Compte-Rendu - CR n7 du Conseil Municipal du 5 octobre 2020 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - CR N3 du Conseil Municipal du 15 06 2020 affichage

Compte-Rendu - CR N4 du Conseil Municipal du 06 07 2020 affichage

Compte-Rendu - CR n5 du Conseil Municipal du 10 07 2020 affichage

Compte-Rendu - CR n1 du Conseil Municipal du 02 03 2020 affichage

Compte-Rendu - CR n8 du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 affi

Compte-Rendu - CR N2 du Conseil Municipal du 27 05 2020 affichage

Compte-Rendu - CR n9 du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 aff

Compte-Rendu - CR du 5 11 2018 affichage

Compte-Rendu - CR n6 du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 aff

Compte-Rendu - CR du 17 09 2018 affichage

Compte-Rendu - CR n7 du Conseil Municipal du 5 octobre 2020 affichage Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n7 du Conseil Municipal du 5 octobre 2020 affichage)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 5 octobre 2020

À 20h30

en Mairie

| Séance n° 07

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 30 septembre 2020

- Le compte-rendu est affiché le 7 octobre 2020

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt, lundi cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Joël PERRIN.

Absents :

Absents excusés : Géraldine PERRIN donne pouvoir à Nicolas BARBE

Frédéric PREVALET

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 07-2020

#% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020

Fond de solidarité pour le logement (FLS)

Fond d’aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD)

Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial 25 heures/35è"°

Droit à la formation des élus

Modification règlement et tarifs salle des fêtes

Convention pour la gestion de salle des fêtes

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Questions diverses. RAISAnBSRE

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Séance n°07 - Affaire n°01

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Fond de solidarité pour le logement (FSL) — Année 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de la Présidente du Conseil Départemental du 25 août 2020 qui expose les objectifs du Plan Départemental d’Action pour le logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) co-piloté par l'Etat et le Département.

12020

Commune de CHAFFOIS

Le PDALPD, pour la période 2012 à 2020, a pour objectif de favoriser l’accès ou le maintien dans leur logement des personnes en difficulté.

Parmi les outils opérationnels de ce plan figure le FSL.

Le FSL intervient pour aider toutes personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir et y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Le budget nécessaire au FSL est alimenté par la contribution du Département et par les contributions volontaires des Collectivités Locales et de différentes structures œuvrant en matière de logement.

Dans le cadre d’une démarche de solidarité, le Département sollicite la commune afin qu’elle apporte sa contribution en faveur des ménages les plus en difficulté, à hauteur de 0.61 € par habitant (soit 0.61 € x 985 (population municipale) = 600.85 €).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas contribuer au Fond de Solidarité pour le logement.

Séance n°07 - Affaire n°02

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Fond d’Aide aux Accédants à Ia propriété en Difficulté (FAAD) — Année 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal Le courrier de la Présidente du Conseil Départemental du 25 août 2020 qui expose les objectifs du Plan Départemental d'Action pour le logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) co-piloté par l'Etat et le Département.

Le PDALPD, pour la période 2012 à 2020, a pour objectif de favoriser l’accès ou le maintien dans leur logement des personnes en difficulté.

Parmi les outils opérationnels de ce plan figure le FAAD.

L'intervention du FAAD a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière. Ce fond est alimenté par la contribution du Département et par les participations volontaires des communes et leurs groupements, de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Mutualité Sociale Agricole, de gestionnaires du 1 % logement et d'établissements prêteurs.

Dans le cadre d’une démarche de solidarité, le Département sollicite la commune afin qu’elle apporte sa contribution en faveur des ménages les plus en difficulté, à hauteur de 0.30 € par habitant (soit 0.30 x 985 (Population municipale) = 295.50 €).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de ne pas contribuer au Fond d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Séance n°07 — Affaire n°03

Séance n° 07— 05/10/2020Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial au 01/01/2021

Le Maire, rappelle à l’assemblée conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire les travaux d’entretien des

locaux communaux, pouvant être assurés par un agent du cadre d'emploi d’agent technique territorial.

