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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 28 SER Restauration Scolaire Avenant de Transfert au Marche LOT N 6 VOLAILLES
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 28 SER Restauration Scolaire Avenant de Transfert au Marche LOT N 6 VOLAILLES)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU
Robert BAREILLE
Jean-Etienne GAILLAT
Joseph LÉES
Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY. &-
D-
@-
REÇU Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
Le -8 OCT. 204
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE RAPPORT N° 140928-28-SER-
RESTAURATION SCOLAIRE : AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE LOT N° 6 « VOLAILLES »
M. SOUMET précise que dans le cadre de la consultation engagée pour l'achat des denrées alimentaires pour l’année 2014, le lot n° 6 « VOLAILLES » a été confié aux Etablissements LACRAMPE, Volailler à VERDETS.
Or, Monsieur LACRAMPE nous a informés, durant l'été, de la cession de son entreprise à la SARL Les fils d'EÉscalière de TARBES.
Aussi, il convient de signer un avenant de transfert du marché à cette société faisant apparaître, notamment, les sommes restant dues aux deux parties.
Par conséquent, Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité. M. LACRAMPE ne participant pas au vote.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant de transfert du marché Lot 6 « Volailles » avec la SARL les Fils d'Escalière.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE Lan 6 Fvrénéos N°
REÇU
Le -8 OCT. 2014
SOUS - PRÉFECTURE
OLORON Ste MARIE