Procès Verbal - 99 DE Delib 2023 064 Approbation PV 31.08.2023 ANNEXE

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Procès Verbal - 99 DE Delib 2023 064 Approbation PV 31.08.2023 ANNEXE Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE Delib 2023 064 Approbation PV 31.08.2023 ANNEXE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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MAIRIE DE LAPALUD

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 31 août 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un août à dix-huit heures et quarante-cinq

minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par

Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BONIFACY

Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-

Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, MISERERE Gérard, ROBIN Christophe,

LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice,

SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, CONTESSOTTO

Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

SAUVADON Césarine ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie

CALEGARI Virginie ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie

SARDO Nicolas ayant donné procuration à HAMMER Laurence

PARET Frank ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine

AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis

Absents excusés :_ CARPENTRAS Henri, OLERON Sophie, SOLEILHAC Aline,

DEFFES Jean-Marc

Arrivée :

-18 h 47 : Arrivée de ZENDRINI Mercédes, après la minute de silence -18 h 49 : Arrivée de SBABTI Samira après l'installation de la nouvelle conseillère municipale

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence pour Madame Alexandrine

FRAISSE, décédée récemment. Madame FRAISSE fut conseillère municipale de 2008 à

2014, puis Adjointe au Maire et Vice-présidente du CCAS jusqu’en 2020 et conseillère

municipale de 2020 à juillet 2023.

Ainsi que Monsieur VIENNE Thierry, Ancien Combattant, adhérent au Souvenir

Français, Madame HUGOUVIEUX Hélène et M MAS Thierry.

Procès-verbal - Séance du 31 août 2023 — Page 1 sur 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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INSTALLATION D’'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Suite au décès de Madame Alexandrine FRAISSE, Conseillère Municipale de Lapalud, Monsieur le Maire a adressé un courrier recommandé AR 1A 196 027 9880 2 en date du 08/08/2023 à Madame Christelle MOUZON, en qualité de suivante sur la liste « Agir Ensemble pour Lapalud », recouvrant ainsi la qualité de Conseillère Municipale.

Par lettre en date du 11 août 2023 déposée en mairie le 11/08/2023, Madame Christelle MOUZON a refusé de siéger au Conseil Municipal. Cette information a été transmise le 14/08/2023 à Madame la Préfète de Vaucluse, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la démission de Madame Christelle MOUZON, Monsieur le Maire a adressé un courrier recommandé AR 1A 204 493 7764 8 le 14/08/2023 à Monsieur Michel MARTINI, en qualité de suivant sur la liste « Agir Ensemble pour Lapalud », recouvrant ainsi la qualité de Conseiller Municipal.

Par lettre recommandée AR 1B 015 209 8825 0 datée du 18 août 2023 reçue en mairie le 23/08/2023, Monsieur Michel MARTINI a refusé de siéger au Conseil Municipal. Cette information a été transmise le 23/08/2023 à Madame la Préfète de Vaucluse, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la démission de Monsieur Michel MARTINI, Monsieur le Maire a adressé un courrier recommandé AR 1A 204 493 7760 O le 23/08/2023 à Madame Nadine MAZOYER, en qualité de suivante sur la liste « Agir Ensemble pour Lapalud », recouvrant ainsi la qualité de Conseillère Municipale.

Par lettre datée du 24 août 2023 reçue par mail le 24/08/2023, Madame Nadine MAZOYER a refusé de siéger au Conseil Municipal. Cette information a été transmise le 24/08/2023 à Madame la Préfète de Vaucluse, conformément aux dispositions de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la démission de Madame Nadine MAZOYER, Monsieur le Maire a adressé un courrier recommandé AR 1A 204 493 7762 4 le 24/08/2023 à Monsieur Joseph PUERTAS, en qualité de suivant sur la liste « Agir Ensemble pour Lapalud », recouvrant ainsi la qualité de Conseiller Municipal.

