Conseil Municipal - cm 160226

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Conseil Municipal - cm 160226 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 160226)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE GEUDERTHEIM ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

Nombre de membres élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 15

Procurations : 3 Séance du 26 février 2016

Extrait du Procès-verbal des délibérations de la Commune de GEUDERTHEIM sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire

Présents : MM. Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Yves OHLMANN, Marianne PETER Béatrice TREIL, Michel URBAN, Arny EYERMANN, Frédéric JUNG, Philippe JUNGER, Pia JUNGER, Vanessa KLEIN-MARQUES, Dominique MOCHEL, Rolph RIEDINGER, Corinne ROEHLLY, Martine SCHWACH

Membre absent excusé :

M. Jean-Luc JOACHIM a donné procuration de vote à Mme Béatrice TREIL Mme Justine HEITZ « « à M. Michel URBAN M. Patrick LUTZ « « à M. Frédéric JUNG Mme Pascale MEYER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 janvier 2016

3. Communications diverses

4. Droits de préemption

5. Ligue Contre le Cancer : « Espace sans Tabac » - convention

6. Football Club de Geudertheim : loyer pour occupation d’un terrain communal 7. Vente de parcelles

8. Suite achat des parcelles en zone agricole recevant le bassin de retenue des coulées d’eaux boueuses :

- Fermage dû et indemnités de résiliation

- indemnités d’éviction, de fumure et de perte de revenus

9. Demande de subventions pour travaux à réaliser en 2016 :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016

- Fonds d’Investissement Local

- Autres demandes de subvention pour travaux

10. Trésorerie de Brumath : demande de mise en non-valeur d’un titre de recettes 11. Télétransmission des actes et documents budgétaires : avenant

12. Commissions communales : mise à jour des membres

Divers1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L 2121.5 du C.G.C.T., il propose Mme Vanessa KLEIN-MARQUES, conseillère municipale, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, le Conseil Municipal valide la proposition à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 janvier 2016

M. le Maire soumet, à l'approbation des membres, le procès-verbal du 29 janvier 2016. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté avec

14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

3. Communications diverses

a. Monsieur Pierre GROSS, Maire

03/02/2016 Réunion DD marche

06/02/2016 Réception – remise chèque S’Mehlrad

08/02/2016 Bureau Communauté de Communes de la Basse-Zorn

10/02/2016 Soirée Thermographie

11/02/2016 Rendez-vous Pierres et Territoires de France Alsace

15/02/2016 Bureau à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Conseil à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

17/02/2016 Commission travaux voiries Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22/02/2016 Rendez-vous M. et Mme BOSSELER

Bureau Communauté de Communes de la Basse-Zorn

23/02/2016 Groupe de travail Regroupement Ecole de Musique

26/02/2016 Remise gilets « jaunes »

- recours au Tribunal Administratif

Un recours a été introduit par M. et Mme Didier HENCHES contre l’arrêté du permis de construire délivré le 9 février 2015 au nom de M. Patrick LUTZ pour un hangar agricole.

Litige Schneider rendez-vous mardi 23 février chez Maître Lang, avocat.

- 1ers résultats du recensement de la population 2016

Chiffres provisoires sous réserve de vérification par l’INSEE

* nombre de logements : 1 205

* nombre de bulletins individuels : 2 489

- Communauté de Communes de la Basse Zorn

M. Bernard PITOISET, responsable du service technique à la CCBZ, a fait valoir ses droits à la retraite et sera remplacé par M. Didier ROUSSEL à compter du 1er mars 2016.b. Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Adjointe au Maire

30/01/2016 Permanence Mairie

02/02/2016 Commission information

03/02/2016 Echanges directrice école élémentaire

Groupe de travail CIZ Basse-Zorn

10/02/2016 Balade thermographique

11/02/2016 Commission cadre de vie

13/02/2016 Permanence Mairie

16/02/2016 Commission information

17/02/2016 Groupe de travail CIJ Basse-Zorn

18/02/2016 Municipalité

Commission Finances

22/02/2016 Rendez-vous pour prise en charge d’un enfant handicapé en périscolaire 24/02/2016 Echanges directrice école maternelle

c. Madame Marianne PETER

30/01/2016 85ème anniversaire de Berthe HOLZ

03/02/2016 Noces de diamant des époux LOSER Georges et Georgette

04/02/2016 Noces d’or des époux ZINCK Claude et Marlyne

15/02/2016 Réunion Communauté de Communes de la Basse Zorn

18/02/2016 Commission Finances

21/02/2016 Noces d’or des époux HUCKEL Alfred et Marie Louise

d. Madame Béatrice TREIL

09/02/2016 Présenter un dossier de logement social à la Sté SIBAR à Strasbourg 10/02/2016 Nuit de la thermographie

