire n°01 DL20071001
Présents : 10 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Pouvoir : 2 Pour : 12 Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte le
Suffrages exprimés : 12 Contre : 0 Objet : Élection des délégués du Conseil Municipal pour les Élections Sénatoriales
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre. Le Conseil Municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Résultats du 1% tour de scrutin de l’élection des délégués :
-__ M. Nicolas BARBE 12 voix
- M. Christophe PETIT 12 voix
- Mme Christiane LACROIX 12 voix 2020
Commune de CHAFFOIS
Résultats du {% tour de scrutin de l’élection des suppléants :
- M. Pascal MINARY 11 voix
- Mme Eliane VERGUET 12 voix
- M. Bruno COMBASSON 12 voix
Le procès-verbal de cette élection est disponible en mairie.
Arrivée de M. Raphaël VERGUET
Séance n°05 — Affaire n°02
Présents : 11 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 2 Pour : 13
Suffrages exprimés : 13 Contre: 0
Objet : Elections des délégués au Syndicat des Eaux de Dommartin
Le Maire expose au Conseil Municipal l’article L5211-8 du code général des collectivités territoriales selon lequel les mandats des délégués expirent lors de la séance d’installation du comité syndical suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Cette séance d’installation a lieu au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, soit le vendredi 10 juin 2020.
Les conseils municipaux disposent d’un délai raisonnable pour élire leurs délégués aux conseils des établissements publics de coopération intercommunale dont les communes sont membres.
Pour ce qui concerne le Syndicat des Eaux de Dommartin, le choix des délégués peut se porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, procède à l'élection des délégués, au nombre de 2 titulaires, 2 suppléants.
Il en découle qu’ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés élus les délégués suivants :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
M. BARBE Nicolas M. VERGUET Raphaël
M. MINARY Pascal Mme VERGUET Eliane
La présente délibération sera transmise au président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et au président du Syndicat des Eaux de Dommartin.
La séance est levée à 21h15
M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance
Nicolas BARBE ET Christiane LACROIX
Séance 105 10/07/2020 Les
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