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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 41.26 Attribution de subventions complementaires aux associations de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID :011-211103973-20260605-41_26-DE N° 41/2026
FFF FOLIO 143
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE CINQ JUIN, les membres du conseil municipal
! _ D de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance
re es e publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2026
PRÉSENTS :
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. LAROCHE. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. MITAIS. LASGOUZES. SAINT-ANDRÉ. LAFON. PEIX. DE PRADO, NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. AZAÏS. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MME MEDVES
M. OLLAGNIER
M. SANCHEZ.
MME GRAVES
PROCURATIONS : M. MÉNASSI, MAIRE, à M. CARBONNEL
MME MEDVES à MME LAROCHE
M. OLLAGNIER à MME GARINO
M. SANCHEZ à MME BILLECI.
MME GRAVES à MME GALY.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Attribution de subventions complémentaires aux associations de la ville de Trèbes
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les demandes de subventions complémentaires présentées par diverses associations
Trébéennes ;
CONSIDÉRANT que la ville de Trèbes souhaite promouvoir l'activité associative en accordant aux
associations domiciliées à Trèbes des subventions pour appuyer leur fonctionnement ;
Mairie de Trèbes |
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 .
Publié le 18/06/2026
ID :011-211103973-20260605-41_26-DE
RIT FOLIO 144
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
ATTRIBUE de nouvelles subventions aux associations suivantes :
- MAT (Maison des Associations de Trèbes) : 3 000 €
- Trèbes Tennis de Table : 1 000€
- AAPPMA LA Trébéenne : 800 €
- Calendreta la Rosela : 300 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'octroi de cette subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture |
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
DRRNNN MR RUN nn Un nnnnnn
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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