Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 088 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 003 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 024 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 136 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 169 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 088 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 017 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 151 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 039 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 015 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 088 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 088 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-088
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados
14-2020-07-01-002 - Délégation de signature accordée aux responsables des services de la
DDFiP 14 en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
14-2020-06-29-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société L2V Assainissement
pour la réalisation des opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif (1 page) Page 9
Préfecture du Calvados
14-2019-09-18-006 - Arrêté de la Médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit
agricoles (1 page) Page 11
14-2020-07-06-006 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la SARL Naturela située à Caen (2 pages) Page 13
14-2020-07-06-029 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le bar tabac "Le Bocage Normand" situé à Champ du
Boult" (2 pages) Page 16
14-2020-07-06-003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le bar tabac LE BALTO situé 24 quai Vendeuvre à Caen
(2 pages) Page 19
14-2020-07-06-010 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Joinville situé à Trouville sur Mer (2
pages) Page 22
14-2020-07-06-007 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le bar tabac LE NORMANDIE situé à Courseulles sur
Mer (2 pages) Page 25
14-2020-07-06-018 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Lisieux (2 pages) Page 28
14-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Luc sur Mer (2 pages) Page 31
14-2020-07-06-024 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Ouistreham (2 pages) Page 34
14-2020-07-06-023 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à St Pierre sur Dives (2 pages) Page 37
14-2020-07-06-021 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Trouville sur Mer (2 pages) Page 40
14-2020-07-06-022 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Vire Normandie (2 pages) Page 43
14-2020-07-06-002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le tabac presse La Flamme situé 9 av. du Président Coty à
Caen (2 pages) Page 46
2 14-2020-07-06-004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le tabac presse La Lorraine situé 20 rue Hamon à Caen (2
pages) Page 49
14-2020-07-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour Les Accords Parfaits situés à Deauville (2 pages) Page 52
14-2020-07-07-035 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant modification d'un système
de vidéoprotection pour La MARINE située à Ouistreham (2 pages) Page 55
14-2020-07-07-033 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour "La Résidence MEDICIS" située à Carpiquet (2 pages) Page 58
14-2020-07-07-021 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement P'TILOUS CROCQ situé à Pont l'Evêque
(2 pages) Page 61
14-2020-07-07-004 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'IBIS BUDGET situé à SAINT CONTEST (2 pages) Page 64
14-2020-07-07-017 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la boulangerie La Joséphine située rue du Docteur Sicard
à Villers-sur-Mer (2 pages) Page 67
14-2020-07-07-020 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la copropriété située Péricentre 5 à Caen (2 pages) Page 70
14-2020-07-07-001 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la librairie Plein Ciel située à Caen (2 pages) Page 73
14-2020-07-07-027 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la Maison de la Presse située 3 rue Hamelin à Pont
l'Evêque (2 pages) Page 76
14-2020-07-07-029 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la MIE CALINE située à CAEN (2 pages) Page 79
14-2020-07-07-023 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la parfumerie MARIONNAUD située à VIRE (2 pages) Page 82
14-2020-07-07-016 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la Pharmacie du Grand Ouest situé à IFS (2 pages) Page 85
14-2020-07-07-024 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la SARL LES FLEURS DU SENTIER située à Evrecy (2
pages) Page 88
14-2020-07-07-005 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la SARL MADE IN DE située à Mondeville (2 pages) Page 91
14-2020-07-07-002 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la station Le relais de Condé située à Condé sur Noireau
(2 pages) Page 94
14-2020-07-07-022 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin LOUIS VUITTON situé à DEAUVILLE (2
pages) Page 97
3 14-2020-07-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 juillet portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le Manoir des Impressionistes situé à Honfleur (2 pages) Page 100
14-2020-07-08-011 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour l'Intermarché situé à Isigny sur Mer (2 pages) Page 103
14-2020-07-08-010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le bar tabac "L'Europe" situé 38 rue de Malon à Caen (2
pages) Page 106
14-2020-07-08-005 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé 115 rue du Général Moulin à
CAEN (2 pages) Page 109
14-2020-07-08-006 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à Courseulles sur Mer (2 pages) Page 112
14-2020-07-08-007 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à FALAISE (2 pages) Page 115
14-2020-07-08-009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin Rochebobois situé à Mondeville (2 pages) Page 118
14-2020-07-08-008 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Pôle culturel Brocéliande situé à Caen (2 pages) Page 121
14-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant "La Marina" situé à Port en Bessin (2 pages) Page 124
4 Direction départementale des finances publiques du
Calvados
14-2020-07-01-002
Délégation de signature accordée aux responsables des
services de la DDFiP 14 en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2020-07-01-002 - Délégation de signature accordée aux responsables des services de la DDFiP 14 en matière de contentieux et de gracieux fiscal 5 MINISTÈRE Direction générale
ET DES COMPTES des Finances publiques
PUBLICS DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Liberté DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Egalité
Fraternité
L'administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques du Calvados,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212 et
suivants de son annexe lV,
ARRÊTE :
Article 1% — Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux
fiscal et en application des dispositions du Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des
impôts, les responsables des services des finances publiques dans le département du Calvados est
fixé à 60 000 euros.
Cette limite s'applique également aux demandes de remboursement de crédit de taxes, à l'exception
toutefois des demandes de remboursement de crédit de taxes sur la valeur ajoutée.
Article 2. — Le montant de la délégation dont disposent, en matière de remboursement de crédit de
taxes sur la valeur ajoutée, les responsables des services des finances publiques dans le
département du Calvados est porté à 100 000 euros.
Article 3. — La liste nominative des responsables de service bénéficiant de cette délégation de
signature est ci-jointe.
Article 4. — Le présent arrêté qui annule et remplace la délégation précédemment publiée au recueil
des actes administratifs sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Caen.
