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Compte-Rendu - CR du 11 12 2018 affichage Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 12 2018 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 11 décembre 2018

À 20h00

en Mairie

| Séance n° 10

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 05 décembre 2018

- Le compte-rendu est affiché le 13 décembre 2018

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-huit, mardi onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Gaëlle GOFFREDO, Nicolas BARBE, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Christiane LACROIX, Christophe PETIT, Joël PERRIN.

Absents : Peggy LONCHAMPT

Absents excusés : Julien MAIRE donne pouvoir à Nicolas BARBE

Pascal MINARYŸ donne pouvoir à Joël PERRIN

Gaëlle Goffredo a été élue Secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 10-2018

# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2018

1. Fourniture d’électricité - Adhésion au groupement de commande porté par le SYDED 2. Personnel communal — Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou complémentaires 3. Ouverture de crédit dépenses d’investissement avant le vote du « budget Commune 2019 » 4. Ouverture de crédit dépenses d’investissement avant le vote du « budget Eau 2019 »

5. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2019

6. Vente de terrain d’aisance à M. Dominique JAVAUX — Décision de principe

7. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

8. Compte rendu des commissions communales et intercommunales

9. Questions diverses

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil

Municipal nomme Gaëlle Goffredo Secrétaire de séance.

M. le Maire précise qu’il a décidé de déplacer la réunion de conseil prévue initialement le lundi 10 décembre, afin que chacun puisse écouter l’intervention du Président de La République ce soir-là dès 20h00.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2018 au vote. Le compte rendu du $ novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Séance n°10 — Affaire n°012018

Commune de CHAFFOIS

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Fourniture d'électricité — Adhésion au groupement de commande porté par le SYDED

Fourniture d'électricité - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre, et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Pour satisfaire ses besoins en fournitures d'électricité, la Commune de Chaffois a adhéré au groupement de commandes, piloté par la CCGP, fin 2015.

Il apparaît que ce dernier arrivera à terme le 31 décembre 2019.

Pour répondre aux besoins d'électricité qui apparaîtront au-delà de cette date, il convient dès à présent de définir les modalités de recherche de fournisseurs,

Il s'avère que le Syndicat mixte d’Energies du Doubs propose aux collectivités locales du département d’effectuer des achats groupés d’énergie, en adhérant au groupement d’achat mis en place par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'environnement de la Nièvre pour l’ensemble de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Les collectivités désireuses d’adhérer doivent faire part de leur décision en adoptant une délibération ad-hoc avant le 1% janvier 2019, laquelle doit approuver les conditions générales de fonctionnement du groupement de commandes telles qu’elles figurent dans le projet de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d’énergie sur le périmètre de la région Bourgogne Franche- Comté joint au présent rapport.

Dans ce cadre, il est important de souligner que le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'environnement de la Nièvre sera coordonnateur du groupement.

Il sera rémunéré pour ce faire par les syndicats d’électricité en leur qualité de gestionnaires, eux- mêmes rétribués par la collectivité membre du groupement.

Pour un volume de consommation annuelle inférieur à 100 MWh ce qui est le cas de la commune de Chaffois, la participation aux frais de gestion sera de 30 € par an.

Compte tenu de l'intérêt qu’apporterait la massification des besoins en termes de stimulation de La concurrence,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu à l’unanimité,

- Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

-_ Autorise l’adhésion de la ville en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

-__ Autorise le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Chaffois et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- _ Prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue à l’article 8.1 de l’acte constitutif du groupement,

- Donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Séance n° 10 — 11/12/2018Séance n°10 - Affaire n°02

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Personnel communal - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou complémentaires

M. le Maire expose au conseil municipal que les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison de nécessités de service à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires.

De même les agents à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires, en raison de nécessités de service à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Les catégories d'emplois pouvant bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou complémentaires sont :

- les agents titulaires et stagiaires de catégories C ou B employés à temps complet, - les agents non titulaires à temps complet de même niveau,

- les agents employés à temps partiel et à temps non complet soumis à un mode particulier de calcul.

Les cadres d’emploi concernés suivant les filières sont :

-_ filière administrative : rédacteurs, adjoints administratifs

- filière technique : adjoints techniques

- _ filière culturelle : adjoints du Patrimoine

- filière sociale : ATSEM

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront : S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour les travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret, ou récupérées.

S'agissant des complémentaires réalisées par les agents à temps non complet rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, ou récupérées.

Le Maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité :

Décide :2018

Commune de CHAFFOIS

- Que les catégories d'emplois pouvant bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou complémentaires sont :

Ÿ_ les agents titulaires et stagiaires de catégories C ou B employés à temps complet, Ÿ_ les agents non titulaires à temps complet de même niveau,

Ÿ les agents employés à temps partiel et à temps non complet soumis à un mode particulier de calcul.

- Que Les cadres d’emploi concernés suivant les filières sont :

Ÿ_ filière administrative : rédacteurs, adjoints administratifs

Ÿ_ filière technique : adjoints techniques

*_ filière culturelle : adjoints du Patrimoine

*_ filière sociale : ATSEM

- Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront : Y S'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour les travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret, ou récupérées.

Y S'agissant des complémentaires réalisées par les agents à temps non complet rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, ou récupérées.

