Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 07.23 Attribution dune subvention au comite des oe
Convocation - D33.22 Attributions de subventions complementaires
Convocation - D33.26 Attribution dune subvention au comite des o
Convocation - D 54.24 Attribution de subventions complementaires
Convocation - D09.25 Attribution dune subvention au comite des o
Convocation - D 39.25 Attribution de subventions complementaires
Convocation - 24.24 Attribution dune subvention au comite des oe
Déliberation - 2023.137 Attribution dune subvention exceptionnell
Convocation - 08.23 Attribution dune dotation de 15 a chaque nou
Convocation - D22.25 Convention de transfert de maitrise douvrag
Convocation - D17.25 Attribution dune subvention au SDIS de lAude en vue de la realisation de travaux sur le centre dincendie et de secours de Trebes
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D17.25 Attribution dune subvention au SDIS de lAude en vue de la realisation de travaux sur le centre dincendie et de secours de Trebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 : FOLIO 84
Publié le 26/06/2025
CCE
(5 Mu |
"il ÿ rex ID : 011-211103973-20250626-17_25-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN, les membres du conseil 4
| reébes municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en de séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2025
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. PIÉDRA. DIEDRICH. GRAVES. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. M. QUESNEL. MME NICOLAÏ. VIC. DENAT. PANERO.
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME JOURDA
M. DE PRADO
M. CASTANS
PROCURATIONS : M. OLLAGNIER à M. CARBONNEL
MME JOURDA à M. LE MAIRE
M. DE PRADO à M. MAYNARD
M. CASTANS à Mme MITAIS
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Attribution d'une subvention au SDIS de l'Aude en vue de la réalisation de
travaux sur le centre d'incendie et de secours de Trèbes
VU le projet du SDIS de l’Aude de réaliser, au centre d'incendie et de secours de Trèbes, une
mezzanine qui facilitera l’organisation quotidienne du centre, pour un montant de 12 355 € HT ;
VU la demande du SDIS de l'Aude, auprès de la ville, de financer la moitié du coût du projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Mairie de Trèbes
Plece de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 26/06/2025 FOLIO
Reçu en préfecture le 26/06/2025 OLIO 85
Publié le 26/06/2025
ID :011-211103973-20250626-17_25-DE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
ACCEPTE d'octroyer au SDIS de l'Aude une subvention de 6 177,50 € en vue de la création d’une
mezzanine sur le centre d'incendie et de secours de Trèbes :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de versement de la
subvention ;
PRÉCISE que cette subvention sera imputée sur le compte 657358.
*: RAR RAR RSR MR ER HERRE RREEEEE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
nunnunun RER LE EEE PTE PTT PETITE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
: à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
“ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
w.Ville-trebes.com