11/02/2016 Commission Forêt suivie de la commission Aménagement

15/02/2016 Conseil communautaire

16/02/2016 Commission information

18/02/2016 Réunion municipalité suivie de la commission Finances

20/02/2016 Permanence mairie

24/02/2016 Nettoyage des parterres de fleurs sortie Hoerdt avec les ouvriers communaux 25/02/2016 Préparation des piquets pour protéger les plantations qui se feront le 5 mars

Permis de construire accordés entre le 29/01/2016 et le 26/02/2016

Demandeur Terrain Nature de la construction/des travaux Accordé le

M. et Mme HERRMANN Jean Marc –

7, rue des Cerisiers 67170 GEUDERTHEIM

7, rue des Cerisiers

67170 GEUDERTHEIM

Extension rez-de-jardin de la

maison existante + construction

d’un car-port et d’une terrasse

couverte

12/02/2016

M. SCHOTT Vincent – 1a, rue de la Croix

67116 REICHSTETT

Lot "Heiligenhauesel II"

A 210 Maison Individuelle 12/02/2016

M. LORENTZ Christian – 64, rue du

Général de Gaulle 67170 GEUDERTHEIM

64, rue du Général de

Gaulle

67170 GEUDERTHEIM

Ajout d’une pièce habitable à

l’étage de la maison principale en

remplacement d’une terrasse

existante

23/02/2016

M. Paul SKOLIVEZY Technique et

Architecture – 17 boulevard de la Marne

67000 STRASBOURG

47, rue du Général de

Gaulle 67170

GEUDERTHEIM

3 bâtiments de logements collectifs

avec local poubelle et places de

stationnement associées

24/02/2016e. Monsieur Yves OHLMANN

30/01/2016 Rendez-vous relatif à la location de la salle polyvalente

02/02/2016 Réunion du bureau du comité de fêtes

10/02/2016 Conférence sur les perditions climatiques

13/02/2016 Rendez-vous relatif à la location de la salle polyvalente

18/02/2016 Réunion Municipalité

18/02/2016 Réunion Commission Finances

19/02/2016 Rendez-vous avec HOME SVE

19/02/2016 Montage piste de danse

21/02/2016 Démontage piste de danse

24/02/2016 Rendez-vous avec Univers Clavier Percu

Les Conseillers Municipaux prennent acte de toutes ces informations données.