Séance n°10 — Affaire n°03

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Ouverture de crédit dépenses d’investissement avant le vote du « budget Commune 2019 »

M. le Maire expose au conseil municipal :

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2019 - Budget Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2018, comme suit :

- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2018 (hors chapitre 16) : 307 745 € - Ouverture de crédits avant le vote du budget 2019

(307 745 € x 25 %) : 76 936 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédit votés au BP 2018 soit un montant de 76 936 €

Séance n°10 — Affaire n°04

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Objet : Ouverture de crédit dépenses d’investissement avant le vote du « budget Eau 2019 »

Séance n° 10 — 11/12/2018M. le Maire expose au conseil municipal :

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l'attente du vote du budget primitif 2019 - Budget Eau d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2018, comme suit :

Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2018 (hors chapitre 16) : 55 696 € Ouverture de crédits avant le vote du budget 2019

(55696€x25 %):13924€

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédit votés au BP 2018 soit un montant de 13 924€.

Séance n°10 - Affaire n°05

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 12

Suffrages exprimés : 10 Contre : 0

Objet : Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2019

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de CHAFFOIS, d’une surface de 100 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 12/01/2005. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et Les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2019 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées de la parcelle 12 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce qui suit :

1. Assiette des coupes pour l'exercice 2019

En application de l’article R.213-23 du Code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2019, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Approuve l’état d’assiette des coupes 2019 dans sa totalité ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la

2018

Commune de CHAFFOIS

présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :

-__ Parcelles 7 et 8 : report en 2020 cause chablis

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les En ventes groupées par

arcelles et, En bloc Façonné | contrats d’approvisionnement P " et En futaie En bloc Sur pied à x pour les à ps es à la

: sur affouagère façonné la mesure feuillus, les : mesure

pied essences)

Parcelles 19 Grumes | Petits Bois

Résineux et 6 Bois_| énergie

Grumes | Petits Bois

: Essences : | Essences : Bois | énergie Feuillus

Essences :

Nota: pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente de gré à gré :

2.2.1 Contrats d'approvisionnement

Non concernée pour cette année

2.2.2 Chablis sur diverses parcelles :

[] en bloc et sur pied [1 en bloc et façonnés sur pied à la mesure [] façonnés à la mesure

+ Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.3 Produits de faible valeur :

+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : diverses ;

Séance n° 10 — 11/12/2018 + Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois faconnés et les bois vendus sur pied à la mesure

e demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Séance n°10 — Affaire n°06

Présents : 10 Abstention(s) : O

Pouvoir : 2 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Vente de terrain d’aisance à M. Dominique JAVAUX -— Décision de principe

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Dominique JAVAUX reçue en mairie le 26 novembre, portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AB n°164.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, du projet de vente de cette partie de terrain au profit de M. Dominique JAVAUX.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- considérant qu’il sera procédé à la désaffectation, au déclassement et au transfert dans le domaine privé de la parcelle AB n°164

- émet un avis favorable à la vente au profit de M. Dominique JAVAUX — de la parcelle communale n° AB 164 pour partie , au prix de 15 € m°.

-_ décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d'estimation aura été établi par le géomètre expert.

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

34/2018 : Déclaration d’intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AD 90 - 10 rue de Basson - AD 91 - Derrière Chanoz - AD 92 Derrière Chanoz AD 182- Derrière Chanoz

35/2018 : Déclaration d'intention d’aliéner — Propriété cadastrée

AB 424 Sous le Mont — AB 426 Sous Le Mont — AB 428 Sous le Mont —

AB 431 6 Rue de la Fontaine — AB 430 Sous le Mont

Compte rendu des commissions communales et intercommunales :2018

Commune de CHAFFOIS

- Commission des œuvres sociales :

“% Noël : 15 personnes sont concernées par Les colis de Noël qui seront distribués avant le 24 décembre 2018.

% Repas des Anciens: 55 personnes participeront au repas des anciens le 19 janvier 2019 chez Magali

- Commission urbanisme : La commission s’est rendue sur place chez M. Javaux le samedi 8 décembre 2018.

- Commission électorale : qui s’est tenue le mercredi 28 novembre 2018 en mairie pour

Papplication des nouvelles directives concernant le Répertoire Electoral Unique.

% A partir du 1° janvier 2019, c’est le Maire qui est responsable de la révision des listes électorales, non plus la commission administrative électorale qui sera

remplacée par une commission de contrôle.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, cette commission de contrôle est composée :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau (des résultats des élections

2014) —- M. Barbe Nicolas

- d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet

- d’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

“ Les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront s’inscrire ou rester sur les listes

électorales de la commune du domicile de leurs parents.

M. le Maire explique que c’est pour cette raison qu’après la révision de la liste électorale il a été envoyé un nombre important d’avis de radiation en recommandé

aux jeunes de plus de 26 ans toujours inscrits sur la liste électorale, et n’habitant plus sur la commune.

En cas de désaccord les personnes peuvent se manifester au secrétariat de mairie pour toutes remarques ou questions complémentaires le plus rapidement possible.

- Commission Economie : M. Philippe TRUCHE informe le conseil municipal du démarrage des travaux de la parcelle Gravillers 3 les fouilles archéologiques terminées la vente des parcelles débutera,

- Commission Ordures Ménagères : M. Bernard VUITTENEZ informe le conseil municipal que la distribution des bacs d’ordures ménagères pucés se fera durant le 1° semestre 2019, en présence des propriétaires en échange de l’ancien container.

Questions diverses :

- Les vœux du Maire auront lieu à la salle des fêtes le vendredi 4 janvier 2019 à 19h00. - A la fin de son contrat au 31/12/2018, Madame Véronique Gautheron terminera ses fonctions au secrétariat de Mairie. Madame Géraldine GUINCHARD la remplacera à compter du 3 janvier 2019.

La séance est levée à 20H55

Le Maire séance

Raymorid-R] EDO

Séance n° 10 — 11/12/2018