Bernard TRICHET
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2020-07-01-002 - Délégation de signature accordée aux responsables des services de la DDFiP 14 en matière de contentieux et de gracieux fiscal 6 Direction générale des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le HI de l'article 408 de l'annexe IT au code général des impôts
au 1° juillet 2620
NOM Prénom Responsable du service :
Mme BOMPOL Marina 1 Brigade de Vérification
Mme PERQUIS Jocelyne 2°" Brigade de Vérification
Mme DEBLEDS Ingrid Pôle Contrôle Expertise
Mme CALVEZ Annie Pôle Recouvrement Spécialisé
M. ROUSSEL Florian Pôle de Contrôle revenus/Patrimoine
Mme HALBIQUE Claire Cellule accueil commun de Caen
Mme MAUPILIER Laurence Brigade de contrôle et de recherches
Services des Impôts des Particuliers
M. VÉROT Christophe Bayeux M. BAUDOT Yannick Caen-nord M. GENEVIEVE Morand Caen-ouest M. THIRON Laurent Trouville Mme MARTIN Jacqueline Lisieux Mme BARON Brigitte Pont-L'Évêque M. RIEU Patrick Vire
Services des Impôts des Entreprises
M. CIUBUCCIU Nicolas Bayeux
Mme DOUSSON Catherine Caen-nord
M. LE NAOUÛUR Yves Caen-ouest
M. LEROUX Sylvain Lisieux
M. HERVOUET Philippe Trouville
Services des Impôts des Particuliers-
Services des Impôts des Entreprises
M. BOURBONNAIS Didier Falaise
Centre des Impôts Foncier
M. GONY Bertrand Caen
Services de Publicité Foncière
M. MAUGER Guy (interim) Caen 4 (Bayeux)
M. GENAITAY Christian Caen I
M. GENAIÏTAY Christian Caen II
M. HERVÉ Joël Pont l'Evêque 2 M. MINOT Jacques Pont l'Evêque 1 M. SEHIER Grégoire Caen 3 (Vire)
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2020-07-01-002 - Délégation de signature accordée aux responsables des services de la DDFiP 14 en matière de contentieux et de gracieux fiscal 7 NOM Prénom Responsable du service :
M. BRUNEEL Jean
M. THUELIN Éric
M. LE GROS Jean-Marc
Mme FEUILLET Isabelle
Mme RIEU Monique
Mme LEGRAS Anne-Claire
Mme DUBOIS-GALLAIS Pascale
Mme BELAN Christine
M. CAPARD Guillaume
M. MARTIN Jean-Jacques
Trésorerie CABOURG - DIVES
Trésorerie CONDÉ-SUR-NOIREAU
Trésorerie OUISTREHAM
Trésorerie MONDEVILLE
Trésorerie MONTS-D'AUNAY
Trésorerie THURY-HARCOURT
Trésorerie TROARN - ARGENCES
Trésorerie HÉROUVILLE - SAINT-CLAIR
Trésorerie HONFLEUR
Trésorerie LIVAROT
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2020-07-01-002 - Délégation de signature accordée aux responsables des services de la DDFiP 14 en matière de contentieux et de gracieux fiscal 8 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2020-06-29-009
Arrêté préfectoral portant agrément de la société L2V
Assainissement pour la réalisation des opérations de
vidange, transport et élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
L2V ASSAINISSEMENT
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-29-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société L2V Assainissement pour la réalisation des opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 9 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et biodiversité
Affaire suivie par : Philippe ROUINVY
Email : philippe.rouinvy@calvados.gouv.fr
Tél.: 02 31 43 1657
Fax: 0231 44 5987
Monsieur,
Vous avez déposé, en date du 10 mai 2020, une demande de renouvellement de votre agrément pour
la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
J'ai l'honneur de vous transmettre la copie de la décision préfectorale portant sur le renouvellement de
votre agrément n°2010-N-SOC-CAL-0001 en date du 29 juin 2020 pour la réalisation des vidanges des
Direction départementale
des territoires et de la mer
Caen, le 29 juin 2020
L2V Assainissement
Monsieur Sébastien LEPESTEUR
La Maisonnette
SAINT GERMAIN DU CRIOULT
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
systèmes d'assainissement non collectif.
Je vous prie de croire, monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.
10, boulevard général Vanier - CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.4315.00 - fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h -11h45 / 13h30 - 16h30
sauf 16h00 le vendredi et veille de jours fériés
courriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : htto://www.calvados.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-29-009 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société L2V Assainissement pour la réalisation des opérations de vidange, transport et élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 10 Préfecture du Calvados
14-2019-09-18-006
Arrêté de la Médaille de la mutualité,de la coopération et
du crédit agricoles
Préfecture du Calvados - 14-2019-09-18-006 - Arrêté de la Médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit agricoles 11 L' arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 18 septembre 2019 porte attribution de la
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles au titre de l'année 2019.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2019-09-18-006 - Arrêté de la Médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit agricoles 12 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-006
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la SARL Naturela
située à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-006 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL Naturela située à Caen 13 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL Naturela située à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Gilles BANET, gérant de la SARL NATURELA, pour le magasin de chaussures situé à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. NATURELA est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
e _ Chaussures NATURELA - 103 rue Saint Pierre 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20120019.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
° caméra intérieure,
° __1enregistreur numérique avec retransmission d'images par un procole https.