Par lettre datée du 25 août 2023 déposée à l'accueil de la mairie le 28/08/2023, Monsieur Joseph PUERTAS a refusé de siéger au Conseil Municipal. Cette information a été transmise le 28/08/2023 à Madame la Préfète de Vaucluse, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la démission de Monsieur Joseph PUERTAS, Monsieur le Maire a adressé un courrier recommandé AR 1A 204 493 7766 2 le 28/08/2023 à Madame Sophie OLERON, en qualité de suivante sur la liste « Agir Ensemble pour Lapalud », recouvrant ainsi la qualité de Conseillère Municipale. Madame Sophie OLERON a été convoquée à cette séance du Conseil Municipal du 31/08/2023 par un envoi du dossier le 28/08/2023 (par lettre recommandée et par mail). Cette convocation a été envoyée sur conseil de la Préfecture qui nous a indiqué, je cite: « Dans l'hypothèse où la démission d'un conseiller municipal intervient après que la convocation lui ait été adressée, une nouvelle convocation devra être adressée au suivant de liste. Son remplacement consécutif à une démission peut dans le cas d'espèce être assimilé à un cas d'urgence pouvant justifier la convocation du remplaçant dans le délai réduit d'un jour franc prévu à l'article L. 2121-12 du CGCT. » Cette information est confirmée par l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2001 n° 235438.

Il est procédé à l'installation de Madame Sophie OLERON, comme nouvelle Conseillère Municipale.

Procès-verbal - Séance du 31 août 2023 — Page 2 sur 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Question N°01-

Délibération n° 055-2023 - Election du Secrétaire de Séance.

Rapporteur: Monsieur le Maire

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapporteur invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

- DESIGNE Madame Sylvie BONIFACY, secrétaire de séance.

A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés.

Question N°02-

Délibération n° 056-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 11 juillet 2023 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 31 août 2023.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite apporter des observations ou à des questions sur le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023.

Aucune question n'étant formulée, il procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.

Question N°03-

Délibération n° 057-2023 — Modification du tableau des effectifs —- Créations de postes pour avancements de grade.

Rapporteur : Monsieur Philippe BOUCK

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

VU la délibération n°2023-042 du 30/05/2023 portant modification du tableau des effectifs de la commune de la Lapalud,

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

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CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal Il est proposé à l'assemblée

délibérante de créer les 8 postes suivants afin de permettre l'avancement de

grade des agents concernés à compter du 01/10/2023 :

Filière Administrative :

1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1? classe à temps complet 1 poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet

Filière Animation :

1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe à temps complet Filière Médico-Sociale :

2 postes d'ATSEM Principal de 1° classe à temps complet

Filière Technique :

1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1%" classe à temps complet 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-DECIDE de créer :

e 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°" classe à temps complet.

e 1 poste de Rédacteur Principal de 2è"® classe à temps complet

e 1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe à temps complet

e 2 postes d'ATSEM Principal de 1°" classe à temps complet

e 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2è"e classe à temps complet

e 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1°" classe à temps complet e 1 poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet

-DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel joint à la présente délibération.

-DIT que les crédits seront inscrits au budget communal et prélevé sur le Chapitre 012 — Frais de personnel.

Question N°04-

Délibération n° 058-2023 - Rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) — Séance du 18 juillet 2023.

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Procès-verbal — Séance du 31 août 2023 — Page 4 sur 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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VU l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

CONSIDÉRANT que la gestion de certaines compétences a évolué, CONSIDÉRANT que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été chargée de l'évaluation du coût net des charges transférées,

CONSIDÉRANT que la CLECT de la CCRLP s’est réunie le 18 juillet 2023 et a adopté à l'unanimité de ses membres, l'ensemble des charges transférées, CONSIDÉRANT la notification sous pli postal du rapport définitif de la CLECT de la CCRLP, reçue en mairie le 21/07/2023,

* Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose : « Merci Monsieur le Maire. I! s’agit du rapport définitif de la CLECT de la réunion qui a eu lieu le 18/07/2023. Pour cette commission locale, il n'y a pas eu beaucoup d'incidences financières pour les communes, trois communes n'ont pas été touchées du tout. Par contre Bollène et nous-même avons été touchés. Je vais vous donner le détail pour les deux collectivités. Pour Bollène, par délibération du 20/09/2022, les avenues Sadi Carnot, du 8 mai 1945 et la parcelle BB382 ont été déclarées d'intérêt communautaire. Les voiries ont été déclarées ainsi par la ville de Bollène : - Carnot 582 ml, Avenue du 8 Mai 1945: 2230 ml et BB382: usage de stationnement. Lors de ces précédents travaux (rapport du 27/03/2019), la CLECT avait établi le coût d'entretien de la voirie à 2,20 € / ml et le coût de renouvellement à 9€/ml. La CLECT, réunie le 31/05/2023 décide de conserver ces coûts de référence. La ville de Bollène transférant 2 812 ml, cela aboutit à une retenue sur l'attribution de compensation de Bollène de 6 186,40 € au titre de l'entretien et 25 308 € au titre du renouvellement. La CLECT décide que ces sommes seront retenues sur l'AC de Bollène ainsi que le prorata temporis depuis le 20/09/2022. Pour la ville de Lapalud, par délibération du 16/11/2022, l’ancienne RD204A a été déclarée d'intérêt communautaire. La voirie a été déclarée ainsi par la ville de Lapalud comme faisant 2 424 ml. Lors de ces précédents travaux (rapport du 27/03/2019), la CLECT avait établi le coût d'entretien de la voirie à 2,20 € / ml et le coût de renouvellement à 9€/ml. La CLECT, réunie le 31/05/2023 décide de conserver ces coûts de référence. La ville de Lapalud transférant 2 424 ml, cela aboutit à une retenue sur l'attribution de compensation de Lapalud de 5 332,80 € au titre de l'entretien et 21 816 € au titre du renouvellement. La CLECT décide que ces sommes seront retenues sur l'AC de Lapalud ainsi que le prorata temporis depuis le 16/11/2022. Une autre petite chose qui a une incidence sur l'attribution de la compensation de la ville de Bollène, c'est les équipements scolaires. Par délibération en date du 28/02/2023, le terrain de sport jouxtant l’école des Tamaris a été déclaré d'intérêt communautaire. La ville de Bollène a déclaré une charge de 4 082,27 € par an au titre de l'entretien de ce terrain de sport. La CLECT décide que cette somme sera retenue sur l'AC de Bollène ainsi que le prorata temporis depuis le 28/02/2023. C'étaient les trois transferts qui ont donné lieu à la diminution des attributions de compensation. Je ne l'ai pas dit mais vous l'avez fous en annexe le rapport définitif. Je vous fais juste lecture des chiffres. L'attribution de compensation pour 2023 avec les rattrapages au prorata temporis que je viens de vous parler: Bollène avait au 01/01 10 352 472,25 € d'attribution de compensation, pour les voiries, ils ont donc 8 801,17 € de moins, sur l’année complète cela fait 31 494,40 €, les 8 800 c'est le solde de 2022 et les 31 494,40 c'est pour l'année 2023. Et pour les équipements Procès-verbal — Séance du 31 août 2023 — Page 5 sur 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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scolaires, le terrain qui jouxte l'école, au prorata temporis au 28/02/2023, il y a 3 422,40 €, il reste donc en attribution de compensation pour Bollène, la somme de 10308 754,28 €. Pour Lapalud, nous avions une attribution de compensation de 119 592,84 €. Avec le transfert de la voirie, le prorata temporis au 16/11/2022 s'élève à 3 347,11 €, et sur l’année complète s'élève à 27 148,80 €. Donc il reste donc en attribution de compensation sur l’année 2023 pour la commune de Lapalud 89 096,93 € Pour les trois autres communes, il n’y a pas de changement car il n'y a pas eu d'opérations »

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) du 18/07/2023, annexé à la présente délibération,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Monsieur le Maire indique que ce Conseil Municipal a été réalisé par rapport au point suivant concernant la convention de mise à disposition d'un agent de la CCRLP à la commune de Lapalud qui doit être effective à compter du 04/09/2023.

Question N°05-

Délibération n° 059-2023 - Renouvellement de la convention

de mise à disposition d’un agent de la CCRLP auprès de la Commune de LAPALUD.

Rapporteur : Madame Anne-Marie SOUVETON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissement publics,

VU la délibération n°2023 113 du Conseil Communautaire du 06 juillet 2023, reçue par voie postale le 21/07/2023, ayant pour objet l'approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCRLP (Communauté de Communes Rhône Lez Provence) auprès de la Commune de Lapalud du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024,

Procès-verbal — Séance du 31 août 2023 -— Page 6 sur 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 24/10/2024

VU l'accord de l'agent concerné par ce renouvellement de mise à disposition, CONSIDÉRANT le transfert de personnel de la Commune de Lapalud au 9 juillet 2018 auprès de la CCRLP au titre de l'entretien des équipements scolaires,

CONSIDERANT que le temps de travail d'un agent transféré, Madame Christelle BRENOT, comprenait la surveillance des enfants pendant le temps méridien dans les écoles de Lapalud les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h30 sur la période scolaire,

CONSIDÉRANT que cette mission représente un faible nombre d'heures (1,5h/) x 4 jours sur le temps scolaire).

CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la continuité du service,

Il est proposé de renouveler la mise à disposition de Madame Christelle BRENOT auprès de la Commune de Lapalud du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024, sur la période scolaire, à hauteur de 211.50 heures, pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien.

Conformément à la réglementation, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention.

* Madame Anne-Marie SOUVETON expose : « Le Conseil municipal est

appelé à délibérer sur le renouvellement de la convention de mise à disposition

d’un agent de la CCRLP auprès de la Commune de LAPALUD. Vu la législation

et la réglementation en vigueur. Considérant que le transfert de personnel de la

Commune de Lapalud auprès de la CCRLP au titre de l'entretien des

équipements scolaires a eu lieu le 9 juillet 2018. Pour rappel les missions de

Christelle BRENOT, agent transféré, représentant un faible nombre d'heure,

soit 1,5 heure par jour sur 4 jours, qui comprend la surveillance des enfants

pendant le temps méridien dans les écoles de Lapalud les lundis, mardis, jeudis

et vendredis de 12h00 à 13h30 sur la période scolaire. Considérant l'accord de

l'agent en question et l'approbation de ce projet par le Conseil Communautaire

de la CCRLP le 06/07/2023. Donc afin de garantir la continuité du service

public, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : -d'approuver le

renouvellement de la convention de mise à disposition de Christelle BRENOT,

agent de la CCRLP auprès de la Commune de Lapalud du 04 septembre 2023

au 05 juillet 2024, sur la période scolaire, à hauteur de 211.50 heures, pour

assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien, telle qu'annexée

à la note de synthèse ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

relatives à l'exécution de la présente délibération. »

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de la CCRLP auprès de la Commune de Lapalud du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024 sur la période scolaire pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien, annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. Procès-verbal — Séance du 31 août 2023 — Page 7 sur 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 24/10/2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCRLP auprès de la Commune de Lapalud du 04 septembre 2023

au 05 juillet 2024 sur la période scolaire pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien, annexée à la présente délibération. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Question N°06-

Délibération n° 060-2023 - Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) - Participation financière de la Commune -— Appel de fonds 2023.

Rapporteur: Madame Sylvie BONIFACY

VU la délibération du 17 septembre 1992, approuvant l'adhésion de la Commune au Fonds Local d'Aide aux Jeunes.

CONSIDÉRANT que le Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) est une aide en faveur des jeunes en difficultés, âgés entre 18 et 25 ans, habitant le

département, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires et de nature à faire face à des besoins urgents.

CONSIDERANT que le financement du fonds est assuré majoritairement par le Département ainsi que par les principaux partenaires, à savoir la Caisse

d'allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.

CONSIDÉRANT que les collectivités locales, groupements et organismes de protection sociale qui le souhaitent, peuvent abonder ce dispositif dans le cadre de l'appel de fonds effectué annuellement.

CONSIDÉRANT le courrier du Conseil Départemental en date du 05 juillet 2023 reçu en mairie le 10/07/2023 sollicitant notre participation financière à ce dispositif d'action sociale en faveur des jeunes du Département de Vaucluse visant à la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ou permettant de subvenir à des besoins divers (subsistance, mobilité, logement, santé...).

CONSIDÉRANT que 527 jeunes Vauclusiens ont bénéficié d'aide en 2022. CONSIDÉRANT que sur la commune de Lapalud, un jeune a bénéficié de cette aide en 2022 pour un montant total de 300,00 €. Pour rappel, deux jeunes lapalutiens ont bénéficié de cette aide en 2021 pour un montant total de 525,00

€, trois jeunes de lapalud en 2020 pour un montant total de 300,00 € et cinq jeunes de Lapalud en 2019 pour un montant total de 2 145,00 €.

CONSIDÉRANT que la participation financière au FAJ pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants est fixée à 0,10 euros par habitant au titre de l’année 2023.

CONSIDÉRANT que la population totale de Lapalud au 1°" janvier 2023 est de 3 921 habitants (source INSEE).

