Procès Verbal - Proces verbal seance du 14092023 2

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 14092023 2 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lingreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 14092023 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Assurance, Proc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 1 sur 8

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2023

L’an deux mil -vingt-trois le 14 septembre à 19 h 30,

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame REGNAULT Sabrina, maire.

Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Mathias LEFRANC, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Mesdames Beatrice HEUVELINE, Elisabeth GREGOIRE, Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Mesdames Pascale DUVAL, Catherine de la HOUGUE, Lydie LEBLOND, Messieurs Denis MARTIN, Emmanuel LECONTE, Fabien GESLOT, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT. Mme Claire TANGY qui donne procuration à Mme Catherine de la HOUGUE. M. Philippe PIERRE qui donne procuration à M. Arnaud MAHE.

M. Didier LEGRAND qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.

Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mesdames Micheline CAVE, Françoise LENOIR.

Monsieur Joël FRANCOIS a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 07 septembre 2023.

Date d’affichage : 07 septembre 2023.

Nombre de Conseillers

En exercice : 28

Présents : 19

Procurations : 06

Votants : 25

Après vérification du Quorum, Madame REGNAULT Sabrina, maire, déclare ouverte la séance du conseil municipal de Tourneville-sur-Mer,

Monsieur Joël FRANCOIS est choisi comme secrétaire de séance.

Ordre du jour

2. Approbation du compte rendu de la séance du 20 Juillet 2023.

3. Modification de la délibération n°20072023/82 du 20 juillet 2023 « Transmission dossier DETR Hameau Labour ».

4. Effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Village Hue – Les Verrouis – Loison » 5. Camping : Demande de remboursement :

- Hospitalisation.

- Tempête.Proc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 2 sur 8

- Echange coco tente avec mobil home.

6. Modification de la délibération n°04052023/047. Recrutement d’un poste de réceptionniste polyvalent en contrat à durée déterminée – Camping – pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

7. Adhésion assurance chômage.

8. Affaires diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil renoncent à la lecture complète du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT QU’UNE copie du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 20 juillet 2023 a été préalablement remis aux membres du Conseil municipal qui reconnaissent en avoir pris connaissance ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Monsieur FERRE, conseiller.

Il est résolu à l’unanimité des conseillers présents le maire n’ayant pas voté : Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 Juillet 2023 soit adopté.

ADOPTÉE A LA MAJORITE.

1. DEL14092023/091 AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR.

Madame le Maire prend la parole et demande à l’assemblée la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Utilisation de la salle communale de Lingreville. Renouvellement de la convention Arbiodanse.

Le conseil municipal émet à l’unanimité des votants un avis favorable.

Décision du Maire par délégations

N° DATE DOMAINE DE DELEGATION OBJET MONTANT TTC

2023-13 18/07/2023 Commande publique Remplacement poteau incendie 3 607.79 €

2023-14 20/07/2023 Commande publique Nettoyage vitres et menuiseries cantine 118.80 €

2023-15 26/07/2023 Commande publique Remplacement armoire de commande PR les Mielles 6 501.60 €

2023-16 27/07/2023 Redevance annuelle Contrat d’entretien et de maintenance

équipement de clocher 354.00 €

2023-19 22/08/2023 Commande publique Branchement neuf – eau potable

4 rue des clos 1 183.70 €

2023-20 06/09/2023 Commande publique Cage, lasso de capture et gant de protection 835.01 €

2023-21 06/09/2023 Commande publique Porte-embout pour perceuse visseuse 50.40 €

2023-22 11/08/2023 Commande publique Reprise en maçonnerie pilier en pierre de Montmartin-sur-Mer 1 500 €Proc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 3 sur 8

Madame REGNAULT Sabrina demande au conseil s’il y a des interrogations sur les différentes dépenses.

Monsieur FRANCOIS s’interroge si les cloches de l’église de Tourneville qui ne sont plus entretenues ne présentent pas de

danger.

Madame REGNAULT lui répond que l’ensemble de l’accès est très vétuste. Il n’y a plus de possibilité d’ y parvenir. D’autre

part le portail d’entrée menace de tomber.

2- MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°20072023/82 DU 20 JUILLET 2023 « TRANSMISSION

DOSSIER DETR HAMEAU LABOUR ». DEL14092023/090

Madame le Maire annonce à l’assemblée que la délibération concernant la demande de dossier DETR « Hameau Labour » en date du 20 juillet dernier doit être complétée par le projet financier. La délibération suivante est prise :

« Madame REGNAULT prend la parole et annonce que les travaux de sécurisation du carrefour du hameau Labour, prévus de longue date, sont en cours d’exécution.

Les travaux se déroulent en deux phases :

• La première phase consiste en l’aménagement du carrefour entre la D298 et la D20 avec une Maitrise d’œuvre du Département.

Ainsi, une partie du réseau d’eaux pluviales sera modifiée et le réseau téléphonique sera enterré. Un plateau sera implanté sur l’ensemble du carrefour et la vitesse limitée à 50 km/h.

Sur la D20, une chicane va être mise en place après le carrefour direction Bricqueville-sur-Mer et un rétrécissement de chaussée après le carrefour direction Annoville.

