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Procès Verbal - proces verbal seance du 03072024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 03072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Juillet 2024
L’an deux mil-vingt-quatre, le 03 juillet à 19 h 30,
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame REGNAULT Sabrina, maire.
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVé, M. Pascal LEMAITRE, Bernard GERARD, Mme Béatrice HEUVELINE, Lydie LEBLOND, Claire TANGY, M. Didier LEGRAND, Fabien GESLOT. Mathias LEFRANC, Mesdames Elisabeth GREGOIRE, Catherine de la HOUGUE, Sophie LEFRANC, Pascale DUVAL, M. Joël FRANCOIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoit RAULT M. Serge JARDIN qui donne procuration à Mme Béatrice HEUVELINE.
Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR.
Madame Lydie LEBLOND a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Procurations : 04
Votants : 25
Après vérification du Quorum, Madame REGNAULT Sabrina, maire, déclare ouverte la séance du conseil municipal de Tourneville-sur-Mer,
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Règlement et tarifs cantine scolaire 2024-2025.
3. Affaires diverses. Page 2 sur 3
DEL03072024/080 REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2024-2025.
Rapporteur : Sabrina REGNAULT
Madame le Maire interroge les membres du conseil municipal afin de connaître leur avis sur les modifications apportées à la charte et au règlement intérieur de la cantine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
▪ Décide de modifier la charte comme suit :
- Ajouter sur cette dernière la mention « pendant le repas je m’efforce de goûter les aliments que je n’ai pas l’habitude de manger ».
▪ Décide de modifier le prix de la 3ème tranche et de modifier l’article 4 du règlement intérieur comme suit : - « Toute modification d’une réservation à la restauration scolaire doit être effectuée le plus tôt possible et au plus tard la veille avant 17h, pour une bonne prise en compte sur la facturation. Ce délai est nécessaire pour la juste commande des denrées. Toute modification devra se faire : * Soit sur le portail famille ;
* Soit en contactant M. Pascal GODEFROY, préparateur des repas au 02.33.46.06.45 »
▪ Adopte l’ensemble du règlement intérieur de la cantine scolaire.
▪ Autoriser Madame le Maire à signer le présent règlement, ci-annexé et à le faire appliquer à compter du 02 septembre 2024.
DEL03072024/081 TARIFS CANTINE SCOLAIRE 2024-2025.
Rapporteur : Sabrina REGNAULT
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des votants,
DECIDE : de fixer les tarifs des repas à la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2024, comme suit :
Année 2024-2025
Quotient familial (QF) Tarif du repas
1ère tranche : QF ≤ 510 € 0.80 €
2ème tranche : 511 € ≤QF ≤620 € 1.00 €
3ème tranche : QF > 620 € 4.00 €
Enfants qui bénéficient d’un régime dans le cadre
d’une alimentation adaptée pour allergies*. 2.65 €
*Seuls les enfants dont l’intégralité du repas est fournie au vu d’un certificat médical ouvrent droit à ce tarif spécial.
AFFAIRES DIVERSES.
a. Madame REGNAULT annonce que le prochain conseil municipal est programmé au Jeudi 29 août 2024 à 19h30, en présence de Louis TESSIER , conseiller délégué en charge du littoral et Hervé GUILLE, vice-président en charge de l’eau pour une présentation du partenariat littoral. Page 3 sur 3
b. Madame le Maire informe les élus qu’une réunion d’information concernant les problématiques rencontrées à proximité du havre sera organisée le jeudi 5 septembre 2024 à 10h à la salle des fêtes de Lingreville.
c. Madame REGNAULT transmet les remerciements reçus de Monsieur PAGET, référent régional de l’association Greffe + à propos de l’adhésion de la commune à « ville ambassadrice du don d’organes ».
d. Madame REGNAULT rappelle que la réunion organisée par Manche Fibre est programmée ce 10 juillet à partir de 15h : rencontre avec les opérateurs.
18h : réunion d’information.
e. Madame CAVE rappelle que le 1er concert estival a lieu ce vendredi 5 juillet et fait un appel aux volontaires pour l’installation et le démontage des tables.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Les décisions du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication
Le Maire,
Madame REGNAULT Sabrina
Le secrétaire de séance,
Lydie LEBLOND