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Procès Verbal - 99 DE DELIB 2023 017 approbation PV
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DELIB 2023 017 approbation PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230320-DELIB2023017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2023
Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 21 mars 2023
ONE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 017-2023 Séance du 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient_ présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
PARET Frank ayant donné procuration à SAUVADON Césarine
AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2023
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 20 février 2023 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 20 mars 2023.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du 20 février 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l’exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230320-DELIB2023017-DE
Accusé certifié exécutoire
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 20 février 2023.
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 22
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 02
Nombre de votants : 24
Voix pour : 24
Voix contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance
Hervé FLAUGERE Tamara HERMITANT
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