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Convocation - D 54.24 Attribution de subventions complementaires aux associations de la ville de Trebes
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 54.24 Attribution de subventions complementaires aux associations de la ville de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fin de vie,
N° 54/2024
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
ID : 011-211103973-20241211-D_ 54 2024-DE
7
FOLIO 352
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, les membres du
T à D conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil
re es e Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MAYNARD. SAINT- ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO. GALY. GRAVES. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. PEIX. PIÉDRA. SANCHEZ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATIONS :
MME NICOLAÏ
MME JOURDA
MME MEDVES
MME NICOLAÏ à Mme BILLECI
MME JOURDA à M. le Maire
MME MEDVES à Mme LAROCHE
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Attribution de subventions complémentaires aux associations de la ville de Trèbes
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les demandes de subventions complémentaires présentées par diverses associations
Trébéennes ;
CONSIDÉRANT que la ville de Trèbes souhaite promouvoir l'activité associative en accordant aux
associations domiciliées à Trèbes des subventions pour appuyer leur fonctionnement ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 353
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations suivantes :
- Trèbes Tennis de Table : 1 800 €
- Landd Music : 300 €
- ASP Soins Palliatifs : 300 €
- Passion Creation : 200 €
- Salon du Pastel : 500 €
- CFA BTP : 175 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'octroi de cette subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : sun
et de sa transmission en Préfecture le :
Éric MENASSI
Maire de TRÉBES
ERONSNANSNENSQRRR SUNRDOUNNNNURNRRASUNNENOUUUNEU NOUNOU SENCDEE EU MONDUENEUNURE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Li s Reçu en préfecture le 17/12/2024 Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES Publié le 17/12/2024
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