3°) Le responsable du système est :
e M. Gilles BANET, gérant.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-006 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL Naturela située à Caen 14 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Gilles BANET, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-006 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL Naturela située à Caen 15 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-029
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac "Le
Bocage Normand" situé à Champ du Boult"
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-029 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac "Le Bocage Normand" situé à Champ du Boult" 16 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac « Le Bocage Normand » situé à Champ du Boult
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vule code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L2271-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Madame Nathalie PELAN, exploitante du bar tabac restaurant épicerie LE BOCAGE NORMAND situé à CHAMP DU BOULT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- Madame Nathalie PELAN est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
e LE BOCAGE NORMAND - le bourg - CHAMP DU BOULT - 14380 NOUES DE SIENNE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20120172.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
°e 3 camérasintérieures,
° 1enregistreur numérique avec retransmission des images par un procole https.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-029 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac "Le Bocage Normand" situé à Champ du Boult" 17 3°) Le responsable du système est :
e Mme Nathalie PELAN, exploitante.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu
dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de Mme Nathalie PELAN, exploitante.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Pi
Pas ife-D OCQUIER
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-029 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac "Le Bocage Normand" situé à Champ du Boult" 18 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-003
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE
BALTO situé 24 quai Vendeuvre à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE BALTO situé 24 quai Vendeuvre à Caen 19 En PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le bar tabac LE BALTO situé 24 quai Vendeuvre à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Pascal MAITRE, gérant du bar tabac brasserie LE BALTO situé à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- Monsieur Pascal MAITRE est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter Un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
° Bar Tabac Brasserie LE BALTO - 24 Quai Vendeuvre 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100279.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 5 caméras intérieures,
° 1 enregistreur numérique avec retransmission des images par un protocole https.
3°) Le responsable du système est :
M. Pascal MAÏÎTRE, gérant.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE BALTO situé 24 quai Vendeuvre à Caen 20 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
I! devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
Images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 21 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
I! peut être exercé auprès de M. Pascal MAITRE, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
=
A&DOCQUIER
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-003 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE BALTO situé 24 quai Vendeuvre à Caen 21 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-010
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le
Joinville situé à Trouville sur Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-010 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Joinville situé à Trouville sur Mer 22 EE
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Joinville situé à Trouville sur Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Madame Maryline SAVREUX, associé-gérant de la SNC MARLAU, pour le bar tabac « Le Joinville » situé à Trouville sur Mer;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.N.C. MARLAU est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Bar tabac LE JOINVILLE - 4 boulevard Ferdinand Moureaux 14360 TROUVILLE SUR MER
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100227.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
° la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
ee Gcamérasintérieures,
° 2 caméras extérieures dont le champ de vision est limité à la terrasse, ° lenregistreur numériqueavec retransmission des images par un protocole https.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-010 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Joinville situé à Trouville sur Mer 23 3°) Le responsable du système est :
e Mme Maryline SAVREUX, associé-gérant.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu
dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Maryline SAVREUX, associé-gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
line-DOX Pascaline
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-010 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Joinville situé à Trouville sur Mer 24 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-007
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE
NORMANDIE situé à Courseulles sur Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-007 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE NORMANDIE situé à Courseulles sur Mer 25 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le bar tabac LE NORMANDIE situé à Courseulles sur Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
Géraldine PLUCHON, gérante de la SNC PLUCHON, pour le bar tabac LE NORMANDIE situé à
COURSEULLES SUR MER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.N.C. PLUCHON est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
*+ Bar Tabac LE NORMANDIE - 3 place du Marché - 14470 COURSEULLES SUR MER
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150026.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
+ la sécurité des personnes,
+ la lutte contre la démarque inconnue,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 caméras intérieures,
+ 1 caméra extérieure dont le champ de vision est limité à la terrasse,
e 1 enregistreur numérique avec retransmission des images par un protocole https.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-007 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE NORMANDIE situé à Courseulles sur Mer 26 3°) Le responsable du système est :
e Mme Géraldine PLUCHON, gérante.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu
dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Géraldine PLUCHON, gérante.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
ei D: PT,
as
Pascaline DO -DACQUIER
à
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-007 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac LE NORMANDIE situé à Courseulles sur Mer 27 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-018
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais
situé à Lisieux
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-018 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Lisieux 28 Æ 5
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Lisieux
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la S.A. Le
Crédit Lyonnais, pour l'agence située à Lisieux ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A. LE CREDIT LYONNAIS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable
à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
e Crédit Lyonnais - 13 place François Mitterrand- 14100 LISIEUX
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100068.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
+ la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
+ 4 caméras intérieures,
° 1 enregistreur numérique avec retransmission des images par réseau dédié.
3°) Le responsable du système est :
e le service Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-018 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Lisieux 29 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès du directeur de l'agence.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-018 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Lisieux 30 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-019
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais
situé à Luc sur Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Luc sur Mer 31 En
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Luc sur Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par la S.A. Le Crédit Lyonnais, pour l'agence située à Luc sur Mer ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A. LE CREDIT LYONNAIS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° _ Crédit Lyonnais - 51 rue de la Mer - 14530 LUC SUR MER
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100073.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e _|a prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 caméras intérieures,
« _1enregistreur numérique avec retransmission des images par réseau dédié.
3°) Le responsable du système est :
° le service Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Luc sur Mer 32 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès du directeur de l'agence.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-019 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Luc sur Mer 33 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-024
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais
situé à Ouistreham
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-024 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Ouistreham 34 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Ouistreham
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la S.A. Le
Crédit Lyonnais, pour l'agence située à Ouistreham ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A. LE CREDIT LYONNAIS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable
à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
e Crédit Lyonnais - 20 avenue de la Mer - 14150 OUISTREHAM
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100075.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
+ la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 caméras intérieures,
e 1 enregistreur numérique avec retransmission des images par réseau dédié.