” Madame Sylvie BONIFACY expose : « Le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur la participation financière au fonds d'aide aux Jeunes. Pour rappel

l'adhésion de la Commune au Fonds Local d'Aide aux Jeunes date du

Procès-verbal — Séance du 31 août 2023 — Page 8 sur 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/10/2024

17/09/1992. Le F.A.J. est une aide en faveur des jeunes en difficulté, âgés

entre 18 et 25 ans, habitant le département, afin de favoriser leur insertion

sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours

temporaires et de nature à faire face à des besoins urgents. Son financement

est assuré majoritairement par le Département ainsi que par les principaux

partenaires, à savoir la CAF et la MSA. Le Conseil Départemental en date du

05 juillet 2023 sollicite la participation financière de la commune à ce dispositif

d'action sociale en faveur des jeunes du Département de Vaucluse visant à la

réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et

professionnelle ou permettant de subvenir à des besoins divers (subsistance,

mobilité, logement, santé...). En 2022, 527 jeunes Vauclusiens ont bénéficié

d'aide. Pour Lapalud, un jeune a bénéficié de cette aide en 2022 pour un

montant total de 300,00 € En 2021, deux jeunes lapalutiens pour un montant

total de 525,00 €. La participation financière au FAJ pour les communes de

2 000 à 5 000 habitants est fixée à 0,10 euros par habitant au titre de l’année

2023, sachant que la population totale de Lapalud au 1° janvier 2023 est de

3 921 habitants. Il est proposé à l'Assemblée : -d'approuver le renouvellement

de la participation financière de la Commune au FAJ au titre de l'année 2023,

pour un montant total de 392,10 €; -de dire que les crédits sont prévus au Budget 2025. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2023 la participation financière de la Commune au Fonds d'Aide aux Jeunes

fixée à 0,10€ par habitant, soit une participation financière de 0,10 € x 3921 habitants = 392,10 €.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

- APPROUVE la participation financière de la Commune au Fonds d'Aide aux Jeunes au titre de l’année 2023 fixée à 0,10 € par habitant, soit une

participation de 0,10 x 3921 habitants = 392,10 €.

- DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023.

Question N°07-

Délibération n° n° 061-2023 - Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) — Participation financière de la Commune - Appel de fonds 2023.

Rapporteur: Madame Sylvie BONIFACY

CONSIDÉRANT que le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) est un

outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.) qui vise à permettre à toute personne

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ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un hébergement et un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.

CONSIDÉRANT que le P.D.A.L.H.P.D. nécessite un partenariat renforcé entre les institutions, les collectivités territoriales et les organismes dont la vocation est de participer à la mise en œuvre d’une politique de logement en direction des publics défavorisés.

CONSIDÉRANT que le F.S.L. met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d'habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité), le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d’eau, d'énergie ou de téléphone. Ce dispositif finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement ou des actions spécifiques favorisant l'accès ou le maintien dans le logement ou la lutte contre la précarité énergétique.

CONSIDÉRANT qu'en 2022, les aides liées au F.S.L. se sont réparties de la manière suivante pour les personnes domiciliées sur Lapalud :

-le volet « Logement — accès et maintien » a aidé 10 personnes pour un montant total de 2 852,04 €;

-le volet « Impayés énergie » a aidé 20 personnes pour un montant total de 4 918,00 €;

-le volet « Impayés d'eau » a aidé 6 personnes pour un montant total de 655,00€.

CONSIDÉRANT le courrier du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 06 juillet 2023 reçu en mairie le 13/07/2023 sollicitant l'Assemblée délibérante de statuer sur une participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2023.

Les participations à ce fonds sont calculées en fonction du nombre d'habitants : le montant préconisé par habitant pour chaque volet est de : - logement: 0,1068 €, - énergie : 0,1602 €, - eau : 0,1602 €.

CONSIDERANT que la population totale de Lapalud au 1° janvier 2023 est de 3 921 habitants (source INSEE).

* Madame Sylvie BONIFACY expose : « Le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur la participation financière de fonds de solidarité pour le logement

(FSL). Le F.S.L. est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement

et l'Hébergement des Personnes Défavorisées qui vise à permettre à toute

personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un

hébergement et un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir. Ce

dernier nécessite un partenariat renforcé entre les institutions, les collectivités

territoriales et les organismes dont la vocation est de participer à la mise en

œuvre d'une politique de logement en direction des publics défavorisés. Le

F.S.L. met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le

règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt

de garantie, ouverture des compteurs, assurance d'habitation, frais de

déménagement, mobilier de première nécessité), le règlement des dettes

locatives ainsi que des factures d'eau, d'énergie ou de téléphone. Ce dispositif

finance également des mesures d'accompagnement social liées au logement

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ou des actions spécifiques favorisant l'accès ou le maintien dans le logement