4. Droits de préemption

Ordre Vendeurs/demandeurs Situation du

patrimoine

Références

cadastrales

Superficie Acquéreurs

01

M. Olivier ALLENBACH

pour ½ et Mme Sohoueto

HOUESSINON pour ½

52, Rue du Général

de Gaulle

1 – 18

1 – 88/19

1 – 90/19

1 – 99/19

1 – 92/19

15 ares

comportant

1 appartement de

90.20 m²

1 cave

1 parking

M. Nicolas

VEINNANT et Mme

Séverine ESCHMANN

Brumath

02 Mme FRIEDRICH Marie Paulette 3, Route de Bietlenheim 4 – 115/73 4 – 154/74 0,74 are 4,86 ares

M. Jérémy

OHLMANN

Geudertheim

03 M. et Mme COULAUD Nicolas 6a, rue de la Rivière 12 -26 12 – 203/25 0,86 are 0,42 are

M. Cédric GLATH et

Mme Aline TAFANI

Ostwald

04 Mme OBERLE née KNIPPER Karine 20, rue du Général de Gaulle 12 – 130/36 7,97 ares

M. Grégory

ZIRNHELT et Mme

Sarah KONLOG

Bischheim

05 M. DIEBOLD Florian et Mme HOETZEL Elodie 11, rue du Puits 5 – 32/3

5 – 42/8

5 – 57/24

0, 69 are

20,55 ares

1, 56 ares

M. DUGUY

Guillaume et Mme

Mélanie ZINCK

Geudertheim

06

M. ATMANENE Cédric

pour 2/3 en pleine propriété

et Mme DOLISY Audrey

pour 1/3 en pleine propriété

52a, rue du Général

de Gaulle

1 – 18

1 – 88 / 19

1 – 90/ 19

1 – 91 / 19

1 – 92 / 19

7,58 ares

4,30 ares

0,12 are

1,62 ares

1,38 ares

Mme SCHNEIDER

épouse KANDEL

Irène

Brumath

07 M. et Mme BARET Hubert 23, rue des Coteaux 43 – 593/259 43 – 594/259 5,73 ares 0,51 are M. FACCHI Fabien et Mme ROTH Julie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d é c i d e :

* de ne pas faire valoir son droit de préemption pour les déclarations d’intention d’aliéner ci- dessus.

ADOPTE A l’UNANIMITE5. Ligue Contre le Cancer : « Espace sans Tabac » - convention

M. le Maire expose :

La Ligue Contre le Cancer est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses militants. Forte de plus de 700 000 adhérents et de ses 103 Comités départementaux présents sur tout le territoire y compris les DOM, TOM et POM, La Ligue lutte dans 3 directions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage ; actions pour les malades et leurs proches ; recherche.

C’est dans cette organisation que s’expriment la force et l’efficacité de la Ligue qui peut mener des actions nationales d’envergure, relayées au niveau local. Ceci est particulièrement important dans les domaines de la prévention, promotion du dépistage et de l’action pour les malades.

Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Commune de GEUDERTHEIM peut participer activement aux mesures visant à protéger la population de son territoire des effets néfastes pour la santé liés au tabagisme. Dans cette optique, elle soutiendrait pleinement l’action « Espaces sans tabac » menée par la Ligue contre le cancer.

Contexte

Première cause évitable de mortalité en France, le tabagisme est responsable de plus de 78 000 morts par an dont 47 000 par cancer. Le nombre de morts liés au tabac s’accroît et pèse de plus en plus lourd sur notre système de protection sociale.

Et pourtant les fumeurs en France souhaitent à :

- 80 % arrêter de fumer.

- 88 % regrettent leur dépendance.

- 63 % estiment que le gouvernement devrait faire davantage pour aider les fumeurs à arrêter.

L'instauration d’espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des villes pour participer à cette lutte contre le tabac.

Pour dénormaliser le tabac

La dénormalisation est un concept qui vise à changer les attitudes face à ce qui est considéré généralement comme un comportement normal et acceptable. L’objectif de la dénormalisation est de faire du tabagisme un acte anormal et inacceptable. Cette action s’insère donc dans la volonté de désintoxiquer la société française du tabac.

L’interdiction de fumer dans les lieux publics contribue à la dénormalisation du tabagisme dans la société. Plus un produit disparait de notre environnement, moins il est consommé. L’interdiction de fumer sur les plages françaises renforce cette dénormalisation. Compte tenu de ce contexte, la Ligue Contre le Cancer et la Commune de Geudertheim se sont rapprochées pour convenir des modalités de mise en œuvre et du suivi de l’opération « Espace sans tabac » avec la mise en œuvre d’une convention de partenariat.

M. le Maire soumet la convention de partenariat aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat transmise par La Ligue Contre le Cancer pour ainsi participer à la lutte contre le tabac

* émet un avis favorable à la mise en place de 3 panneaux « Espace sans tabac » sur le territoire de la Commune, à savoir : un à l’aire de jeux « Les Oisillons » et deux aux entrées respectives du parcours de santé.

Le premier panneau est gratuit, les suivants s’achètent au prix forfaitaire de 30€/panneau.

ADOPTE A L’UNANIMITE6. Football Club de Geudertheim : loyer pour occupation d’un terrain communal

Le Football Club de Geudertheim paie annuellement un loyer de 30,49 € pour l’emplacement de la buvette sur une partie de la parcelle communale cadastrée section 36 N° 178 d’une contenance totale de 1390,52 ares.