3°) Le responsable du système est :
e le service Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-024 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Ouistreham 35 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et düment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
I peut être exercé auprès du directeur de l'agence.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-024 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Ouistreham 36 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-023
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais
situé à St Pierre sur Dives
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-023 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à St Pierre sur Dives 37 Es
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à St Pierre sur Dives
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L2271-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la S.A. Le Crédit Lyonnais, pour l'agence située à St Pierre sur Dives ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A. LE CREDIT LYONNAIS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Crédit Lyonnais - 8 rue de Falaise - St Pierre surDives - 14170 SAINT PIERRE EN AUGE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100062.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
+ la sécurité des personnes,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
. 3 camérasintérieures,
° 1enregistreur numérique avec retransmission des images par réseau dédié.
3°) Le responsable du système est :
e le service Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-023 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à St Pierre sur Dives 38 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès du directeur de l'agence.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
ser ,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-023 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à St Pierre sur Dives 39 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-021
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais
situé à Trouville sur Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-021 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Trouville sur Mer 40 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Trouville sur Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vule code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L228-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la S.A. Le
Crédit Lyonnais, pour l'agence située à Trouville sur Mer ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A. LE CREDIT LYONNAIS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable
à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
° Crédit Lyonnais - 230 place Maréchal Foch - 14360 TROUVILLE SUR MER
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100063.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 caméras intérieures,
° _lenregistreur numérique avec retransmission des images par réseau dédié.
3°) Le responsable du système est :
e le service Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-021 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Trouville sur Mer 41 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et düment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès du directeur de l'agence.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-021 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Trouville sur Mer 42 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-022
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais
situé à Vire Normandie
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-022 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Vire Normandie 43 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Vire Normandie
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la S.A. Le Crédit Lyonnais, pour l'agence située à Vire Normandie ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A. LE CREDIT LYONNAIS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Crédit Lyonnais - 8 rue du Général de Gaulle - 14500 VIRE NORMANDIE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100067.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
° la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 caméras intérieures,
° 1 enregistreur numérique avec retransmission des images par réseau dédié.
3°) Le responsable du système est :
° le service Sûreté Sécurité Territorial du Crédit Lyonnais.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-022 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Vire Normandie 44 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police où de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès du directeur de l'agence.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-022 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais situé à Vire Normandie 45 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-002
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La
Flamme situé 9 av. du Président Coty à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La Flamme situé 9 av. du Président Coty à Caen 46 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le tabac presse La Flamme situé 9 av. du Président Coty à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ; |
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jérôme MOUILLARD, gérant de la SNC MOUILLARD, pour le tabac-presse La Flamme situé à
CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La SNC MOUILLARD est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Tabac Presse LA FLAMME - 9 Avenue du Président Coty 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100107.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e _|a prévention des atteintes aux biens,
+ la lutte contre la démarque inconnue.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 4Acaméras intérieures,
° _1enregistreur numérique avec retransmission des images par un protocole https.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La Flamme situé 9 av. du Président Coty à Caen 47 3°) Le responsable du système est :
e M. Jérôme MOUILLARD, gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes où panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Jérôme MOUILLARD, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai. |
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
TT À rs mm
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-002 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La Flamme situé 9 av. du Président Coty à Caen 48 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-004
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La
Lorraine situé 20 rue Hamon à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La Lorraine situé 20 rue Hamon à Caen 49 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le tabac presse La Lorraine situé 20 rue Hamon à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Pascal LEJARD, pour le tabac-presse La Lorraine situé à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Pascal LEJARD est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
+ Tabac Presse LE LORRAINE - 20 rue Hamon - 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20090104.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
la prévention des atteintes aux biens,
+ la lutte contre la démarque inconnue.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 2 caméras intérieures,
+ 1 enregistreur numérique avec retransmission des images par un protocole https.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gourv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La Lorraine situé 20 rue Hamon à Caen 50 3°) Le responsable du système est :
e M. Pascal LEJARD, gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de M. Pascal LEJARD, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le tabac presse La Lorraine situé 20 rue Hamon à Caen 51 Préfecture du Calvados
14-2020-07-06-008
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour Les Accords Parfaits
situés à Deauville
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Les Accords Parfaits situés à Deauville 52 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Les Accords Parfaits situés à Deauville
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jean-François LANGLOIS, gérant de la SARL DEAUVILLE EPICES, pour le magasin LES ACCORDS PARFAITS situé à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. DEAUVILLE EPICES est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Magasin LES ACCORDS PARFAITS - 13 place du marché 14800 DEAUVILLE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20120315.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
la sécurité des personnes,
la lutte contre la démarque inconnue,
e __|a prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e Scamérasintérieures,
° lenregistreur numérique avec retransmission d'images par un protocole https.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Les Accords Parfaits situés à Deauville 53 3°) Le responsable du système est :
e M. Jean-François LANGLOIS, gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
Images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Jean-François LANGLOIS, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 6 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-06-008 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour Les Accords Parfaits situés à Deauville 54 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-035
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant modification
d'un système de vidéoprotection pour La MARINE située à
Ouistreham
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-035 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection pour La MARINE située à Ouistreham 55 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
BSI - PPA
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255< et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu le changement d'exploitant pour le bar tabac « La Marine » situé Place du Général de Gaulle à OUISTREHAM ;
ARRETE
Article 1- La S.N.C LA MARINE est autorisée jusqu'au 17 octobre 2021 à exploiter un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :
e LA MARINE - Place du Général de Gaulle - 14150 OUISTREHAM
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20110293.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la prévention des atteintes aux biens,
e la lutte contre la démarque inconnue.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
. 4 caméras intérieures,
« 1 enregistreur numérique avec retransmission des images par un protocole https.
3°) La responsable du système est :
° Mme. Fanny XU, exploitante.
14038 CAEN CEDEX - Téi : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-035 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection pour La MARINE située à Ouistreham 56 Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en
place.
