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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - ODJ 08 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - ODJ 08 07 2025)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ordre du jour du Conseil communautaire
du 08/07/2025
Commune d’Ille sur Têt
Le Président informe l’assemblée qu’il a été élu Président de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de la dernière réunion de celle-ci le 16
juin 2025. M. Garsau a également été élu Vice-Président.
POINT 00 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04/06/2025
POINT 01 : Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la SPL Pyrénées Orientales
Aménagement concernant les ZAE d’Ille sur Têt et de Millas pour l’année 2024
POINT 02 : ADM - Recomposition de l'organe délibérant de l'EPCI l'année précédant celle du renouvellement général des conseillers communautaires
POINT 03 : ADM - Modification statutaire de la Communauté de communes Roussillon Conflent
POINT 04 : ADM - Mise à jour du recueil d’intérêt communautaire
POINT 05 : ADM - Création d’une conférence intercommunale ouverte à un titulaire et un suppléant par commune membre
POINT 06 : ADM - Désignation des représentants au sein des commissions internes à la Communauté de communes Roussillon Conflent suite a l’élection d’un nouveau Président
POINT 07 : ADM - Précision de la qualité des membres de la Commission d’Appel d’Offres – titulaires et suppléants
POINT 08 : ADM- Modification de la représentation communale de Corbère les cabanes au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
POINT 09 : RH - Modification du tableau des effectifs
POINT 10 : RH - Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents
POINT 11 : FINANCES – Créances éteintes sur Budget Principal
POINT 12 : URBANISME - Délégation du Conseil communautaire du droit de préemption urbain aux communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le- Château, Rodès et Saint Féliu d’Amont sur les secteurs U et AU des Plans Locaux d’Urbanisme et secteurs constructibles des Cartes Communales.. POINT 13 : URBANISME - Délégation du Conseil communautaire du droit de préemption urbain au Président.
POINT 14 : URBANISME - Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU du la commune de Millas – Approbation des objectifs et fixation des modalités de concertation.
POINT 15 : URBANISME – Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU du la commune de Corbère-les-Cabanes – Approbation des objectifs et fixation des modalités de concertation.
POINT 16 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Validation du dossier OCMACS –BEA’S DAILY’S KITCHEN (Ille sur Têt)
POINT 17 : OM - Mise en place des horaires d’été de la déchèterie
POINT 18 : PETITE ENFANCE - Modification des places PMI en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) la Farandole
POINT 19 : PETITE ENFANCE Signature de la Convention pour la continuité du service public du relais Petite Enfance (RPE) et des EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) pour les habitants de Corneilla -la Rivière
POINT 20 : PETITE ENFANCE - Modification du règlement de fonctionnement des Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
POINT 21 : ENFANCE-JEUNESSE - Approbation du règlement intérieur des Accueils de loisirs et de la restauration scolaire des enfants de maternelle et de l’élémentaire ainsi que celui des espaces ados à partir de la rentrée scolaire 2025/2026
POINT 22 : TOURISME - Présentation du bilan d’activités 2024 de l’Office de Tourisme Intercommunal Roussillon Conflent
POINT 23 : TOURISME - Versement d’une subvention aux associations (Comité des fêtes de Boule d’Amont et Sauvegarde du patrimoine des deux Corbère)
POINT 24 : ADM - Présentation du rapport annuel 2024 de la SPL POA
QUESTIONS DIVERSES