M. le Maire propose de surseoir à ce loyer à compter de l’exercice 2016 et de mettre cet emplacement de la buvette à disposition gracieuse du Football Club de Geudertheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* décide de surseoir au loyer réclamé au Football Club de Geudertheim à compter de l’exercice 2016 et de mettre cet emplacement/buvette à disposition gracieuse de ce Club.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7. Vente de parcelles

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section 41 N°666 lieu-dit « Heiligenhaeusel » d’une contenance totale de 17,97 ares sera rétrocédée prochainement par la Société Immobilière Pierre & Territoires à la Commune de Geudertheim à l’euro symbolique.

Il informe également que MM. Armand et Fabrice ROSER souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée section 41 N°666, dont la surface exacte à rétrocéder sera définie par procès-verbal d’arpentage.

Dans l’immédiat, le Conseil Municipal est invité à donner son avis quant à la rétrocession décrite ci-dessus et de fixer un prix de base à l’are. M. le Maire propose de fixer le prix à l’are à 12 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* d’émettre un avis favorable à rétrocéder une partie de la parcelle cadastrée section 41 N°666 à MM. Armand et Fabrice ROSER dès lors que la commune en sera propriétaire et après établissement d’un procès-verbal d’arpentage

* décide de fixer à 12 000 € le prix de vente à l’are en prévision de la transaction notée ci-dessus

* dit que les frais de géomètre seront pris en charge par la Commune et les honoraires du notaire par les pétitionnaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. Suite achat des parcelles en zone agricole recevant le bassin des coulées d’eaux boueuses : Fermage dû et indemnités de résiliation, d’éviction, de fumure et de perte de revenus

En 2009, la Commune a acquis les parcelles cadastrées section 45 N°372, 374 et 376 d’une contenance totale de 40 ares qui appartenaient aux consorts FESSMANN et dont le locataire était M. Richard ARBOGST, exploitant agricole, domicilié à Hoerdt.

Par courrier du 1er septembre 2015, M. Richard ARBOGAST sollicite les indemnités de non-respect du préavis de résiliation, d’éviction, de fumure et de perte de revenus selon les barèmes fixés par la Chambre d’Agriculture.M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à un récent entretien avec M. Richard Arbogast, il a été convenu ce qui suit :

la commune surseoit au fermage dû par l’exploitant agricole et M. Richard ARBOGAST à l’indemnité de non-respect du préavis de résiliation.

En l’occurrence, la Commune de Geudertheim devra verser à M. Richard ARBOGAST : * l’indemnité de perte de revenu : 40 ares x 75,40 € = 3 016,00 €

* l’indemnité de perte de fumure : 40 ares x 5,91 € = 236,40 €

représentant un total de 3 252,40 €

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser les indemnités notées ci-dessus à l’intéressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* décide de verser à M. Richard ARBOGAST :

- l’indemnité de perte de revenu : 40 ares x 75,40 € = 3 016,00 €

- l’indemnité de perte de fumure : 40 ares x 5,91 € = 236,40 €

représentant un total de 3 252,40 €

(trois mille deux cent cinquante-deux euros 40 centimes)

suite à l’acquisition par la Commune de Geudertheim des parcelles cadastrées section 45 N°372, 374 et 376 d’une surface de 40 ares.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016, article 6188.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9a. Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 Travaux d’investissement

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable émis par la Commission des Bâtiments en date du 17 novembre 2015, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie en date du 18 février 2016, CONSIDERANT que la Commune de Geudertheim a prévu en 2016 :

Lieu Nature des travaux Montant H.T.

Mairie

Travaux d’aménagement, sous les combles, pour la mise en valeur

des archives communales et pour un stockage dans des conditions

optimales

50 000,00 €

Ecole Maternelle

Travaux d'étanchéité et de rénovation thermique visant à diminuer

les consommations énergétiques 7 500,00 €

Travaux de mise en accessibilité en application de la loi n°2005-

102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées

15 000,00 €

Parking du bâtiment

« Le Waldeck » Travaux de mise aux normes, d'accessibilité et d'éclairage extérieur 50 000,00 €

Voirie communale Travaux d’éclairage public 100 000,00 €

Total 222 500,00 €

CONSIDERANT que l’ensemble des travaux notés ci-dessus peut faire l’objet d’une instruction en Sous-Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016,après en avoir délibéré, d é c i d e :

* dit que les travaux ainsi prévus seront réalisés sur fonds propres de la Commune de Geudertheim,

* de charger M. le Maire de solliciter la subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2016, ainsi que toutes les autres subventions ou participations pour l’ensemble des travaux décrits ci-dessus.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9b. Demande du soutien à l’investissement public local

pour travaux d’investissement 2016

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable émis par la Commission des Bâtiments en date du 17 novembre 2015, VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie en date du 18 février 2016, CONSIDERANT que la Commune de Geudertheim a prévu en 2016 :

Lieu Nature des travaux Montant H.T.