Elle informera les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement
désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et
aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou
panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de
téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le
droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme. Fanny XU, exploitante.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement
et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code
de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
Article 5 - Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 25 juin 2020 est abrogé.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-035 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant modification d'un système de vidéoprotection pour La MARINE située à Ouistreham 57 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-033
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour "La Résidence
MEDICIS" située à Carpiquet
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-033 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour "La Résidence MEDICIS" située à Carpiquet 58 Eu PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour « La Résidence MEDICIS » située à Carpiquet
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par la SARL CARPIQUET, pour la résidence retraite médicalisée « La Résidence Médicis » située à CARPIQUET ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. CARPIQUET est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Résidence retraite médicalisée « La Résidence MEDICIS » — 3 chemin rural de Saint Germain 14650 CARPIQUET
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150091.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e _|a protection des bâtiments publics,
° _|a prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
° 1caméra intérieure,
e 9caméras extérieures,
« lenregistreur numérique avec retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-033 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour "La Résidence MEDICIS" située à Carpiquet 59 3°) Le responsable du système est :
e Mme Laurence ELLEBOODE, directrice.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de Mme Laurence ELLEBOODE, directrice.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-033 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour "La Résidence MEDICIS" située à Carpiquet 60 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-021
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
P'TILOUS CROCQ situé à Pont l'Evêque
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-021 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement P'TILOUS CROCQ situé à Pont l'Evêque 61 E
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement P'TILOUS CROCQ situé à Pont l'Evêque
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Madame Sylvie LE FRANCOIS, présidente directrice générale de la SAS EUMAVRILYS, pour le pôle du bien être animal « P'TILOUS CROCQ » situé à Pont l'Eveque ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.S. EUMAVRILYS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° P'TILOUS-CROCQ - rue Marie Curie - ZC du Grieu - 14130 PONT L'EVEQUE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150045.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
+ la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e Scamérasintérieures,
e 1 caméra extérieure,
e _1enregistreur numérique sans retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-021 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement P'TILOUS CROCQ situé à Pont l'Evêque 62 3°) Le responsable du système est :
e Mme Sylvie LE FRANCOIS, présidente directrice générale.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu
dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 10 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Sylvie LE FRANCOIS, présidente directrice
générale.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-021 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement P'TILOUS CROCQ situé à Pont l'Evêque 63 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-004
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour l'IBIS BUDGET
situé à SAINT CONTEST
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-004 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'IBIS BUDGET situé à SAINT CONTEST 64 BE
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour l'IBIS BUDGET situé à SAINT CONTEST
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la S.A.R.L.
HOTELLERIE ECONOMIQUE DU MEMORIAL l'hôtel, sise Michel d'Ornano à FALAISE (14700),
pour l'IBIS BUDGET situé à SAINT CONTEST ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A.R.L. HOTELLERIE ECONOMIQUE DU MEMORIAL est autorisée pour une durée
de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté à l'adresse suivante :
+ Hôtel IBIS BUDGET - 13 rue du Clos Barbey 14280 SAINT CONTEST
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20140419.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
+ la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
+ la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 caméras intérieures,
e 1caméra extérieure,
ee _lenregistreur numérique sans retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-004 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'IBIS BUDGET situé à SAINT CONTEST 65 3°) Le responsable du système est :
e Mme Nadia BELHAIRE, directrice.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu
dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de OSjours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Nadia BELHAIRE, directrice.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-004 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'IBIS BUDGET situé à SAINT CONTEST 66 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-017
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie La
Joséphine située rue du Docteur Sicard à Villers-sur-Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-017 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie La Joséphine située rue du Docteur Sicard à Villers-sur-Mer 67 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie La Joséphine située rue du Docteur Sicard à Villers-sur-Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;:
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Nicolas LEMAHIEU, gérant de la SARL LE FOURNIL DE VILLERS, sise 33 rue Michel d'Ornano à Villers-sur-Mer, pour la boulangerie LA JOSEPHINE située rue du Docteur Sicard à VILLERS-SUR- MER;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. LE FOURNIL DE VILLERS est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Boulangerie LA JOSEPHINE - rue du Docteur Sicard 14640 VILLERS-SUR-MER
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20130270.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e caméra intérieure,
° _1enregistreur numérique avec retransmission des images.
3°) Le responsable du système est :
° M. Nicolas LEMAHIEU, gérant.
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-017 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie La Joséphine située rue du Docteur Sicard à Villers-sur-Mer 68 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de M. Nicolas LEMAHIEU, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives, mn,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-017 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie La Joséphine située rue du Docteur Sicard à Villers-sur-Mer 69 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-020
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la copropriété située
Péricentre 5 à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-020 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la copropriété située Péricentre 5 à Caen 70 Æ 3
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la copropriété située Péricentre 5 à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par la S.A. SEPTIME, représentant le syndicat des copropriétaires Péricentre 5 à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A. SEPTIME, représentant le syndicat des copropritaires du Péricentre 5, est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° _ Copropriété - Péricentre 5 -57/59 avenue de la Côte de Nacre et 82 avenue de Thiès 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20140017.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e caméra intérieure,
e 1 caméra extérieure,
° _1enregistreur numérique avec retransmission des images.
3°) Le responsable du système est :
° Mme Virginie ROUXEL, responsable de patrimoine.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-020 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la copropriété située Péricentre 5 à Caen 71 Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu
dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Virginie ROUXEL, responsable du patrimoine.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-020 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la copropriété située Péricentre 5 à Caen 72 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-001
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la librairie Plein Ciel
située à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-001 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la librairie Plein Ciel située à Caen 73 Ex
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la librairie Plein Ciel située à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la SAS
POINT VIRGULE, pour la papeterie-librairie PLEIN CIEL située à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La SAS POINT VIRGULE est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° _Librairie-Papeterie PLEIN CIEL - 2 place Pierre Bouchard 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20110207.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
+ la prévention des atteinte aux biens,
la lutte contre la démarque inconnue.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
5 caméras intérieures,
1 enregistreur numérique avec retransmission d'images.
