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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - ODJ 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - ODJ 09 12 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
8
Ordre du jour du Conseil communautaire
du 09/12/2025
Commune de Millas
POINT 00 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 07 octobre 2025
POINT 01 : FINANCES – Syndicat Agly Verdouble - Dissolution - Répartition de l’actif et du passif
POINT 02 : FINANCES – Adoption d’une délibération permettant à l’exécutif d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de
l’exercice précédent sur le budget principal
POINT 03 : FINANCES – Signature Convention de gestion entre la Communauté de communes
Roussillon Conflent et la commune de Millas pour la modernisation de l’ascenseur du bâtiment de
Millas hébergeant la médiathèque communautaire.
POINT 04 : URBANISME – Adoption du bilan de la concertation relative à la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Corbere-les-
Cabanes
POINT 05 : RH – Modification du Tableau des effectifs
POINT 06 : RH – Adoption du nouvel organigramme des services de la Communauté de communes
Roussillon Conflent
POINT 07 : RH – Protection sociale complémentaire – Volet santé
POINT 08 : RH – Modification de l’annexe 2 du RIFSEEP : mise à jour de la grille de fonctions
POINT 09 : RH – Modification du protocole d’accord : Modification du cycle de travail des agents du
service tourisme avec un passage au 36h/semaine
POINT 10 : OM – Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et des déchets
assimilés
POINT 11 : OM – Modification du règlement de la redevance spéciale et fixation du tarif 2026
POINT 12 : OM – Cession d’une minibenne
POINT 13 : ENFANCE-JEUNESSE – Mise à jour du règlement intérieur 2025/2026 des accueils de
loisirs et de la restauration scolaire des enfants de maternelle et de l’élémentaire ainsi que celui des
l’espaces ados
POINT 14 : TOURISME – Mise en place des nouveaux horaires de l’Office de Tourisme
Intercommunal 9
POINT 15 : TOURISME – Convention bipartite de reversement de la taxe de séjour 2025 entre la
Communauté de communes Roussillon Conflent et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté
Urbaine
POINT 16 : ADM - Convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la
Fondation « 30 Millions d’amis »
POINT 17 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Validation du dossier OCMACS – SWEET BEAUTY
(Ille-sur-Têt)
QUESTIONS DIVERSES