Compte-Rendu - CR n9 du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 affichage

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Compte-Rendu - CR n9 du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 affichage Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n9 du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 affichage)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 07 Décembre 2020

À 20h00

en Mairie

| Séance n° 09

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 02 décembre 2020

- Le compte-rendu est affiché le 09 décembre 2020

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt, lundi sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET (arrivée à 20h15), Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO.

Absents :

Absents excusés : Béatrice BONJOUR,

Frédéric PREVALET donne pouvoir à Nicolas BARBE

Joël PERRIN donne pouvoir à Pascal MINARY

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 09-2020

%# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 novembre 2020

Ouverture de crédits dépenses investissement avant le vote du BP 2021 — Budget Commune Ouverture de crédits dépenses investissement avant le vote du BP 2021 - Budget Bois Ouverture de crédits dépenses investissement avant le vote du BP 2021 — Budget Eau Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2021

Convention subvention CAF — Piaje — Projet micro-crèche

Autorisation de sondage du terrain communal par la Société des Carrières de Chaffois Transfert compétence « Eau » à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier Prix de l’eau 2021

Compte rendu des commissions communales et intercommunales

10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

11. Questions diverses.

LHNSAEWR

=

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance. Séance n°09 — Affaire n°01

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 - Budget Commune

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2021 - Budget Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2020 (chapitres 20 — 204 — 21 — 23 — 4582), comme suit :

- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2020

(hors chapitre 16) : 137 385.00 €

- Ouverture de crédits avant le vote du budget 2020

(137 385.00 € x 25 %) : 34 346.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les

dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP 2020 soit un montant de 34 346.00 €.

Séance n°09 — Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Ouverture de crédits dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021 - Budget Bois

Suivant les dispositions extraites de Particle L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2021 - Budget Bois, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2029 (chapitres 20 — 204 - 21 — 23 — 4582), comme suit :

- _ Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2020

(hors chapitre 16) : 20 000.00 €

- Ouverture de crédits avant Le vote du budget 2020

(20 000.00 € x 25 %) : 5 000.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP 2020 soit un montant de 5 000.00 €. Arrivée de M. Raphaël VERGUET

Séance n°09 — Affaire n°03

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : Ouverture de crédits dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 - Budget Eau

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans Pattente du vote du budget primitif 2021 - Budget Eau, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir Les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2020 (chapitres 20 — 204 — 21 — 23 — 4582), comme suit :

- Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2020

(hors chapitre 16) : 70 000.00 €

- Ouverture de crédits avant le vote du budget 2020

(70 000.00 € x 25 %) : 17 500.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés au BP 2020 soit un montant de 17 500.00 €.

Séance n°09 — Affaire n°04

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : Assiette dévolution et destination des coupes de bois 2021

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

° la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Chaffois d’une surface de 100 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 12/01/2005 Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l'aménagement qui est un document

s'imposant à tous.

e En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 6 et 10 et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2021 ;

Considérant l’avis de la commission Bois formulé lors de sa réunion du 21/10/2020.1. Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2021, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

+ Approuve l’état d'assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ Décide de vendre les coupes et Les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(vente en salle, ouverte au public)

EN VENTES GROUPEES,

(préciser Les En bloc En futaie En bloc | ‘ PAR CONTRATS

parcelles et affouagère | Façonné | Sur pied à | Façonnées à D’APPROVISIONNEMENT et, pour les à (3) la mesure la mesure > P sur pied @ @) feuillus, Les

essences)

6 Grumes Petits bois | Bois énergie

Résineux

F Il 19

Essences : Essences : \: D / . . Bois bûche

AE TE Grumes Trituration

Bois énergie

Essences :

Feuillus

(1) La découpe des futaies affouagères est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique. e Pour les contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

e Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu'ils soient lotis par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent. 2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e _ Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

C] en bloc et sur pied [] en bloc et façonnés sur pied à la mesure [1 façonnés à la mesure

[] Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 6, 11, 19.

+ __ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

° _ Autorise Le Maire à signer tout document afférent.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

] Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Demande à l'ONF d’assuref une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

C1 Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° Demande à l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

° _ Autorise Le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Séance n°09 — Affaire n°05

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : : Convention subvention CAF — Piaje — (Plan d’Investissement d’Aceueil du Jeune Enfant) - Projet micro-crèche privée

M. le Maire rappelle la délibération prise du 2 novembre 2020 concernant la réhabilitation d’un bâtiment communal pour mise à disposition à un organisme privé (micro-crèche).