3°) Le responsable du système est :
M. Lionel PIQUET, président de la SAS TAVACO.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-001 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la librairie Plein Ciel située à Caen 74 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 07 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Lionel PIQUET, président de la SAS TAVACO.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-001 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la librairie Plein Ciel située à Caen 75 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-027
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la Maison de la
Presse située 3 rue Hamelin à Pont l'Evêque
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-027 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Maison de la Presse située 3 rue Hamelin à Pont l'Evêque 76 Œ =
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la Maison de la Presse située 3 rue Hamelin à Pont l'Evêque
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vule code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Ludovic ADELINE, gérant de la SARL DEDICACE, pour la Maison de la Presse située à PONT
L'EVEQUE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. DEDICACE est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter Un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
ee Maison de la Presse - 3 rue Hamelin 14130 PONT L'EVEQUE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20090110.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e Gcamérasintérieures,
e _1enregistreur numérique avec retransmission des images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-027 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Maison de la Presse située 3 rue Hamelin à Pont l'Evêque 77 3°) Le responsable du système est :
e M. Ludovic ADELINE, gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
| devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 21 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de M. Ludovic ADELINE, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-027 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Maison de la Presse située 3 rue Hamelin à Pont l'Evêque 78 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-029
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la MIE CALINE
située à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-029 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la MIE CALINE située à CAEN 79 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la MIE CALINE située à CAEN
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Bruno FARCY, gérant de la SARL SKARLINE, pour la boulangerie patisserie LA MIE CALINE
située à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. SKARLINE est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
+ Boulangerie Pâtisserie LA MIE CALINE — 110 rue Saint Pierre 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20140443,
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
+ la prévention des atteintes aux biens,
e la lutte contre la démarque inconnue.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
+ 2 caméras intérieures,
+. _lenregistreur numérique avec retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-029 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la MIE CALINE située à CAEN 80 3°) Le responsable du système est :
e M. Bruno FARCY, gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 12 jours.
8) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Bruno FARCY, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-029 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la MIE CALINE située à CAEN 81 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-023
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la parfumerie
MARIONNAUD située à VIRE
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-023 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la parfumerie MARIONNAUD située à VIRE 82 EE
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la parfumerie MARIONNAUD située à VIRE
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la SASU MARIONNAUD LAFAYETTE, sise 115 rue Réaumur à PARIS (75002), pour la parfumerie MARIONNAUPD située à VIRE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.S.U. MARIONNAUD LAFAYETTE est autorisée pour Une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Parfumerie MARIONNAUD - 8 rue Saulniere - 14500 VIRE NORMANDIE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20140463,
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
° la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
+ 6 caméras intérieures,
° __1enregistreur numérique sans retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-023 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la parfumerie MARIONNAUD située à VIRE 83 3°) Le responsable du système est :
e Mme Angela ZABALETA, responsable sécurité.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu
dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Angela ZABALETA, responsable sécurité.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-023 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la parfumerie MARIONNAUD située à VIRE 84 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-016
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie du
Grand Ouest situé à IFS
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-016 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie du Grand Ouest situé à IFS 85 En PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie du Grand Ouest situé à 1FS
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 3 R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Madame Sylvie MEUNIER-GUTTIN-GLUZEL, gérante de la SELARL PHARMACIE D'IFS C.CIAL ROCADE SUD située à IFS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La SELARL PHARMACIE D'IFS C.CIAL ROCADE SUD est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Pharmacie du Grand Ouest - 190 rue de Rocquancourt - 14123 IFS
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20130161.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la prévention des atteintes aux biens,
e la lutte contre la démarque inconnue.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 4 caméras intérieures,
° _1enregistreur numérique sans retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-016 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie du Grand Ouest situé à IFS 86 3°) Le responsable du système est :
e Mme Sylvie MEUNIER GUTTIN CLUZEL, pharmacien titulaire gérant.
Elle se portera garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Elle devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de Mme Sylvie MEUNIER GUTTIN CLUZEL, pharmacien titulaire gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Pascaline DOCQUIER
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-016 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la Pharmacie du Grand Ouest situé à IFS 87 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-024
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la SARL LES
FLEURS DU SENTIER située à Evrecy
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-024 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL LES FLEURS DU SENTIER située à Evrecy 88 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL LES FLEURS DU SENTIER située à Evrecy
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Nicolas QUIRIN, gérant de la SARL LES FLEURS DU SENTIER située à EVRECY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. LES FLEURS DU SENTIER est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° LES FLEURS DU SENTIER - C.Cial Intermarché - Z.A. La Croix Boucher - 14210 EVRECY
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150046.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
la sécurité des personnes.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 4 caméras intérieures,
° 1enregistreur numérique sans retransmission d'images.