Des trottoirs et des candélabres vont être placés et une voie verte créée.

Le mur situé à l’angle de la D20 et de la 298 va être démoli puis reconstruit en retrait pour arrondir l’angle.

• La deuxième phase va concerner l’aménagement autour de la coopérative. Pour ce faire, la commune a réalisé les acquisitions foncières nécessaires.

Pour la première phase, le coût approximatif global s’élève à 750 000 € TTC, répartis comme suit :

- voirie + réseau pluvial :

part départementale : 125 000 €

part communale : 309 500 €

- réseau électrique :

part SDEM : 161 500 €

part communale : 49 500 €

réseau téléphone : A la charge de la commune 77 744.40 € TTC de travaux et fourreaux + 15 427.18 € de câblage ORANGE.

Madame REGNAULT sollicite les élus sur les points suivants :

* L’approbation du projet,

* L’approbation du plan de financement prévisionnel rectifié ci-dessous se rapportant à la partie voirie/ réseau pluvial du projet :

*L’autorisation de l’assemblée pour entreprendre les démarches de demande d’aide DETR-DSIL, déposer le dossier et signer tous les documents relatifs afférents à cette demande.Proc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 4 sur 8

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,

- Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel rectificatif lié aux travaux de voirie et réseau pluvial, autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches de demande d’aide DETR-DSIL, à déposer le dossier et signer tous les documents relatifs afférents à cette demande. »

3- EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « VILLAGE HUE – LES VERROUIS - LOISON».

DEL14092023/092

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a assuré la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications à Lingreville « village Hue – Les Verrouis – Loison » courant l’année 2022.

Le coût prévisionnel de ce projet était de 63 526.27 € HT avec une participation prévisionnelle de la commune de 9 300 €uros.

Travaux effectués, conformément au barème d’actualisation du SDEM 50, la participation de la commune de TOURNEVILLE-SUR-MER s’élève finalement à 10 263,25 €.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

* Acceptent une participation de la commune de 10 263.25 €.

* Donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

4- CAMPING. DEMANDE DE REMBOURSEMENTS (Hospitalisation, tempête, échange). DEL14092023/093

Avant de donner la parole à Monsieur GERARD, Madame REGNAULT tient à remercier l’équipe municipale qui a été présente au camping durant la saison estivale 2023.Proc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 5 sur 8

Monsieur GERARD présente plusieurs dossiers afférents à des demandes de remboursements de séjour non réalisés ou effectués partiellement au camping les peupliers par rapport à :

* Hospitalisation et arrêt de travail du demandeur :

- Dossier M. et Mme Josiane MIEYAN. Remboursement de la somme de 135 € - Dossier M. et Mme Olivier LECOUTURIER. Remboursement de la somme de 15 € - Dossier M. et Mme Guillaume POTIER. Remboursement de la somme de 150 € - Dossier M. Jacques LEBLOND. Remboursement de la somme de 261 €

* Coco tente endommagée par la tempête du 02 août 2023 qui a conduit la collectivité a annuler les réservations :

- Dossier de Emilien POIRRIEZ. Remboursement de la somme de 95 €.

- Dossier de M. et Mme Joël THEUDE. Remboursement de la somme de 95 €. - Dossier de M. Richard SANCHEZ. Remboursement de la somme de 308 €.

* Annulation à l’initiative de Madame AUCHER suite à l’annonce météorologique. Demande un remboursement de la somme de 268.76 €.

* Echange :

- Dossier de M. Francis RAUWEL qui avait réservé le 21 mars 2023 un mobil home 4 personnes du 08 au 15 juillet 2023. A son arrivée, il a préféré s’installer dans une coco tente pour être à proximité de ses amis. Cette personne demande la possibilité de lui rembourser la différence entre la coco tente et le mobil home soit la somme de 150 €uros (Mobil home 450 € la semaine, coco tente 300 € la semaine).

Le conseil municipal, après réflexion, à l’unanimité des votants :

Décide :

- d’effectuer un remboursement de l’intégralité de l’acompte hors frais de dossiers des dossiers nommés ci- dessus en hospitalisation et arrêt de travail sur présentation d’un certificat médical ou d’hospitalisation.

- de procéder au remboursement total des dossiers POIRRIEZ Emilien, THEUDE Joël et SANCHEZ Richard.

- de ne procéder à aucun remboursement concernant les dossiers AUCHER Catherine et RAUWEL Francis.

- d’établir des mandatements à ces personnes.

5- CAMPING - MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°04052023/047. RECRUTEMENT D’UN POSTE DE

RECEPTIONNISTE POLYVALENT EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE. DEL14092023/094

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de Tourneville-sur-Mer de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 313-1 et L332-23 3,

Vu le tableau des emplois,Proc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 6 sur 8

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, en raison de la réception du camping,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif territorial à temps complet, soit 35h00/35h00, pour la réception du camping, à compter du 01 juillet 2023 jusqu’au 27 août 2023,

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial, indice brut à ce jour 371 et indice majoré à ce jour 364.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

* Décide : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

6- ADHESION ASSURANCE CHOMAGE. DEL14092023/095

Madame le Maire fait part aux élus que suite à la création de la commune nouvelle, attendu que la commune embauche des agents non titulaires et non statutaires, la collectivité doit adhérer au régime d’assurance chômage pour la commune ainsi que pour le camping.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

- Décide d’adhérer à l’assurance chômage, pour une durée de 6 années renouvelable par tacite reconduction pour les 2 entités.