Mairie

Travaux d’aménagement, sous les combles, pour la mise en valeur

des archives communales et pour un stockage dans des conditions

optimales

50 000,00 €

Ecole Maternelle

Travaux d'étanchéité et de rénovation thermique visant à diminuer

les consommations énergétiques 7 500,00 €

Travaux de mise en accessibilité en application de la loi n°2005-

102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées

15 000,00 €

Parking du bâtiment

« Le Waldeck » Travaux de mise aux normes, d'accessibilité et d'éclairage extérieur 50 000,00 €

Voirie communale Travaux d’éclairage public 100 000,00 €

Total 222 500,00 €

CONSIDERANT que l’ensemble des travaux notés ci-dessus peut faire l’objet d’une instruction au titre du soutien à l’investissement public local 2016,

après en avoir délibéré, d é c i d e :

* de charger M. le Maire de solliciter la subvention de l’Etat au taux maximum au titre du soutien à l’investissement public local 2016, ainsi que toutes les autres subventions ou participations pour l’ensemble des travaux décrits ci-dessus.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

ADOPTE A L’UNANIMITE9c. Communauté de Communes de la Basse Zorn :

► Fonds de concours : travaux d’investissements 2015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Basse Zorn a modifié le règlement du fonds de concours en requalifiant les dépenses d’investissement à savoir que tous les bâtiments et équipements publics à l’exclusion des logements seront désormais finançables.

Il précise que les Communes de la CCBZ pourront présenter plusieurs projets au cours du mandat à condition que la participation de la CCBZ n’excède pas 150 000 € par mandat. Pour chaque projet, celle-ci pourra apporter sa contribution en complément de celle versée par les autres organismes publics dans la limite de 80 % de financement public et sans pour autant excéder la part de financement communale.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d’investissement 2015 sont maintenant terminés et que le montant est arrêté à la somme de 95 008,71 € H.T..

M. le Maire propose de demander le fonds de concours à la Communauté de Communes de la Basse Zorn au titre des travaux décrits ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d é c i d e :

* de demander le fonds de concours à la Communauté de Communes de la Basse Zorn au titre des travaux d’investissement réalisés en 2015 s’élevant à 95 008,71 € H.T. et qui concernent - les travaux de transformation d’un logement en périscolaire

- la pose de gazon synthétique et d’une clôture à l’aire de jeux

- les travaux d’étanchéité et isolation à l’école maternelle.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9d. Communauté de Communes de la Basse Zorn :

► Fonds de concours : travaux d’investissements 2016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Basse Zorn a modifié le règlement du fonds de concours en requalifiant les dépenses d’investissement à savoir que tous les bâtiments et équipements publics à l’exclusion des logements seront désormais finançables.

Désignation stés travaux effectués montant TTC montant par opération H.T.

Périscolaire Diverses Transformation d’un logement en périscolaire 92 865,87 € 77 388,23 €

Aire et Loisirs

sté Espaces

Paysagers

Sports&Loisirs

pose gazon synthétique et

clôture 2 665,59 € 2 221,33 €

Ecole

maternelle

sté SOPREMA travaux d'étanchéité toiture 2 889,12 €

15 399,15 € sté HICKEL

Christian réfection toiture 15 589,86 €

Total 114 010,44 € 95 008,71 €Il précise que les Communes de la CCBZ pourront présenter plusieurs projets au cours du mandat à condition que la participation de la CCBZ n’excède pas 150 000 € par mandat. Pour chaque projet, celle-ci pourra apporter sa contribution en complément de celle versée par les autres organismes publics dans la limite de 80 % de financement public et sans pour autant excéder la part de financement communale.