3°) Le responsable du système est :
M. Nicolas QUIRIN, gérant.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-024 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL LES FLEURS DU SENTIER située à Evrecy 89 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
| devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 07 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
I| peut être exercé auprès de M. Nicolas QUIRIN, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-024 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL LES FLEURS DU SENTIER située à Evrecy 90 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-005
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la SARL MADE IN
DE située à Mondeville
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-005 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL MADE IN DE située à Mondeville 91 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la SARL MADE IN DE située à Mondeville
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la SARL
MADE IN DE, sise 7 place de la Résistance à Caen, pour le magasin situé à MONDEVILLE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A.R.L. MADE IN DE est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
e __Jeannerie MADE IN DE - 112 rue Joseph Jacquard - c.cial Mondevillage 14120
MONDEVILLE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20130330.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
. 7 camérasintérieures,
e 1enregistreur numérique avec retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-005 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL MADE IN DE située à Mondeville 92 3°) Le responsable du système est :
e M. Dany TESNIERE, co-gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de M. Dany TESNIERE, co-gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-005 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la SARL MADE IN DE située à Mondeville 93 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-002
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour la station Le relais de
Condé située à Condé sur Noireau
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-002 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la station Le relais de Condé située à Condé sur Noireau 94 EE
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la station Le relais de Condé située à Condé sur Noireau
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vule code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Thierry ARCAY, gérant de la SARL LE RELAIS DE CONDE, pour la STATION SERVICE TOTAL
située à CONDE SUR NOIREAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.R.L. LE RELAIS DE CONDE est autorisée pour une durée de cinq ans
renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à
l'adresse suivante :
+ __ Station service total - rue Saint Jacques - Condé sur Noireau - 14110 CONDE EN
NORMANDIE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20140431.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
+ la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
+ caméra intérieure,
° 2 caméras extérieures,
° enregistreur numérique sans retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-002 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la station Le relais de Condé située à Condé sur Noireau 95 3°) Le responsable du système est :
e M. Thierry ARCAY, gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Thierry ARCAY, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
ee
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-002 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la station Le relais de Condé située à Condé sur Noireau 96 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-022
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le magasin LOUIS
VUITTON situé à DEAUVILLE
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-022 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LOUIS VUITTON situé à DEAUVILLE 97 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LOUIS VUITTON situé à DEAUVILLE
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la SNC SOCIETE DES MAGASIN LOUIS VUITTON, sise 2 rue du Pont Neuf à PARIS (75001), pour le magasin LOUIS VUITTON situé à DEAUVILLE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.N.C. SOCIETE DES MAGASIN LOUIS VUITTON - France est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Magasin LOUIS VUITTON - 103 rue Eugène Colas 14800 DEAUVILLE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150043.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 8 caméras intérieures,
° _1enregistreur numérique avec retransmission des images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-022 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LOUIS VUITTON situé à DEAUVILLE 98 3°) Le responsable du système est :
e M. Cédric GORDON, responsable sécurité France.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Lubov KUZNETSOVA, directrice magasin.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
scaline-D CQUIER
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-022 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LOUIS VUITTON situé à DEAUVILLE 99 Préfecture du Calvados
14-2020-07-07-026
Arrêté préfectoral du 7 juillet portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour le Manoir des
Impressionistes situé à Honfleur
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 juillet portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Manoir des Impressionistes situé à Honfleur 100 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le Manoir des Impressionnistes situé à Honfleur
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article
L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
William BOELEN, co-gérant de la SARL LE MANOIR DES IMPRESSIONNISTES située à
HONFLEUR ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.A.R.L. MANOIR DES IMPRESSIONNISTES est autorisée pour une durée de cinq
ans renouvelable à exploiter Un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté à l'adresse suivante :
°__ Hôtel restaurant spa le MANOIR DES IMPRESSIONNISTES - 23 route de Trouville
14600 HONFLEUR
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150022.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
+ la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 caméras intérieures,
+ 5 caméras extérieures,
° _1enregistreur numérique avec retransmission des images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 juillet portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Manoir des Impressionistes situé à Honfleur 101 3°) Le responsable du système est :
e M. William BOELEN, co-gérant.
I| se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
| devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de M. William BOELEN, co-gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 7 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices-administratives,
= Ë QU
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 juillet portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Manoir des Impressionistes situé à Honfleur 102 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-011
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour l'Intermarché situé à
Isigny sur Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-011 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'Intermarché situé à Isigny sur Mer 103 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'Intermarché situé à Isigny sur Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Franck CARREY, président de la SAS DASYCO, pour l'Intermarché d'ISIGNY SUR MER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.S. DASYCO est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
°e _INTERMARCHE - 19 rue Littry 14230 ISIGNY-SUR-MER
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150018.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 47 caméras intérieures,
e 5 caméras extérieures,
°< 1enregistreur numérique avec retransmission des images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-011 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'Intermarché situé à Isigny sur Mer 104 3°) Le responsable du système est :
e M. Franck CARREY, président.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
| devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Franck CARREY, président.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
=
Pascaline DOCQUIER
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-011 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'Intermarché situé à Isigny sur Mer 105 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-010
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac
"L'Europe" situé 38 rue de Malon à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac "L'Europe" situé 38 rue de Malon à Caen 106 Eu PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac « L'Europe » situé 38 rue de Malon à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L2283-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Stéphane LAURENT gérant de la SARL L'EUROPE, pour le bar tabac situé 38 rue de Malon à CAEN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.N.C. L'EUROPE est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter Un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Bar Tabac Brasserie L'EUROPE - 38 rue de Malon - 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20110169.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
+ A caméras intérieures,
° enregistreur numérique sans retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac "L'Europe" situé 38 rue de Malon à Caen 107 3°) Le responsable du système est :
e M. Stéphane LAURENT, gérant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l’existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Stéphane LAURENT, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac "L'Europe" situé 38 rue de Malon à Caen 108 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-005
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL
situé 115 rue du Général Moulin à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-005 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé 115 rue du Général Moulin à CAEN 109 En PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé 115 rue du Général Moulin à CAEN
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la SNC LIDL - Direction régionale, sise 340 rue du Pin - ZAC du Roumois Nord à Honguemare Guenouville (27310), pour le magasin LIDL situé à CAEN Beaulieu ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.N.C. LIDL est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° _LIDL - Zac Beaulieu - 115 rue Général Moulin 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20130063.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
la sécurité des personnes,
la lutte contre la démarque inconnue,
la prévention des atteintes aux biens,
la lutte contre les braquages et les agressions.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
+ 12 caméras intérieures,
° _1enregistreur numérique avec retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-005 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé 115 rue du Général Moulin à CAEN 110 3°) Le responsable du système est :
e M. Guy Alexandre THOMAS, directeur régional.
