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Document publié le Dimanche 22 février 2026 à 10h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - ODJ 26 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Ordre du jour du Conseil communautaire
du 26/02/2026
Commune d’Ille sur Têt
POINT 00 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 09
décembre 2025
POINT 01 : URBANISME – Approbation de la Déclaration de Projet n°1 valant Mise en
Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Millas.
POINT 02 : FINANCES – Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
POINT 03 : FINANCES – Signature des procès-verbaux de transfert de patrimoine
réalisés dans le cadre du transfert de la commune de Corneilla-la-rivière de la
Communauté de communes Roussillon Conflent vers Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté urbaine.
POINT 04 : RH – Modification du tableau des effectifs.
POINT 05 : FRANCE SERVICES – Engagement de la Communauté de communes
Roussillon Conflent dans la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé (CLS) et d’un
Contrat Local en Santé Mentale (CLSM).
POINT 06 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Validation du dossier OCMACS –
PICANYA Aromatique (Ille sur Têt).
POINT 07 : PETITE ENFANCE – Modification du règlement de fonctionnement des
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
POINT 08 : TOURISME – Fixation des tarifs de la taxe de séjour applicable à partir du
1er janvier 2027.
POINT 09 : TOURISME – Règlement d’attribution du Bon de parrainage en matière de
manifestation locales intercommunales à caractère touristique.
POINT 10 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Cession de terrain (lot 13 ou 10) sur la
ZAE L’Ermita à Ille-sur-Têt pour la création d’une micro crèche
QUESTIONS DIVERSES