Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2020)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA SALLE ÉQUINOXE LE :

MARDI 15 DÉCEMBRE 2020 à 20 h 00

AFFICHÉ LE : 9 décembre 2020

ORDRE DU JOUR :

 Délibérations

1. ZAC du Cormier et des Battières : avenant n° 7 au traité de

concession d’aménagement.

2. Convention opérationnelle EPFNA / CARA / Ville de Vaux-sur- Mer : avenant n° 3.

3. Validation du prix de cession d'un bien par l’EPF/NA

4. Cession de terrain à la SCI TERDUS : autorisation de

signature.

5. Acquisition terrain indivision PISSON-LAVIGNE.

6. Autorisation d'ouverture dominicale d’un commerce de détail non-alimentaire année 2021.

7. Convention de partenariat entre la Ville de Vaux-sur-Mer et l'association « Club Informatique de Vaux-sur-Mer ».

8. Création d'emploi non permanent pour accroissement

temporaire d'activité.

9. Mise à jour du tableau des emplois permanents à temps

complet.

10. Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires pour les agents à temps non complet.

11. Décision modificative n° 2 budget commune 2020.

12. Adhésion à l’association « les Maires pour la Planète »

13. Rapport d'activités 2019 de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

 Question diverses

Pour le groupe municipal « Unis pour Agir et Préserver Vaux-sur- Mer » :

Travaux quartier de la Roche

Le 19 novembre 2020, une consultation de marché public de travaux concernant l'aménagement du quartier de la Roche paraissait dans le journal Sud-Ouest.

Ce projet d'aménagement présenté en commissions travaux consiste en une modification des sens de circulation et à la création de pistes cyclables.

Les rues concernées sont les suivantes : rue de la Roche, rue des Violettes, rue du Printemps, rue des Primevères et rue des Cendrilles.

Puisque ce projet impactera le sens de circulation une réunion publique devait être organisée le 16 novembre dernier.

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Confinement oblige, cette réunion de présentation a été annulée, nous sommes alors très surpris d'apprendre que la consultation a, par contre, été réalisée.

Avez-vous l'intention de commencer ces travaux sans en informer les riverains et les usagers puisque ce projet concerne aussi les royannais ?

Nous nous interrogeons aussi sur la pertinence d'engager ces travaux en période de crise sanitaire qui impacte fortement les recettes de la commune.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le 15 décembre 2020 à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Salle Équinoxe, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI,

Date de la Convocation : le mardi 8 décembre 2020,

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARIGNON Michel, ARGUELLES José-Luis, BALUSSAUD Françoise, CARAMEL Ludivine, CARPENTIER Lydie, COUVERT-PAVAILLON Cloé, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, HUBERSON-DEBRY Sophie, LAZARE Muriel, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, STEULLET Emmanuelle,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : COLUS Pierre-Henry par PALISSIER Colette, FAUCHER Dominique par PUGENS Véronique, PIET Jean-

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François par LIBELLI Patrice, TERRAIL Caroline par LIBELLI Patrice, YALA Akli par GRASSET Jean-Michel,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : COUVERT-PAVAILLON Cloé,

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 27

Délibération n ° 2020/12.15/01

ZAC DU CORMIER ET DES BATTIÈRES : AVENANT N° 7 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Le conseil municipal a approuvé à la majorité l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC du Cormier et des Battières en date du 30 janvier 2008, à intervenir avec la SAS Charente-Maritime, prorogeant de 5 ans supplémentaires la durée de la concession d’aménagement soit jusqu’au 20 février 2026.

Délibération n ° 2020/12.15/02

CONVENTION OPÉRATIONNELLE EPFNA / CARA / VILLE DE VAUX SUR MER : AVENANT N° 3

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, l’avenant n°3 à la convention opérationnelle à intervenir avec l’EPFNA et la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, prorogeant de 1 an supplémentaire la durée de ladite convention soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Délibération n ° 2020/12.15/03

VALIDATION DU PRIX DE CESSION D'UN BIEN PAR L'EPF/NA Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de valider le prix de cession de 295 000 HT € de la parcelle cadastrée AM n° 309 par l’EPF/NA à M Bastien HILLAIRE et Mme Sofia LARRE, de dire que les frais de portage dudit bien seront à la charge de la commune de Vaux- sur-Mer, l’objet de la préemption n’ayant pu aboutir et de dire que la présente délibération annule et remplace toutes les autres décisions antérieures.

Délibération n ° 2020/12.15/04

CESSION DE TERRAIN À LA SCI TERDUS : AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, la cession de ce terrain à la SCI TERDUS sous réserve de la réalisation de la convention/résolution en date du 12/11/2020 entre Mme JUDDE de la RIVIÈRE et M SUDRET pour la SCI TERDUS et de fixer le prix de vente de la parcelle terrain de cadastrée section ZA n° 253 d’une superficie totale d’environ 154 m² à 15 000 € net vendeur.

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Délibération n ° 2020/12.15/05

ACQUISITION TERRAIN INDIVISION PISSON-LAVIGNE

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité d'acheter à l’indivision PISSON-LAVIGNE la parcelle de terrain bâtie cadastrée section A n° 2722 située au lieu-dit « La Roche » d’une superficie totale d’environ 550 m² pour un montant total net vendeur de cent quatre-vingt mille (180 000 €).

Délibération n ° 2020/12.15/06

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE D’UN COMMERCE DE DÉTAIL NON-ALIMENTAIRE ANNÉE 2021

Le Conseil Municipal a accordé à la majorité, 12 dérogations au repos dominical pour l’année 2021 aux dates proposées ci-dessus pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance non- alimentaire.