I| se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 10 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Mme Annie QUESNEY, responsable administratif à la direction régionale située à Honguemare Guenouville.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-005 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé 115 rue du Général Moulin à CAEN 111 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-006
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL
situé à Courseulles sur Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-006 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à Courseulles sur Mer 112 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à Courseulles sur Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L2271-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par la SNC LIDL - Direction régionale, sise 340 rue du Pin - ZAC du Roumois Nord à Honguemare Guenouville (27310), pour le magasin LIDL situé à Courseulles sur Mer ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.N.C. LIDL est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° _LIDL - route de Reviers - 14470 COURSEULLES SUR MER
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20130062.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
la sécurité des personnes,
la lutte contre la démarque inconnue,
la prévention des atteintes aux biens,
la lutte contre les braquages et les agressions.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 11 caméras intérieures,
° 1enregistreur numérique avec retransmission des images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-006 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à Courseulles sur Mer 113 3°) Le responsable du système est :
e M. Guy Alexandre THOMAS, directeur régional.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
| devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 10 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
I| peut être exercé auprès de Mme Annie QUESNEY, responsable administratif à la direction régionale située à Honguemare Guenouville.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
À
CQUIER
à
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-006 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à Courseulles sur Mer 114 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-007
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL
situé à FALAISE
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-007 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à FALAISE 115 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à FALAISE
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L227-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la SNC LIDL - Direction régionale, sise 340 rue du Pin - ZAC du Roumois Nord à Honguemare Guenouville (27310), pour le magasin LIDL situé à FALAISE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1 - La S.N.C. LIDL est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° _LIDL - rue Michel d'Ornano - 14700 FALAISE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20100045.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
la sécurité des personnes,
la lutte contre la démarque inconnue,
la prévention des atteintes aux biens,
la lutte contre les braquages et les agressions.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 12 caméras intérieures,
* 1 enregistreur numérique avec retransmission des images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-007 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à FALAISE 116 3°) Le responsable du système est :
e M. Guy Alexandre THOMAS, directeur régional.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 10 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
| peut être exercé auprès de Mme Annie QUESNEY, responsable administratif à la direction régionale située à Honguemare Guenouville.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Pa caline DOCQUIER
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-007 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL situé à FALAISE 117 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-009
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le magasin
Rochebobois situé à Mondeville
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin Rochebobois situé à Mondeville 118 Es PREFET
DU CALVADOS
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin Rochebobois situé à Mondeville
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la SAS FORMES & AMBIANCES, pour le magasin Rochebobois situé à MONDEVILLE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La S.A.S. FORMES & AMBIANCES est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° ROCHEBOBOIS - Z.A. Charles de Coulomb - 88 route de Paris 14120 MONDEVILLE
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20090102.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e |a sécurité des personnes,
e la lutte contre la démarque inconnue,
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 3 camérasintérieures,
e 2 caméras extérieures,
° _1enregistreur numérique avec retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin Rochebobois situé à Mondeville 119 3°) Le responsable du système est :
e M. Stéphane BOULERY, président de la SAS SLGA.
Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 08 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Stéphane BOULERY, président de la SAS SLGA.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices aîininistratives,
en,
Pascaline-DOCQUIER
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le magasin Rochebobois situé à Mondeville 120 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-008
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le Pôle culturel
Brocéliande situé à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-008 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Pôle culturel Brocéliande situé à Caen 121 En PREFET
DU CALVADOS
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Pôle culturel Brocéliande situé à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jean LEPRIEUR, président de l'association L'ACACIA, pour le pôle culturel BROCELIANDE situé à CAEN;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- L'association L'ACIACIA est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à exploiter un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse suivante :
° Pôle culturel BROCELIANDE - 46 rue Brocéliande 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150051.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
+ la sécurité des personnes,
+ la prévention d’actes terroristes,
° _|a prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e 6 caméras extérieures,
° _1enregistreur numérique sans retransmission d'images.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-008 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Pôle culturel Brocéliande situé à Caen 122 3°) Le responsable du système est :
e M. Jean LEPRIEUR, président.
I| se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Jean LEPRIEUR, président.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-008 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le Pôle culturel Brocéliande situé à Caen 123 Préfecture du Calvados
14-2020-07-08-003
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection pour le restaurant "La
Marina" situé à Port en Bessin
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant "La Marina" situé à Port en Bessin 124 ex à:
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BSI - PPA
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour le restaurant « La Marina » situé à Port en Bessin
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-1 et
R 251-1 à R 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant constitution de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Sébastien DOUETIL, gérant de la SARL MS LA MARINA, pour le restaurant situé à PORT EN BESSIN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 16 juin 2020;
ARRETE
Article 1- La SARL MS LA MARINA est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable à
exploiter Un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l'adresse
suivante :
° Restaurant LA MARINA - 32 quai Félix Faure - 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20150029.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
+ la sécurité des personnes
e la prévention des atteintes aux biens.
2°) le système est constitué des éléments suivants :
e caméra intérieure,
° enregistreur numérique avec retransmission des images.
3°) Le responsable du système est :
e M. Sébastien DOUETIL, gérant.
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant "La Marina" situé à Port en Bessin 125 Il se portera garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou
le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Il devra informer les services de la préfecture de tout changement intervenu dans
les personnes habilitées à accéder aux images.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés
et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux
enregistrements.
5°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d'accès
du public, de l'existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux
mentionneront les références du code ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du
responsable auprès duquel toute personne intéressée peut faire valoir le droit d'accès aux
images.
6°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
7°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours.
8°) Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la
concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de M. Sébastien DOUETIL, gérant.
Article 3 - Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5- Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication au recueil des
actes administratifs.
CAEN, le 8 juillet 2020
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives,
Préfecture du Calvados - 14-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant "La Marina" situé à Port en Bessin 126