Dans le cadre de ce projet une demande de subvention a été adressée auprès des services de la CAF. Le montant total de la subvention accordée par le Conseil d'Administration de la CAF du Doubs du 27 novembre 2020 est de 132 000 €, au titre du « Piaje — Plan d’Investissement d'Accueil du Jeune Enfant ».

Les conditions du Plan d’Investissement d'Accueil du Jeune Enfant, constituent une convention d’objectifs et de financement ;

5Le Maire entendu le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents relatifs à cette convention

Séance n°09 - Affaire n°06

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : : Autorisation de sondage du terrain communal par la Société des Carrières de Chaffois

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’autorisation de la Société des Carrières de Chaffois d’effectuer un sondage sur les parcelles communales n° À 611 et A 1161 en vue d’un agrandissement d'exploitation. La Société des Carrières de Chaffois prendra attache avec l'ONF et la Commune avant d'effectuer ces sondages.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ Autorise la Société des Carrières de Chaffois d’effectuer le sondage sur les parcelles communales n° A 611 - A 1161.

-__ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Séance n°09 — Affaire n°07

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 2 Pour : 0

Suffrages exprimés : 14 Contre : 14

OBJET : Transfert de la compétence Eau à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRE) a rendu obligatoire le transfert de la compétence « Eau » aux communautés de communes à la date du 1° janvier 2020.

L'article 1% de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 a introduit un mécanisme de minorité de blocage permettant le report du transfert obligatoire de la compétence « Eau » aux communautés de communes jusqu’au 1° janvier 2026, si 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale s’opposaient à ce transfert avant le 1% juillet 2019. Cette faculté ne concernait pas la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) qui exerçait une partie de ladite compétence.

L'article 14 de la loi n°2019-1461 relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a étendu la minorité de blocage à tous les cas d’exercice partiel de la compétence « eau » au sein des communautés de communes. Les communes avaient donc la possibilité de délibérer jusqu’au 31 décembre 2019 pour s’opposer au transfert obligatoire de cette compétence. Dans ce cas, la date du transfert était reportée au 1° janvier 2026.

C’est dans ce contexte que ce dispositif a été mis en œuvre par les communes membres de la CCGP en décembre 2019 afin de laisser un délai supplémentaire nécessaire pour préparer le transfert effectif de ladite compétence au 1° janvier 2021.En tout état de cause, dans le cas où une minorité de blocage a été activée pour s’opposer au transfert obligatoire, une communauté de communes qui exerce partiellement la compétence « Eau » a la possibilité de se prononcer après le 1° janvier 2020 par un vote de son organe délibérant en faveur d’un exercice de plein droit de la compétence « Eau ». Les communes membres conservent toutefois la possibilité de s’opposer à cette délibération, dans les trois mois, via la minorité de blocage prévue par la loi du 3 août 2018.

C’est dans ce cadre, que la CCGP a décidé, par délibération en date du 29 septembre 2020, de se voir transférer la totalité de la compétence "eau" au 1° janvier 2021, sous réserve de l'absence d'opposition des communes membres dans les conditions fixées par l'article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de s’opposer au transfert de la totalité de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au 1° janvier 2021.

Séance n°09 - Affaire n°08

Présents : 12 Abstention(s)} : 0

Pouvoir : 2 Pour : 11

Suffrages exprimés : 14 Contre : 3

Objet : Prix de l’eau 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal que le service public de distribution d’eau doit être géré en tant que service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Son budget doit être équilibré à titre principal par la redevance pour service rendu versée par les usagers du service.

° un montant calculé en fonction du volume réellement consommé

e àtitre facultatif, un montant calculé indépendamment de ce volume, compte tenu des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement. Les charges fixes incluent notamment les frais de location ou d’entretien du compteur et les frais de gestion du branchement.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés :

e Fixe le prix de l’eau qui sera consommée en 2021 comme suit

Tarifs inchangés par rapport à 2020 :

e Consommation ménage : 1.39 € (prix 2020) par m3 (y compris carrière et fromagerie)

e Consommation agricole :

x De 0 à 1 200 m3: 1:39 € (prix 2020) par m3

% Au-delà de 1 200 m3 : 1.27 € (prix 2020) par m3

° Abonnement (part fixe : part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé) : 20 € (prix 2020).

