Déliberation - 248

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Déliberation - 248 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 248)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 248/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafherine HAMON, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur David ÉVAIN, Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Laëtitia NYS ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Nombre de conseillers

Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Éneecoo nn 33

Madame Maud MERING, Madame Louise MOREAU et Présents... 20

Madame Marine VIAUD Votants 24

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX

Personnel communal - ouverture d’un poste non DCM n°248/2025 - 4.2.1 : o

permanent au secrétariat du pôle aménagement

Rapporteur : Madame GILLOT

Monsieur DUBOIS fait remarquer qu'il y a déjà un agent sur le poste de secrétaire technique.

Madame GILLOT répond que oui mais que cela n'est pas suffisant actuellement, notamment en raison de la mise en place récemment de la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), du temps partiel de la secrétaire technique titulaire du poste et des absences du Directeur des Services Techniques (DST) du fait de son congé de présence parentale de droit.

Madame VÉRON demande si la commune rémunère les absences du DST. Madame GILLOT

répond que non.

Monsieur VANDAELE demande comment est alimentée la GMAO. Il évoque les tâches

récurrentes chaque année qui pourraient être planifiées. Monsieur LÉPICIER répond que ce sont les agents responsables des équipes de terrain qui gèrent la partie planning. Il ajoute qu'une des secrétaires techniques suit plus particulièrement la GMAO. Il trouve que le responsable du service bâtiments utilise davantage cet outil. Pour Monsieur VANDAELE, la GMAO prend du temps au dépari, sur le déploiement, qui permettra de gagner du temps plus fard. Monsieur le Maire explique qu'il est justement proposé de prolonger le contrat de travail du deuxième agent assurant le secrétariat du pôle aménagement pour dégager du temps pour le déploiement de la GMAO et l'alimentation de la base de données.Monsieur LÉPICIER rappelle qu'il est souhaité, à terme, que cet outil soit utilisé pour

la réalisation des plannings des agents de terrain. Il rappelle que l'agent titulaire du poste

a actuellement une DHS à 80%.

Monsieur VANDAELE évoque les évènements municipaux qui ont lieu fous les ans pour lesquels les tâches à prévoir pourraient être planifiées dans la GMAO, ce qui permetirait d'éviter des oublis et la nécessité pour les élus de faire des rappels.

Considérant que l'assistante du pôle amenagement assure ses fonctions à temps

partiel à 80%,

Considérant le déploiement en cours et le suivi de la Gestion de la Maintenance Assistée par

Ordinateur (GMAO),

Considérant les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) du Directeur des Services Techniques,

Considérant l'avis favorable émis par les membres du bureau municipal réunis le

21 octobre 2025,

%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

et représentés :

- OUVRE, à titre non permanent, un poste comme proposé dans le tableau ci-dessous :

1 Se / JA ESS Nombre d'heures Durée indice majoré coniraî

Administratif -

adjoint Accroisserment Temps non Du 1° janvier 2026 administratif temporaire o DT de dr D complet (80%) au 30 avril 2026 inclus territorial - indice de l'activité

majoré 366

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront ouverts sur le chapitre 012 (charges de personnel) du budget primitif 2026 de la commune.

Délibération publiée le 18 novembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX

Envoyé en préfecture le 17/11/2025

Reçu en préfecture le 17/11/2025

ID : 044-200078079-202851113-DCM_2025 248-DE