M. le Maire présente :

■ les projets/travaux d’investissement 2016

Désignation travaux effectués montant TTC montant HT

Salle polyvalente Travaux portant sur l’acoustique, le chauffage et l’isolation 60 000,00 € 50 000,00 €

Mairie travaux d'aménagement des combles pour les archives communales 60 000,00 € 50 000, 00 €

Ecole maternelle

Travaux d’étanchéité

Travaux d’accessibilité pour

personnes à mobilité réduite

9 000,00 €

18 000,00 €

7 500,00 €

15 000,00 €

total 147 000,00 € 122 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d é c i d e :

* de solliciter la Communauté de Communes de la Basse Zorn à inscrire les projets/travaux d’investissement 2016 s’élevant à 122 500 € H.T. au titre du fonds de concours.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. Trésorerie de Brumath : demande de mise en non-valeur d’un titre de recettes

M. le Trésorier de Brumath a transmis une demande de mise en non-valeur d’un montant de 55 000 €, titre émis au nom de la SCI MEYER Immo représentée par Maître Evelyne GALL- HENG, mandataire judiciaire de Schiltigheim.

Le montant indiqué ci-dessus a été réclamé par la Commune de Geudertheim pour participation à la non-réalisation d’aires de stationnement lié à la maison des séniors.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* décide de maintenir la créance d’un montant de 55 000 € au nom de la SCI MEYER Immo représentée par Maître Evelyne GALL-HENG, mandataire judiciaire de Schiltigheim, jusqu’à encaissement de la somme due.

ADOPTE A L’UNANIMITE11. Télétransmission des actes et documents budgétaires : avenant

M. le Maire informe que la Commune de Geudertheim a signé en date du 26 octobre 2007 une convention avec la Préfecture du Bas-Rhin pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

La Commune pourrait également télétransmettre les documents budgétaires si l’avenant proposé par la Préfecture était mis en place.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l’avenant y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* décide d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant permettant à la Commune de Geudertheim la télétransmission des documents budgétaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. Commissions communales : mise à jour des membres

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une mise à jour des commissions communales s’impose.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance d’un certain nombre d’éléments liés, notamment,

- aux absences répétées non excusées

- aux déménagements de la commune de certains membres.

- aux démissions

* décide la mise à jour des commissions communales qui se composent ainsi à compter du 1er mars 2016 :

Commissions

communales Personnes membres

Appel d'offres

Président : Pierre GROSS

Membres titulaires : Membres suppléants :

Michel URBAN Marianne PETER

Jean-Luc JOACHIM Justine HEITZ

Dominique MOCHEL Frédéric JUNG

Finances

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Michel URBAN

Membres :

Béatrice TREIL, Arny EYERMANN, Marianne PETER, Philippe

JUNGER, Justine HEITZ, Frédéric JUNG

PLU

Président : Pierre GROSS

Membres :

Michèle WESTPHAL-HEUSSNER, Dominique MOCHEL, Michel

URBAN, Patrick LUTZ, Marianne PETER, Martine SCHWACH, Philippe JUNGERCCAS

Président : Pierre GROSS

Membres émanant du conseil municipal :

Marianne PETER, Yves OHLMANN, Béatrice TREIL, Pia JUNGER,

Frédéric JUNG, Vanessa KLEIN-MARQUES, Martine SCHWACH,

MOCHEL Dominique.

Membres extérieurs :

Marie Françoise NEHASIL, Alain ROSET, Anne STRAUB, Charles

GEISSLER, Charles BRUCKMANN, Maria LORENTZ, Prazères

MACHADO, Anneliese VOLTZENLUGEL

Bâtiments, des biens

communaux et du

cimetière

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Jean-Luc JOACHIM

Membres :

Yves OHLMANN, Rolph RIEDINGER, Béatrice TREIL, Marianne

PETER, Denis PETER, Renaud TREIL, Michèle WESTPHAL-

HEUSSNER, Julien SARLAT, Marc STURTZER, Anthony SPINDLER,

Fabrice HERRMANN, Justine HEITZ, Cédric HEITZ

Forêt et Environnement

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Béatrice TREIL

Vice-Président délégué : Jean-Luc JOACHIM

Membres :

Vincent HIMBER, Philippe JUNGER, Marianne PETER, Renaud TREIL,

Pierre WINTER, Noël HEILMANN, Michèle WESTPHAL-HEUSSNER,

Jean-Claude EGLE, Jean-Claude MUHL, Charles WINTER, Yves HEITZ,

Anthony SPINDLER, Charles SCHMITT, Denis PETER, Lionel MARRE.