9 - Compte rendu des commissions communales et intercommunales :

Commissions communales :

Commission des œuvres sociales : Mme Lacroix expose au Conseil Municipal qu’en raison du covid il n’y a aura pas de repas des anciens cette année. Il a été distribué à 128 personnes de 70 ans et plus un bon d’achat de 15 € à valoir à la Fromagerie de Chaffois. Deux personnes en Ehpad recevront une boite de chocolats. M. le Maire rappelle qu’en 2009 il y avait 69 personnes de 70 ans et plus.

7Commissions Intercommunales :

Commission finances : M. Nicolas Barbe présente les grandes lignes du Débat d'Orientation Budgétaire 2021 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Commission Économie : Mme Estelle Taillard présente au Conseil Municipal l’avancement des ventes et réservations de la tranche 2 des Gravilliers. Concernant la tranche 3 (derrière la caserne des Pompiers) la mise en vente des parcelles se fera en 2022.

Une aide de 162 240 € a été allouée aux entreprises et aux associations par la CCGP et la Région. Une aide de 25 000 € a été alloué en bonus au Grand Pontarlier pour les commerçants.

10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

D31/2020 : Déclaration d’intention d’aliéner - Décision de ne pas exercer le droit de préemption. Propriété cadastrée section AB 152 — 41 Grande Rue

D32/2020 : Fourniture et pose d’un mat autonome pour l’éclairage de l’abri bus Place Dom Lessus Le marché est confié à BALOSSI MARGUET SAS pour un montant total de 2 727.00 € HT — 3 272.40 € TTC

D33/2020 : Déclaration d’intention d’aliéner - Décision de ne pas exercer le droit de préemption. Propriété cadastrée section AD 218 — 34 Rue des Rochettes

D342020 : Annule et remplace la précédente décision du Maire n°29/2020 du 21/10/2020 Marché Refonte complète du site internet — Le marché est confié à KOREDGE pour un montant total de 4 645.00 € HT —5 574.00 € TTC

D35/2020 : Remboursement GROUPAMA - Assurance au titre de la protection juridique ÉLU - Dossier n° 194735621 — Solde créditeur de 12.99 €

D36/2020 : Déclaration d’intention d’aliéner - Décision de ne pas exercer le droit de préemption. Propriété cadastrée section AB 304 — 21 Rue du Terroir

IL. Questions diverses :

Circulation du village : M. Bruno Combasson demande à repositionner le panneau « Pontarlier » vers chez M. Verguet Désiré.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une date durant les congés de Noël en journée pour une réunion concernant la cireulation du village.

Déneigement du village : M. le Maire expose au Conseil Municipal quelques points sur le déneigement de

Chaffois.

Tout d’abord quelques chiffres :

21 kms de voirie à déneiger, 7 heures de travail par passage (Chasse neige).

2 plans de déneigement :

+ Plan vert, moins de 5 cm : Passage du chasse neige et salage des points critiques si besoin.

° Plan noir, plus de 5 cm : Passage du chasse neige, salage des points critiques, mobilisation des agents

de la CCGP pour Le déneigement des trottoirs et déneigement manuel (entrée école, périscolaire,

mairie, église)Une priorisation des axes à déneiger :

e Les grands axes et l’accès aux fermes d’élevages.

e Les axes secondaires.

e Le cœur du village.

Compte tenu de la longueur de voirie à déneiger, du temps nécessaire en fonction de la hauteur des chutes de neige, chacun comprendra que le chasse neige ne peut pas être partout en même temps. Très souvent, en cas de forte chute nocturne, une deuxième tournée de déneigement est programmée en journée pour effectuer les finitions et un salage complémentaire.

Absence au Conseil Municipal : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est important de prévenir en cas d’absence, et de compléter le pouvoir transmis lors de la convocation de conseil municipal, le transmettre signé au secrétariat ou à la personne destinataire du pouvoir.

Une personne peut recevoir qu’un pouvoir, sauf durant cette période particulière de Covid il est possible d’en avoir 2.

Courrier de M. PECCLET Thierry : M. le Maire fait lecture du courrier de M. PECCLET Thierry qui souhaiterait acquérir la parcelle communale en terrain d’aisance qui jouxte sa parcelle rue de Sombacour. Un courrier de refus sera adressé à M. Pecciet car une conduite d’eau passe sous cette parcelle.

La séance est levée à 22h40

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

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