Déliberation - Liste des délibérations du CM du 13 décembre 2022

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Déliberation - Liste des délibérations du CM du 13 décembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM du 13 décembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

{Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 13 décembre 2022 à 18h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle

Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la

Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage

effectués le 7 décembre 2022).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, M® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M" MARTINHO Sandrine,

M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS-LOYA Catherine, MT PRIM Céline,

M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Christophe, M€ OROSCO Claire, M. de CAMARET

Gilles, M°° CHATELLET Brigitte, M BROUTIN Gaëlle, M HERREBRECHT Christine,

M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,

Me PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M" DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- MT SIMONIN Elsa par M PRIM Céline (jusqu’à 18h26)

- MMECOLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe (jusqu’à 18h17)

- M. SIMONIN Sébastien par M. MIQUEL Pierre

- Me DUFOUR Florence par ME LABUS Ewa

- MM LECLERC Céline par M. BATTISTINI Clément

- MM LE LANN CONSTANS Isabelle par M BROUTIN Gaëlle {jusqu’à 19h10)

- M. BORDES Joël par M" CHATELLET Brigitte

- M. ROUSSET Serge par M€ HERREBRECHT Christine (jusqu’à 18h17)

- ME GOUAR Saara par M. CADIOT Laurent

- M" RIBAUTE PICARD Delphine par M DUBOIS-LOYA Catherine

- M. PARIS Benoît par M. SEKKAI Hadbji

- MM COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain (jusqu’à 19h30)

- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory

- M MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe

- M. MÉGRET Olivier par M" BELALA Monika (jusqu’à 19h30)

- MM BROUTIN Gaëlle par M" LE LANN CONSTANS Isabelle (à compter de 19h14)

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :

- Mme COLLET Marina, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la délibération

n° DCM 22/113)

- M. ROUSSET Serge, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)

- MM SIMONIN Elsa, à 18h26 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)- MM LE LANN CONSTANS Isabelle, à 19h10 (a pris directement part aux votes dès la

délibération n° DCM 22/113)

- M COLLET Jennifer, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la délibération

n° DCM 22/113)

- M. MÉGRET Olivier, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la délibération

n° DCM 22/113)

DÉPARTS EN COURS DE SÉANCE :

- M BROUTIN Gaëlle, à 19h14 (a pris directement part au vote du procès-verbal)

- Me MARTINHO Sandrine, à 19h45 (a pris directement part au vote du procès-verbal)

ABSENCE(S) : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2022

Adopté à l'unanimité

Délibérations adoptées par le Conseil Municipal

DCM 22/113: URBANISME -— Révision du Plan Local d'urbanisme — Débat sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Prend acte du débat qui s’est tenu en séance

DCM 22/114 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission Municipale n° 2 —- Remplacement de

membres

Adoptée à l'unanimité des votants (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'Aime ; 11 abstentions

dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de

M. Héraud).

DCM 22/115 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission Municipale n° 3 - Remplacement de

membres

Adoptée à l'unanimité des votants (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'Aime ; 11 abstentions

dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de

M. Héraud).

DCM 22/116 : RESSOURCES HUMAINES — Modulation IFSE pour les adjoints d'animation du secteur

périscolaire

Adoptée à l'unanimitéDCM 22/117 : FINANCES -— Approbation du Contrat de Développement Yvelines + entre le

Département des Yvelines et la Ville de Houilles - 2022/2025

Adoptée à l'unanimité des votants (29 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'Aime et

1 voix de M. Héraud ; 10 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative

Citoyenne Écologique & Solidaire).

DCM 22/118 : FINANCES - Autorisation d’ordonnancement des dépenses d'investissement avant le

vote du Budget Primitif 2023

Adoptée à la majorité (29 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’Aime et 1 voix de

M. Héraud ; 7 voix contre du groupe ID COMMUNE ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne

Écologique & Solidaire).

DCM 22/119 : FINANCES -— Création de tarifs pour les nouvelles prestations de la restauration de la Résidence autonomie Les Belles Vues

Adoptée à l'unanimité des votants (36 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'Aime,

7 voix du groupe ID COMMUNE et 1 voix de M. Héraud ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne

Écologique & Solidaire).

DCM 22/120 : FINANCES -— Fixation des attributions de compensation définitives 2022 et provisoires

2023

Adoptée à la majorité (36 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'Aime,

7 voix du groupe ID COMMUNE et 1 voix de M. Héraud ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne

Écologique & Solidaire).

DCM 22/121 : PILOTAGE ET INGENIERIE — Approbation de la convention portant sur la gestion et la

superposition d'affectation d’un ouvrage d’art de franchissement de la passerelle Solférino avec l’entreprise SNCF Réseau

Adoptée à la majorité (32 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'Aime, 3 voix du groupe

Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 voix de M. Héraud; 7 voix contre du groupe

ID COMMUNE).

Communication des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

La séance est levée à 23h37.

Le Maire” Lg

Conseiller Départemental désYvelinés

LV CAS