- la création d’un emploi permanent d’un agent technique territorial, à temps non complet à raison de 25h00/35è% heures hebdomadaires, pour exercer les travaux de nettoyage des bâtiments communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ DECIDE la création d’un emploi permanent d’un agent technique territorial, à temps non complet à raison de 25h00/35È% heures hebdomadaires au 1° janvier 2021 pour assurer les travaux de nettoyage des bâtiments communaux.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 à raison de 25h00 hebdomadaires en raison d’un accroissement d'activité.

Séance n°07 — Affaire n°04

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre: 0

Objet : Droits à la formation des élus

Le Maire expose au conseil municipal conformément à l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation

de ses membres. Il détermine les orientations et crédits à ce titre. »

La formation des élus locaux apparaît ainsi devoir porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et des compétences liées à l’exercice du mandat d’élu local.

Afin de faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat il a été créé un droit individuel de formation (DIF). Ce dispositif est financé par la caisse des dépôts et permet aux élus de cumuler 20 heures de formation

par année de mandat, dont les 20 premières heures sont acquises pour la 1° année de mandat.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 %

des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Le Maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Décide d'approuver les orientations suivantes données au droit à la formation2020

Commune de CHAFFOIS

Ÿ_ Les fondamentaux de l’action publique locale,

“Les formations en lien avec les délégations et / ou l'appartenance aux différentes commissions,

- _ Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année le montant égal à 2% des indemnités de fonction des élus (article 6535)

- Dit qu’un plan de formation des élus pour l’année 2020-2021 est joint à la présente délibération.

Séance n°07 — Affaire n°05

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Salle des fêtes - Modification Règlement et tarifs

Le Maire rappelle que lors de la séance du 6 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement et les

tarifs de la salle des fêtes, applicables au 7 juillet 2020.

Suite à une erreur matérielle il y a lieu de modifier le règlement et les tarifs de cette salle, le Maire soumet à l’assemblée le règlement et les tarifs modifiés, applicables à partir du 6 octobre 2020.

Le Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve le règlement et les tarifs modifiés de la salle des fêtes de Chaffois, applicables à partir du 6 octobre 2020, tel qu’annexé à la présente délibération

Séance n°07 — Affaire n°06

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : Convention de partenariat — Gestion de la salle des fêtes

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure une convention de partenariat avec Madame Isabelle CRETIN (auto-entrepreneur) pour la gestion et l’entretien de la salle des fêtes ;

Il est proposé à l'assemblée que la commune de Chaffois :

- _ Règle mensuellement à Madame Isabelle Cretin (Auto-entrepreneur) les heures de travail effectuées par elle-même sur un forfait de 520 € par mois payable sur présentation d’une facture.

- La commune de CHAFFOIS met à disposition le matériel nécessaire à la bonne exécution de la mission.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Règle mensuellement à Madame Isabelle Cretin (Auto-entrepreneur) les heures de travail effectuées par elle-même sur un forfait de 520 € par mois payable sur présentation d’une facture.

Séance n° 07— 05/10/2020- _ Autorise le maire à signer la convention qui en découle.

7. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

D25/2020 : Aménagement d’un bâtiment en micro-crèche

Marché Etude de faisabilité confié à l'EURL Atelier d’architecture Sandrine TISSOT-

Pour un montant de 3 000.00 € HT — 3 600.00 € TTC

D26/2020 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit préemption urbain

Propriété cadastrée section AA 23 — 9 Rue de Malponnier

D27/2020 : Déclaration d’intention d’aliéner - Décision de ne pas exercer le droit préemption urbain Propriété cadastrée section AC 19 — 30 Rue du Château

D28/2020 : Déclaration d’intention d’aliéner - Décision de ne pas exercer le droit préemption urbain

Propriétés cadastrées section AC 28 - Chenevières des Ouches

AC 32 - 3 Rue de la Gare

AC 33 - Chenevières des Ouches

AC 127 - Chenevières des Ouches

8. Compte rendu des commissions communales et intercommunales :

Commission ordures ménagères : M. Bruno COMBASSON présente prévisions 2021

- qu’une révision des tournées sera étudiée,

- les bacs seront relevés tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine.