ou la lutte contre la précarité énergétique. En 2022, les aides liées au F.S.L. se

sont réparties de la manière suivante pour les personnes domiciliées sur

Lapalud : -le volet « Logement — accès et maintien » a aidé 10 personnes pour

un montant total de 2 852,04 € ; -le volet « Impayés énergie » a aidé 20 personnes pour un montant total de 4 918,00 € ; -le volet « Impayés d'eau » a

aidé 6 personnes pour un montant total de 655,00€. Par courrier du 06/07/2023

le Conseil Départemental de Vaucluse sollicite la commune sur une

participation au financement du FSL 2023. Les participations à ce fonds sont

calculées en fonction du nombre d'habitants ; le montant préconisé par habitant

pour chaque volet est de : - logement : 0,1068 €, - énergie : 0,1602 €, -

eau : 0,1602 €. La population totale de Lapalud au 1®' janvier 2023 est de 3 921

habitants. Il est proposé à l'Assemblée : -d'approuver le renouvellement de la

participation financière 2023 de la Commune au FSL pour le volet « logement »

à hauteur de 0,1068 € par habitant, soit une participation totale de 418,76

euros ; -de dire que les crédits sont prévus au Budget 2023. »

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de renouveler pour l'année 2023 la participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.), volet « logement » à hauteur de 0,1068 € par habitant, soit une participation de 0,1068 x 3921 habitants = 418,76 euros.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

- APPROUVE la participation financière 2023 de la Commune au Fonds de Solidarité pour le volet « logement » à hauteur de 0,1068 € par habitant, soit une participation de 0,1068 x 3921 habitants = 418,76 euros.

- DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023.

Question N°08-

Délibération n° n° 062-2023 - Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 03 juillet 2023 au 24 août 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.

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Réception par le préfet : 24/10/202

Date Numéro Désignation

11/07/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-0738 | préemption urbain Section E 1580 - 71 Lot. Le Parc des Cigales - 84840 LAPALUD - Appartenant M. ARNAUDIN Rémy

11/07/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-074 | préemption urbain Section B 984 - 22 Lot. La Verrière - 84840 LAPALUD Appartenant à Melle PICHANCOURT Célia - et M. MANGO Clément

13/07/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-075 |préemption urbain Section A 1339 - 03 Lot. Les Frères Marseille - 84840 LAPALUD Appartenant à M. Mme DUPLAN Christophe et Patricia

20/07/ DEC- | Approbation du contrat d'utilisation et d'assistance des progiciels AIGA 2023 2023-076

24/07/ DEC- _ |Approbation de la convention de formation BSB « Formation Brevet de 2023 | 2023-077 | Surveillant de Baignade » avec L'AFSA 84

26/07/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-078 | préemption urbain Section À 921 - 988 Chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD - Appartenant à M. BOUAICH Adil

01/08/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud -

2023 | 2023-079 | Demandeur: M. BONZI Daniel - Référence dossier : 23-21 - Identification : BONZI - Emplacement N°_: C-C-0019

02/08/ DEC- {Attribution du Marché n° 2023-02 « Travaux de reprise de 8 concessions 2023 | 2023-080 | funéraires perpétuelles en état d'abandon au cimetière de Lapalud »

02/08/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud - 2023 | 2023-081 [Demandeur : Monsieur FIOL Lionel - Référence dossier : 23-865 - Identification : FIOL - Emplacement N°_: C-0-0653

04/08/ DEC- |Demande de subvention auprès de la MSA Alpes-Vaucluse - Achat d’une. 2023 | 2023-082 | piscine pour l'accueil de loisirs

14/08/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-083 | préemption urbain Section E 1846 - E 1850 — E 1829 — E 1833 - 16 A - Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SARL MENKA 21/08/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-084 | préemption urbain Section A 382 — À 1424 - 2239 Route de Saint Paul - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SCI ROMY

21/08/ DEC- _|Cession de gré à gré d'un véhicule Renault Express immatriculé 9888 VT 2023 2023-085 |84

23/08/ DEC- |Demandeur : Madame DELANNOY Michèle Veuve VIENNE - Référence 2023 | 2023-086 | dossier : 23-866 — Identification : DELANNOY-VIENNE -Emplacement N° : C-2-0715

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 05.

Monsieur le Maire souhaite une bonne rentrée à tous

Hervé FLAUGERE

air!

Fait à Lapalud, le 31 août 2023

Sylvie BONIFACY.

Secrétaire de séance

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