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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3a Affectation de resultats BP 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RORCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
3a - AFFECTATION DE RESULTATS 2018 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le compte administratif 2018 fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de.................................….. 2.125.243,67 € Un excédent reporté de.............................................….. 552.939,65 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de... 2.678.183,32 €
-__ Un déficit d'investissement de... 335.342,20 € -__ Un déficit des restes à réaliser de................................ 1.611.656,15 € Soit un besoin de financement de..….............................. 1.946.998,35 € Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en recettes d'investissement du budget 2019 (compte 1068) à hauteur de 2.200.000,00 € pour couvrir le besoin de financement 2018 et financer les investissements 2019, le solde de 478.183,32 € est reporté en fonctionnement (002).
Le déficit d'investissement, soit 335.342,20 £, est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2018 du budget principal de la commune.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019
\ { 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019