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Déliberation - 248
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
248/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En Eeiee 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présenis.… 25 Votants... 26
Personnel communal - prolongation de l'ouverture
DCM n°248/2023 - 4.2.1 d'un poste non permanent pour la finalisation du plan d’adressage communal
Rapporteur : Madame GILLOT
Pour rappel, la mise en place du plan d'adressage communal consiste notamment à : - créer des numéros de voirie pour chaque immeuble,
- définir un type de voie pour chaque adresse,
- gérer l'ensemble des homonymies totales et partielles existantes sur le territoire communal, - définir une stratégie de dénomination des voies et de numérotation, - faire des relevés sur le terrain (nombre de logements sur une unité foncière, définition du point d'adressage précis..….),
- assurer la gestion des décisions administratives (délibérations et arrêtés municipaux), - informer les administrés (courriers individuels, information communale, ..), - Utiliser les outils cartographiques (XMAP, GEOPAL, Cadastre.gouv, .….).
Considérant que la mission n'est pas achevée à ce jour, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- PROLONGE, à titre non permanent, le contrat comme proposé dans le tableau ci-dessous :
Filière / grade /
indice majoré Type de contrat Nombre d'heures Durée
Administrative -
adjoint administratif
territorial - indice
Accroissement
temporaire de
l'activité
Temps complet
1°" janvier 2024
qu 31 mars 2024
inclus majoré 361
NN
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront ouverts sur le chapitre 012 (charges de personnel) du budget primitif 2024 de la commune.
Délibération publiée le 14 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
La secrétaire de séance,
Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 044-200078079-20231212-DCM_248_2023-DE