Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 02 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 02 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 19
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 04 19
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 06 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 12 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 02 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Vaux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :
MARDI 8 FÉVRIER 2022 à 20 h 00
AFFICHÉ LE : 2 FÉVRIER 2022
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire
Délibérations
1. Débat d'Orientation Budgétaire 2022.
2. Mise en place des 1607 heures.
3. Rapport dans le cadre du débat sur la protection sociale
complémentaire.
4. Actualisation et suppression de postes permanents à temps complet et incomplet.
5. Fusion administrative des écoles publiques de Vaux-sur-Mer. 6. Dénomination de voie : Rue Suzanne Noël.
7. Festival " Images In Vaux " 2022 – Prix.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 8 février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le mercredi 2 février 2022,
PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARIGNON Michel, CARPENTIER Lydie, COUVERT-PAVAILLON Cloé, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, HUBERSON- DEBRY Sophie, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PIET Jean-François, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, STEULLET Emmanuelle,
ABSENTS REPRÉSENTÉS : ARGUELLES José-Luis par ROCHETEAU Sylvie, CARAMEL Ludivine par RENU Béatrice, DEFOIX Christophe par LIBELLI Patrice, LE NAOUR Bénédicte par LE NAOUR Éric, LAZARE Muriel par ARIGNON Michel, LESPINAS Michel par PALISSIER Colette, YALA Akli par GRASSET Jean-Michel,
ABSENTS : COLUS Pierre-Henry, DEVOUGE Stéphane,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OLAGNIER Jocelyne,
Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 18- Votants : 25 2
Délibération n ° 2022/02.08/01
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Le conseil municipal a pris acte à la majorité avec 3 abstentions de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l’exercice 2022.
Délibération n ° 2022/02.08/02
MISE EN PLACE DES 1607 HEURES
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité , d’abroger la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2001 relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail des agents de la commune de Vaux-sur-Mer et de dire que pour l’année 2022, le nombre de jours d’ARTT sera réduit de 0,5 jours car la mise en place des 1607 heures sera mise en œuvre au 1 er mars 2022 (au lieu du 1 er janvier 2022).
Délibération n ° 2022/02.08/03
RAPPORT DANS LE CADRE DU DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Le Conseil Municipal a pris acte, des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021) et a donné son accord de principe pour participer à toutes actions menées par le Centre de Gestion 17 en matière de prestations sociales complémentaires.
Délibération n ° 2022/02.08/04
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET INCOMPLET Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’actualiser au 1er janvier 2022 les grades d’auxiliaires de puériculture et de supprimer à compter du 1 er Mars 2022 :
- un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (20/35 ème ) et un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (32/35 ème ) suite au recrutement sur un poste à temps complet intervenu le 01/12/2021 ; - un emploi d’Adjoint Technique à temps complet libéré suite à un avancement de grade au 01/01/2022.
Délibération n ° 2022/02.08/05
FUSION ADMINISTRATIVE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE VAUX SUR MER
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire effective à la rentrée scolaire 2022. 3
Délibération n ° 2022/02.08/06
DÉNOMINATION DE VOIE : RUE SUZANNE NOËL
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de dénommer la voie de desserte interne pour permettre l’identification des constructions de l’opération de la société SNC VAUX SUR MER situées avenue de Courlay : rue Suzanne Noël.
Délibération n ° 2022/02.08/07
FESTIVAL " IMAGES IN VAUX " 2022 – PRIX
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, De fixer les prix du festival « Images in Vaux » comme proposé ci-dessous :
Concours photos :
* 1 er prix de 100 €
* 2 ème prix de 80 €
* 3 ème prix de 50 €
- Concours peinture :
* 1er prix de 200 €
* 2 ème prix de 150 €
* 3 ème prix de 100 €