Intercommunale

Parcours Ludisme et

Equilibre Vital

Président : Pierre GROSS

Membres titulaires : Membres suppléants :

Béatrice TREIL Marianne PETER

Jean-Luc JOACHIM Philippe JUNGER

Pia JUNGER Renaud TREIL

Information

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Michèle HEUSSNER-WESTPHAL

Membres :

Béatrice TREIL, Renaud TREIL, Dominique MOCHEL, Jérémy

OHLMANN, Damien VERRIER, Arny EYERMANN, Olivia

DOSSMANN, Christophe HERRMANN, Prazérès MACHADO

Aménagement du village

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Béatrice TREIL

Membres :

Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Jean-Luc JOACHIM, Pascale MEYER, Dominique MOCHEL, Renaud TREIL, Michel URBAN, Didier CHABOD, Arny EYERMANN, Corinne ROEHLLY, Eddy HEUSSNER, Laurence

ANCKENMANN, Catherine ANIA-EBEL, Michèle HEILMANN.Consultatives de chasse Membres : Pierre GROSS, Jean-Luc JOACHIM, Michel URBAN

Scolaire

Président : Pierre GROSS

Présidente déléguée : HEUSSNER-WESTPHAL Michèle

Membres :

Pia JUNGER, Pascale MEYER, Michel URBAN, Philippe JUNGER,

Nathalie BOUTINAUD, Joëlle CACHERA, Marie-France DUFILS, Alain

ROSET, Sylvia EYERMANN, Fanny FUCHS, Stéphanie KEMPF,

Christine LEGER, Agnès LIMBACH, Marc MAUDUIT, Claire

MONTERASTELLI, Nina MOSSER, Christelle POUVREAUX

- Mme la Présidente de la PEEP,

- Mme la Présidente de "Vivre de l'Ecole".

Service de Proximité et

Aide à la Personne

Président : Pierre GROSS

Présidente déléguée : Marianne PETER

Membres :

Dominique MOCHEL, Martine SCHWACH, Pascale MEYER, Vanessa

KLEIN-MARQUES, Jean-Luc JOACHIM, Prazères MACHADO.

Sportive et Culturelle

Président : Pierre GROSS

Président délégué : Yves OHLMANN

Membres :

Frédéric JUNG, Jean-Luc JOACHIM, Béatrice TREIL, Fabrice

HERRMANN, Rolph RIEDINGER, Julien SARLAT, André LAMBLIN,

Philippe JUNGER, Barbara NEUNREUTHER, Jérémy GALVANI.

Correspondant de

Défense Jean-Luc JOACHIM

Impôts directs

Président : Pierre GROSS

Membres titulaires : Membres suppléants :

Michel URBAN Georges HAMM

Alain ROSET Ralph DZIUBA

Anita SPINDLER Charles LACHEREZ

Jean-Marc JUNGER Jean-Marie VOIGT

Sylvie ZINCK Patrick LAGEL

Martine HAMM Christian GANGLOFF

Patrick KIEFFER

Patrick LUTZ

Didier HENCHES

Conseillers de la

Communauté de

Communes

Pierre GROSS, Béatrice TREIL, Marianne PETER, Michel URBAN

ADOPTE A L’UNANIMITEDivers

Calendrier Manifestations

28/02/2016 Carnaval des Enfants

29/03/2016 Réunion DD Marche

Commission Sportive

05/03/2016 Concert du 180ème Anniversaire de la Musique Paysanne

07/03/2016 Réunion avec l’ensemble des Conseillers Municipaux de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

13/03/2016 Loto Bingo → Foot

18/03/2016 Conseil Municipal vote du Budget

- prochain conseil municipal fixé au vendredi, 18 mars 2016 à 18 h 30

consacré essentiellement aux finances communales suivi d’un moment convivial.

Pour extrait conforme,

Geudertheim, le 26 février 2016

Le Maire