Délibération n ° 2020/12.15/07

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VAUX-SUR- MER ET L'ASSOCIATION « CLUB INFORMATIQUE DE VAUX-SUR- MER »

Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité, Monsieur le Maire ou l ’

adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec le « club informatique de Vaux-sur-Mer ».

Délibération n ° 2020/12.15/08

CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de créer du 1er Février au 31 Juillet 2021 un emploi temporaire d'Adjoint Administratif à temps complet.

Délibération n ° 2020/12.15/09

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d'actualiser l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 habitants en Directeur Général des Services d'une commune de 20 000 à 40 000 habitants et de supprimer au 15 décembre 2020 :

- un poste à temps complet d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe vacant depuis le 01/02/2019 suite mutation externe ; - un poste à temps complet d'Adjoint d'Animation vacant depuis le 1er mai 2020 suite à une démission ;

- un poste à temps complet d'Adjoint Technique vacant depuis le 1er juillet 2020 suite avancement de grade ;

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- un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe vacant depuis le 1er juillet 2020 suite avancement de grade.

Délibération n ° 2020/12.15/10

MAJORATION DE L’INDEMNISATION DES HEURES

COMPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS À TEMPS NON COMPLET Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, de majorer l’indemnisation des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25% pour les heures suivantes.

Délibération n ° 2020/12.15/11

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE 2020 Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’approuver les créations d’articles budgétaires et les modifications suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

OPÉRATION

ARTICLE

DÉPENSE

RECETTE

221 TERRAINS

Changement d’article

comptable à l’intérieur de

l’opération : passage de

terrains nus à terrains bâtis

2111

Fct° 824

2115

Fct° 824

- 190 000 €

+ 190 000 €

225 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Installation 3 PC portables +

reconditionnement 3 autres PC

2183

Fct° 212

+ 550 €

226 ÉCOLE MATERNELLE

Meuble de classe

supplémentaire

2184

Fct° 211

+ 800 €

238 BAT. HALLE/ MARCHÉ

Travaux de réhabilitation non

engagés

2313

Fct° 91

- 4 6 20 €

242 CENTRE VILLE

Réunion présentation étude

centre-ville aux nouveaux élus

2313

Fct° 824

+ 3 270 €

041 Opérations patrimoniales

Écriture d’ordre pour rattacher

les frais d’étude de la

restauration de l’église aux

travaux de l’église

2313

Fct° 324

2031

Fct° 324

+ 9 000 €

+ 9000 €

TOTAL

+ 9 000 €

+ 9000€

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Délibération n ° 2020/12.15/12

ADHÉSION À L’ASSOCIATION « LES MAIRES POUR LA PLANÈTE » Le Conseil Municipal a décidé à la majorité, d'adhérer au 1er janvier

2021 à l ’association « les Maires pour la Planète »,

Délibération n ° 2020/12.15/13

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019 DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d’activité 2019 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

Questions diverses n° 2020/12.15

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DEVOUGE répond que lors de sa prise de fonction en tant qu’adjoint en charge de la voirie, il a été le premier à organiser des réunions publiques à chaque fois qu’il y avait des projets d’aménagement de voirie d’ampleur, il ne voit pas pourquoi il changerait d’avis et d’habitude.

Monsieur DEVOUGE fait remarquer que la réponse se trouve dans la question : le confinement et que dès que les conditions sanitaires s’amélioreront, une réunion publique sera organisée en priorité. Il ajoute que tous les conseillers savent que les plans des travaux sont à disposition et consultables en mairie et qu’ils peuvent soit m’interroger soit l’ingénieur.

Il confirme que ce projet concerne également les royannais. Il informe qu’un élu de la précédente mandature avait alerté sur la nécessité de se rapprocher de la ville de Royan, des réunions de travail ont donc eu lieu.

Les royannais seront bien évidemment invités si les réunions publiques peuvent se tenir.

Des rapprochements ont également été engagés avec le service mobilité de la CARA dans le cadre des liaisons douces et des transports en commun pour vérifier que la circulation ne soit pas impactée l’organisation de la nouvelle circulation.

M DEVOUGE, au sujet du dossier de consultation, indique que celle-ci était propice au regard du carnet de commandes des entreprises, une économie estimée entre 120 000 et 150 000 € pourrait être réalisée sur le coût des travaux.

Le partenariat avec la ville de Royan a été validé et portera sur la rue de cendrilles, une délibération sera prochainement présentée.

Sur la pertinence d’engager des travaux dans cette période de crise sanitaire qui impacte les recettes mais aussi les dépenses.

Il est évident que dans cette période, il a fallu faire face à un certain nombre de dépenses non prévues au début de l’exercice 2020. Il entend par là des dépenses de protection de la population et même des dépenses imprévues qui oblige la commune à nommer des avocats pour la défendre suite à un recours contre le PLU pour lequel des

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réunions ont été conduites avec les personnes considérées en pleine concertation.

Il y a certes des dépenses imprévues mais il rassure l’assemblée en indiquant que les finances de la commune de Vaux-sur-Mer sont saines.

Il indique que des arbitrages auront lieu dans le cadre du prochain budget et qu’en ce qui concerne ce projet, engagé depuis 2014, repoussé maintes fois en raison de retards dans l’enfouissement des réseaux, il sera engagé, les sommes étant inscrites au budget 2020.

Monsieur le Maire ajoute que l’État incite les collectivités locales à ne pas différer leurs investissements pour aider à la relance économique et passer ce cap difficile.

Monsieur LE NAOUR confirme que les sommes ont été votées au budget 2020.

Madame CARAMEL demande si les travaux peuvent commencer sans que les riverains ne soient consultés.

Monsieur DEVOUGE répond qu’il préférerait que non.