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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 09 FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 09 FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRÈTRE, Mme BEÉSSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU
Robert BAREILLE
Jean-Etienne GAILLAT
Joseph LÉES
Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY @-
©
@
we
Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE REÇU
Le -8 OCT. 2014
SOUS - PREFECTURE
| GLORONSEMARE RAPPORT N° 140925-09-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2014
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Mme BESSONNEAU précise que le présent rapport concerne le Budget Supplémentaire 2014 du Budget Annexe de la Restauration Scolaire dans la mesure où le Compte Administratif 2013 a été approuvé le 19 juin 2014 soit postérieurement au Budget Primitif approuvé le 30 avril 2014.
Ce Budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats cumulés de l'exercice précédent après affectation des résultats.
La section de Fonctionnement est ainsi portée :
En dépenses, à 519 668.08 €, avec les modifications suivantes au niveau des chapitres : - Charges à caractère général 18 650.00
- Admissions en non valeur 1 018.08
En recettes, à 526 553.83 €
- Excédent CA 2013 reporté 26 553.83
De la sorte, cette section est présentée en suréquilibre. La section d’'Investissement est équilibrée à 50 908.43 €, en tenant compte des adaptations suivantes :
En dépenses
- Achat matériel de transport
En recettes
- Excédent de fonctionnement capitalisé
- Excédent CA 2013 reporté
- FCTVA
Ouï cet exposé,
41 000.00
10 000.00
30 267.33
732.67
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- __ APPROUVE le Budget Supplémentaire du Budget Annexe de la Restauration Scolaire 2014, arrêté aux chiffres susvisés.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
Sam — SE Pyrénbes À
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Le Président
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Le -8 007. 204
SOUS- PREFECTURE
OLORON Ste MARIE