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Déliberation - Liste DES Deliberations 09.03.2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 09.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 09 MARS 2023
Le 09 mars 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage
effectués le 03 mars 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M°° LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe,
MT COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M"®© PRIM Céline, M"° OROSCO Claire,
M. de CAMARET Gilles, M" BROUTIN Gaëlle, M"° HERREBRECHT Christine, M"® LECLERC Céline,
M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M. CADIOT Laurent,
M CHATELLET Brigitte, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier,
ME DUPLA Marie-Chantal, M"° BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUBOIS-LOYA Catherine par MT MARTINHO Sandrine
- M. SIMONIN Sébastien par M SIMONIN Elsa
- MM DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- ME GOUAR Saraa par M. MAGA Sylvère
- MTSRIBAUTE PICARD Delphine par M. CHAMBERT Julien
- MMECOLLET Jennifer par M. LECLERC Grégory
- MMS MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MTS OROSCO Claire à 19h10 (a pris part à tous les votes excepté celui du procès-verbal)
- M COLLET Marina à 19h51 (a pris part à tous les votes excepté celui du procès-verbal)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- MTS BROUTIN Gaëlle, à 22h40 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
.- M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
K XX KA EE EE Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023
Adopté à l'unanimité
I. Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 23/001 : FINANCES — Rapport d’Orientations Budgétaires
Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, du débat qui s’est tenu en séance.
DCM 23/002 : FINANCES - URBANISME — Opération 9-11 Boulevard H. Barbusse / 2 rue de l’Amiral
Courbet — Garantie communale d'emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 32 logements locatifs
sociaux par 1001 Vies Habitat
Adoptée à l'unanimité
DCM 23/003 : FINANCES - URBANISME -— Opération 9-11 Boulevard H. Barbusse / 2 rue de l’Amiral
Courbet — Convention de réservation de logements
Adoptée à l’unanimité
DCM 23/004 : SOCIAL — Avenant au règlement de fonctionnement de la Résidence autonomie « Les
Belles Vues »
Adoptée à l'unanimité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que j'Aime,
7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. Héraud ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 23/005 : SOCIAL -— Contrat de restauration pour les seniors autonomes de plus de 60 ans (hors-
résidents) de la Résidence autonomie « Les Belles Vues »
Adoptée à l'unanimité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que j'Aime,
7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. Héraud ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 23/006 : SOCIAL — Aide exceptionnelle de la ville au profit du Fonds d'Action Extérieure des
Collectivités Territoriales (FACECO) en soutien aux victimes de séisme du 6 février 2023 frappant la
Turquie et la Syrie
Adoptée à l'unanimité
DCM 23/007 : ÉDUCATION & RESTAURATION — Participation aux dépenses de fonctionnement des
classes du 1°’ degré de l'Institut Sainte-Thérèse — Année scolaire 2022-2023
Adoptée à l'unanimité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que j'Aime,
7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. Héraud ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 23/008: CULTURE — Approbation du projet d’Entente entre les villes d'Argenteuil, Colombes,
Asnières-sur-Seine et Houilles - Concert Âmes romantiques
Adoptée à l’unanimité DCM 23/009: CULTURE -— Candidature pour l'attribution du label « Patrimoine d'intérêt régional »
pour la maison sise 26 avenue Victor-Schoelcher à Houilles, dite « maison Schoelcher »
Adoptée à l'unanimité des votants (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que j'Aime et
1 de M. Mégret du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire ; 10 abstentions dont 7 du
groupe ID COMMUNE, 1 de M. Héraud, 1 de M”* Belala et 1 M”* Dupla du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
DCM 23/010 : SUPPORT TECHNIQUE - Transfert de la compétence en matière de mobilité propre au bénéfice du Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY)
Adoptée à la majorité (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que j'Aime et 1 de M. Héraud ;
10 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
DCM 22/011 : SUPPORT TECHNIQUE - Demande de fonds de concours auprès de la Communauté
d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine pour l’acquisition et la pose d’arceaux pour vélos en ville
Adoptée à l'unanimité
DCM 22/012 : SUPPORT TECHNIQUE - Dénomination d’un espace public situé à l’angle des rues Condorcet et Koenig
Adoptée à l'unanimité
DCM 22/013: SUPPORT TECHNIQUE -— Présentation des rapports relatifs au réseau de chaleur —
rapport du délégataire CRISTAL ECO CHALEUR et rapport de suivi du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) — Année 2021
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
DCM 22/014 : SUPPORT TECHNIQUE - Présentation du rapport annuel du SIVOM pour l’année 2021
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
Il. Communication des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La séance est levée à 00h12.
Conseiller DÉf