- concernant les apports volontaires la commune de Chaffois s’est positionnée pour la mise en place de

containers enterrés l’endroit reste à définir et un terrassement reste à prévoir

- Dépôts sauvages la commune de Chaffois n’est pas trop concernée

Commission développement durable : Madame Catherine GAGNEPAIN présente ce qui avait été décidé par l’ancien mandat à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier notamment 7 défis sont constatés au niveau du développement durable. Les 2 plus importants à retenir sont l’économie et la ressource en Eau,

et la mobilité (voies douces).

Plusieurs actions seront mises en place concernant l’eau :

- Sensibilisation au public, aux scolaires, aux collectivités

-__ Conférences diverses

- Journées sur l’environnement

- CPIE

-__ Création d’une police de l’eau

Plusieurs réflexions sont envisagées concernant les voies douces: maillage intercommunal entre les communes et Pontarlier sur les voies communales à la charge des communes, et favoriser le covoiturage.

Commission tourisme : Madame Christiane LACROIX expose au Conseil Municipal que le Château de Joux a été retenu par le loto du patrimoine parrainé par Stéphane Bern afin d’effectuer la réfection du pont

levis et dormant ainsi que la porte d'honneur (montant estimé 970 000 €)2020

Commune de CHAFFOIS

Conseil communautaire : M. le Maire expose au conseil municipal que le transfert de la compétence eau au 1% janvier 2021 a été voté par le Conseil Communautaire (24 voix pour, 10 voix contre).

Les représentants de la commune de Chaffois au Conseil Communautaire se sont prononcés contre estimant de ne pas disposer d’informations suffisantes concernant les conditions de ce transfert de compétence.

Une réunion d’informations aura lieu le 15 octobre pour tous les conseillers municipaux de la communauté de communes du Grand Pontarlier.

Les conseils municipaux devront avant la fin de l’année reprendre une délibération pour valider cette décision.

9. Questions diverses :

+

+

4

Containers près du cimetière : M. le Maire expose au conseil municipal que la commune loue un container maritime depuis 2016 qui sert d’entrepôt de matériel.

Cette location représente 121 € TTC / mois soit 1 452 € à l’année soit depuis 4 ans et demi 6 534 €. Le coût neuf d’un container neuf est de 2 825 € HT soit 3 390 € TTC

Le coût d’occasion d’un container est de 1 750 € HT soit 2 100 € TTC

M. le Maire propose le rachat de ce container par la commune.

M. le Maire présente le croquis de Madame Tissot architecte concernant le projet éventuel de la micro-crèche qui se ferait à la salle des jeunes. Ce dossier est en cours de projet.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une stagiaire en reconversion « secrétaire de mairie » intègrera le secrétariat pour une durée de 200 heures en mairie en partenariat avec le Centre de Gestion du Doubs, Pôle Emploi, et du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il n°y a aucun coût pour la commune la stagiaire est rémunérée par pôle emploi.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un comité de pilotage concernant le PLUÏh se réunira le

20 octobre à la CCGP.

M. Joël PERRIN demande où en sont les travaux rue de la Fontaine, M. Le Maire répond que les travaux de voirie sont terminés, le marquage au sol d’une bande piétonnière a été effectué.

M. le Maire informe le conseil municipal que les agents de la CCGP effectueront des travaux de peinture à la salle des fêtes (toilettes, entrée et petite salle).

M. Joël PERRIN souhaite que la commission urbanisme se réunisse afin d’étudier toutes les demandes (PC, DP). M. le Maire invite l’ensemble des conseillers à venir les consulter en mairie. Depuis le 1° janvier, 40 déclarations préalables, 7 Permis de construire, et 1 Permis d'aménager ont été déposés.

Un récapitulatif de demandes d’urbanisme sera envoyé à tous les membres du conseil municipal. M. le Maire rappelle qu’il est présent tous les samedis matin en mairie à la disposition de tous les conseillers.

La séance est levée à 23h10

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

Séance n° 07— 05/10/2020