Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 54.24 Attribution de subventions complementaires
Convocation - D 39.25 Attribution de subventions complementaires
unknown - 27.25 Attribution de subventions complementaires a
unknown - D 45.24 Attribution de subventions complementaires
Convocation - D33.26 Attribution dune subvention au comite des o
Convocation - 07.23 Attribution dune subvention au comite des oe
Convocation - D09.25 Attribution dune subvention au comite des o
Convocation - D17.25 Attribution dune subvention au SDIS de lAud
Déliberation - D 43.22 Mises a disposition reciproques dagents en
Déliberation - D 42.22 Approbation du nouvel organigramme de la v
Convocation - D33.22 Attributions de subventions complementaires aux associations de la ville de Trebes
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D33.22 Attributions de subventions complementaires aux associations de la ville de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le 11/10/2022 RE
ID : 011-211103973-20221010-33_22-DE
N° 33/2022
FOLIO 163
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SIX OCTOBRE, les membres du conseil
municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en Y
Irébes. séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. GRAVES. QUESNEL. DE PRADO. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. CARBONNEL
MME JOURDA
MME DIEDRICH
M. PIEDRA
MME BILLECI
PROCURATIONS : M.CARBONNEL à MME GARINO
MME JOURDA à M. MÉNASSI
MME DIEDRICH à MME PEIX
M. PIEDRA à M. SANCHEZ
MME BILLECI à MME MITAIS
Madame Odile MITAIS a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Attribution de subventions complémentaires aux associations de la ville de Trèbes
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les demandes de subventions complémentaires présentées par diverses associations
Trébéennes ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022 FOLIO 164
Publié le 11/10/2022 ns
1D : 011-211103973-20221010-33_22-DE
CONSIDÉRANT que la ville de Trèbes souhaite promouvoir l’activité associative en accordant aux
associations domiciliées à Trèbes des subventions pour appuyer leur fonctionnement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 0
Abstentions 0
ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations suivantes :
- Racing Club de Trèbes: 10 000 €
- Budo Club 11: 2 000 €
- Trèbes Tennis de Table : 300 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'octroi de ces subventions.
RHIN HR RE ER RE D EEE ARR EE ER DE EE ER EEE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le:
et de sa transmission en Préfecture le
NO D HO as ++ #4 OS
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈB
URSRROSUSRUNSNNNNNNUNS NE MNNNONNNNUUNUUTNNNN N NN NN NNNURUnnUuUn La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.