- Charge Madame le Maire à procéder à la signature du ou des contrat(s) d’adhésion(s).

7 - UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE DE LINGREVILLE. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ARBIODANSE. DEL14092023/096

Madame le Maire propose à l’assemblée la reconduction de la convention d’utilisation de la salle communale de Lingreville au profit de l’association « Arbiodanse », chaque mercredi de 19h30 à 21h30 sur la période de Septembre 2023 à Août 2024.

Jusqu’à présent une somme forfaitaire d’un montant de 70 euros était versée par l’association pour l’année.

Les élus, après réflexion, par rapport à l’augmentation du coût de l’énergie proposent d’augmenter le tarif annuel et d’établir un forfait d’un montant de 120 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

- Décide d’établir un forfait annuel d’un montant de 120 € à cette association,

- Charge Madame le Maire d’établir une nouvelle convention avec l’association « Arbiodanse » et de titrer la recette correspondante.

8-AFFAIRES DIVERSES

a) Madame REGNAULT annonce que le groupe d’assurance des risques statutaires du personnel va connaitre une évolution tarifaire à compter du 01 janvier 2024. En effet la sinistralité est en augmentation depuis ces deux dernières années à laquelle vient s’ajouter l’allongement de la vieProc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 7 sur 8

professionnelle lié à la réforme des retraites. Une hausse de 18 % sur le taux de cotisation des collectivité et établissements d’au plus 30 fonctionnaires affiliés à la CNRACL sera appliquée. Le taux de cotisation pour les fonctionnaires CNRACL va passer de 6.37 % à 7.51 % et pour les fonctionnaires non affiliés à la CNRACL, de 1.28 % à 1.32 %.

b) Réfection de la voirie. Commune déléguée d’Annoville.

Madame REGNAULT informe les élus que les travaux vont commencer le Vendredi 15 septembre 2023.

c) Maisons des assistantes maternelles et des associations.

Monsieur RAULT informe les élus que les travaux de la MAM et de la maison des associations se poursuivent conformément au calendrier. À la question de Monsieur Leconte sur la date d’ouverture de la MAM, Monsieur Rault répond qu’elle est envisagée pour mars 2024. Monsieur Rault ajoute que les assistantes maternelles ont été rencontrées plusieurs fois notamment pour le choix des coloris des murs et sols et que le montant du loyer et des charges devra être voté lors d’un prochain conseil.

Monsieur Jardin interroge sur les autorisations d’ouverture. Monsieur RAULT répond que les plans ont été validés par la PMI et les professionnels de la petite enfance et que des modifications avaient été opérées par rapport au projet initial du fait de leurs recommandations. Madame REGNAULT suggère de programmer une visite pour les élus.

d) Madame REGNAULT annonce que les travaux de la mairie sont terminés et que les travaux de l’annexe sont en cours de réalisation.

e) Madame REGNAULT rappelle que le site internet de Tourneville-sur-Mer est désormais opérationnel. Elle remercie chaleureusement Madame Claire TANGY.

f) Madame REGNAULT informe les élus que Madame RODRIGUEZ est venue renforcer l’équipe administrative pour 1 mois minimum ainsi que Madame GASSELIN au service technique en remplacement de Madame GUILLAUME. La collectivité est en cours de recrutement d’un agent technique afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Jacques DUMONT qui fera valoir ses droits à la retraite au 01 janvier 2024.

g) Monsieur FERRE signale que l’accès aux toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite situés à proximité de la salle des fêtes de Lingreville est difficile du fait du stationnement de véhicules. Monsieur LEVAVASSEUR répond que des aménagements sont en cours de réalisation pour empêcher ces stationnements.

h) Monsieur FRANCOIS prévient que lors de fortes pluies, une cuvette d’eau se forme avant l’accès à la plage de Lingreville. Madame REGNAULT répond qu’une étude de faisabilité va être programmée pour des travaux.

i) La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le 12 octobre prochain à 19h30 à la salle des oyats d’Annoville.

j) Monsieur GERARD rapporte les propos d’un administré de la commune délégué d’Annoville se plaignant de ne pouvoir se raccorder à la fibre du fait du recouvrement des chambres par du goudron. Madame REGNAULT répond qu’elle va prendre contact avec l’entreprise Circet en charge du déploiement.Proc ès- Verbal de la Co mmune de To urneville -s ur-M er séance du 20 juillet 2023 Page 8 sur 8

k) Madame REGNAULT fait part que malgré une météo peu favorable, les concerts d’été ont été une réussite. Madame CAVE en rendra compte ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Les décisions du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication

Le Maire,

Madame REGNAULT Sabrina

Le secrétaire de séance,

Joël FRANCOIS